‹ Assurance, banque et stocks [microforme]Chapitre 9 sur 10 · ASSURANCE CONTRE L’INCENDIE · texte numérisé non relu

ASSURANCE CONTRE L’INCENDIE

Les ccsidérations générales s'appliquant aux assurances sur la vie sont le, mêmes dans le cas des assurances contre le feu, et il serait oiseux de les répéter ici. Cependant, il sera permis de mentionner certains faits qui rendent encore plus odieux le système prévalent au Canada sous ce rapport.

Tandis que les compagnies cauadiennes assurent des risques beaucoup plus considérables, que les compagnies anglaises se mettent encore plus à découvert, ces compagnies étrangères retirent de nous néanmoins des sommes trop importantes pour les garanties qu’elles nous donnent.

En référant à la page 594 de l'Annuaire Statistique du Canada, 1904. on trouve les chiffres suivants: les neuf compagnies canadiennes ont assuré des propriétés au montant de 8214,818,385 ; vingt compagnies anglaises ont assumé des risques au montant de 8580,718,653, et les huit compa-

ies américaines ayant des succursales au Canada

136, 050,121. Il n’en résulte pas moins qu’elles ont soutiré en primes $82,085,639, et ne nous ont renvoyé pour pertes subies que 8857,275, réalisant ainsi sur nous un bénéfice net de #1,228,364. Pour quelles raisons envoyons-nous tout cet argent aux Etats-Unis sans avoir des garanties ?

Nos compagnies nationales ont leurs bureaux et leurs propriétés ‘dans le pays, paient des taxes que le gouvernement et les municipalités leur imposent, et garantissent à l’aseuré toutes les facilités possibles pour recouvrer le montant de ses perte , et s’il se présente un litige, au moins il est réglé par les tribunaux du Canada.

Quant aux compagnies américaines ayant des succursales dans le pays, elles peuvent être assignées devant nos tribunaux, mais le jugement, pour être exécutoire aux Etats-Unis. doit.être examplifié

ar les tribunaux américains, et en cas de con-

tation sur la demande d’examplification, il faut aller plaider chez nos voisins.

Les autres compagnies n’ayant pas de succursales au Canada, mais faisant affaires par l’entremise d’agents voyageurs, sont sujetses à des objections beaucoup plus graves. D’abord elles ne paient aucune taxe, pas même de loyer de bureau. Ensuite, leurs agents, suivant l’exemple des voyageurs de commerce, choisissent les meilleurs risques au détriment de nos compagnies. Enfin, elles ne peuvent pas être assignées devant nos tribunaux.

Le seul moyen rationnel d’arrêter ces abus réside encore dans la législation, comme dans le cas des assurances sur la vie. Il faudrait, par conséquent, imposer à ces assureurs ambulants la double obli-

gation d’avoir une licence appréciable et de déposer entre les mains du gouvernement des garanties suffisantes pour assurer le paiement des risques en laissant dans le Trésor du Canada un montant raisonnable, le tout à charge de pénalités très sévères par l’amende ou l’emprisonnement.

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