Proposition de loi Calvet. Exposé des motifs, p

Déroulède 24

L'intérêt et la durée des avances aux assurés seront fixés par le Conseil central dans les limites de 2 0/0 pour l'intérêt annuel et d’un an pour le crédit. Le crédit sera fourni en nature (semences, engrais, instruments, animaux, etc.)

« Il affectera un caractère soit réel, soit personnel, d’après l’appréciation absolue du Conseil départemental, sur l’avis du bureau communal.

« Il sera pourvu aux avances de crédit 1° avec la part des bénéfices annuels que le Conseil central attribuera aux départements, en proportion du capital total assuré ; 2° éventuellement et sous la responsabilité du Conseil central, à l’aide d’une portion du montant des primes d'assurances disponibles en caisse ».

Voilà de généreuses dispositions, mais il y a loin

du rêve à la réalité. Ainsi M. Calvet émet l’idée que les engrais seuls nécessitent une avance d’au

moins 20 0/0 de la valeur de la récolte en perspec-

tive et il espère trouver ce capital dans l’assurance.

«Or, la valeur totale de la production agricole annuelle, pour laquelle l’usage des engrais est utile, dépassant 7 milliards, les avances à faire annuellement à l’agriculture représenteraient par conséquent, le chiffre de 1 milliard 500 millions, si tous les agriculteurs demandaient à faire usage du crédit, mais en admettant que la moitié seulement de la culture y ait recours, il ne faudrait pas moins faire sortir de l’assurance la somme

énorme de 750 millions, ce qui est absolument impossible ».

« En effet, le taux moyen actuel de la prime incendie étant de 0 fr. 83 0/00 francs de valeur assurée, quand bien même l'assurance porterait sur 200 milliards, le chiffre total des primes ne dépasserait pas 166 millions, sur lesquels il faudrait naturellement prélever d’abord le montant des sinistres et des frais d'exploitation, après quoi le reliquat, s’il en existait un ? serait de si minime importance qu'il ne saurait plus être d'aucune utilité au crédit agricole.

« Donc, si même l'assurance incendie appliquée d’une façon générale est impuissante, et cela se conçoit, à rempiür un autre but que le sien propre, les sociétés départementales seront beaucoup plus impuissantes encore à atteimdre le double but proposé, étant fatalement réduites à accepter les risques douteux qui leur donneront, c’est certain, plus de sinistres que de primes. Aussi, cela nous oblige à dire que M. Calvet commet une double erreur, quand il se figure pouvoir assurer avec une réduction de 20 0/0 sur le tarif des sociétés libres et payer les sinistres et les frais d'exploitation, après avoir prélevé un dixième des primes pour l’affecter au crédit agricole, car il ne pourra faire ni l’un ni l’autre (1) ».