CONCLUSIONS

Le projet de toi adopté par le Sénat, dans ses séances du 14 décembre 1886 et du 11 mars 1887 portait à son article premier :

« Les aliénés réputés incurables, les épileptiques, les

idiots et les crétins peuvent être admis dans ces établissements [asiles d'aliénés), tant qu'il n'a pas été pourvu ;i leur placement dans des maisons de refuge, des colonies ou des établissements appropriés spécialement à l'isolement et au traitement des épileptiques et à l'isolement ou à l'éducation des idiots et des crétins ».

Devant la commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi voté par le Sénat, nous avons fait prévaloir le texte suivant (1) :

a Les asiles publics doivent comprendre deux quartiers annexes destinés au traitement, l'un des épileptiques, l'autre des idiots et des crétins.

<• Les épileptiques, les idiots et les crétins continuent à être admis dans les asiles d'aliénés en attendant l'ouverture de quartiers spéciaux.

a Dans un délai de dix ans, les déparlements devront ouvrir des établissements spéciaux ou des sections spéciales destinées au traitement et à l'éducation des enfanta idiots, imbéciles, arriérés, crétins, épileptiques ou paralytiques. Plusieurs départements pourront se réunir pour créer ces établissements ou sections [2 »,

Notre texte a été reproduit dans le projet de loi de II. J. Reinach et adopté par la nouvelle Commission parlementaire, sur le rapport de M. le docteur Ernest Lafond (19 février 1894). Comme conclusion nous vous proposons d'émettre le vœu suivant :

i'Assistance I'UBLique, réuni à

Le Congrès natic Lyon, émet le vœu :

1" Que le Parlement vote, dans le plus bref délai pos-

(1) Buurilevllle. — Kapjiorl fait ait wi île la •■i;„t„)iasioit chnrf/. . 1er lepmji-l ,!,■ lui ,-,,l-.j,f.i ,,;,,■ (,■ s,'ji:i( !r. ,„/,■,, ,f à la rêvuiibu île tu loi du 30 juin tSaSturla tliinét, 1889.

{ï) C'est également ce teste qui u *të uilupté r.ir 11' Conseil supérieur ■''■■ jAMUtanca PMltUflue, il* suite du Rapport dont nuus avoui été chargé eu

sible, le projet de loi tendant k la révision de la. loi du 30 juin 1838, sur les alignés et adopte l'obligation de l'assistance des enfants idiots et dégénérés, inscrite dans l'art. 1" du projet de loi adopté par la Commission de la Chambre des députés ;

2° Qu'il soit donné suite, par (es administrations préfectorales, aux vœux adoptés par les Conseils généraux d'un certain nombre de départements, tendant, dès maintenant, à la création d'asiles inter-départementaux, ou de quartiers spéciaux pour cette catégorie d'enfants anormaux ;

3° Adresse ses félicitations aux Conseils généraux, aux Administrations départementales et aux médecins directeurs d'asiles qui ont pris l'initiative, avant le vote définitif de la loi, de la aèation de quartiers ou d'asiles spéciaux pour les enfants.

Voilà, Messieurs, les conclusions générales que nous soumettons à votre approbation. En les adoptant, en les signalant à l'attention des Conseils élus, du Parlement et de l'Administration, vous plaiderez avec nous en faveur

de CEUX QUI NE PEUVENT PLAIDER POUP. EUX-MEMES.

Le Rapporteur : BOURXEVILLE.