CONCLUSION

L'étude à laquelle nous venons de nous livrer nous amène aux résultats suivants :

L'histoire de l’assurance contre l’incendie nous révèle deux modes essentiels de l'intervention de l'Etat dans cette branche importante de l’économie sociale : ou bien l'Etat a favorisé la naissance d'institutions locales ou régionales, dont le but précis était d'organiser l'assurance contre l'incendie; ou bien il s’est offert lui-même comme assureur, mais cette deuxième combinaison n’a été adoptée par aucun grand Etat.

L'organisation d'assurance administrative la plus connue est donc celle qui consiste à confier la gestion de l'assurance à des sociétés publiques, autonomes, à qui l'Etat ne fait que prêter le concours de ses fonctionnaires et qu'accorder des privilèges.

Il est essentiel de noter l’époque où ces institutions ont pris naissance : elles sont nées à une époque où l'assurance privée était dans l'impossibilité

matérielle de se développer. En effet, nous savons que l’assurance privée puise sa force dans le principe de la division des risques, qu’elle doit grouper le plus possible de risques isolés les uns des autres. De plus, la principale cause de succès de l'assurance privée a été d’assurer aux victimes des incendies le paiement rapide et intégral des indemnités. Or, pour réaliser toutes ces conditions, certains progrès matériels étaient indispensables. Il fallait des moyens suffisamment rapides de communication et d'information, un’ certain développement de la richesse et du service de sûreté contre les incendies. |

Les institutions publiques d’assurances avaient des visées modestes. Elles aspiraient moins à indemniser totalement les victimes des incendies qu’à soulager en partie ces mêmes victimes en cas de disparition totale ou partielle de leurs ressources.

De plus, beaucoup des défauts de ces institutions ne se sont révélés qu'avec le temps. Nous avons vu dans notre esquisse d’une histoire de l’assuranceincendie que le principal défaut des assurances officielles était de ne pas proportionner le coût de l’assurance à la gravité du risque garanti. Or, cette injustice était bien moins sensible autrefois qu’aujourd’hui. En effet, faute de moyens peu coûteux de communication à grandes distances, il fallait bien utiliser dans les constructions les matériaux que fournissait le pays, de là une plus grande uni-

formité dans les constructions qu'aujourd'hui. Enfin et surtout, la création de la grande industrie a créé une catégorie de risques considérables et d'une très grande variété, qui n'existaient pas autrefois.

C’est précisément cette catégorie d'institutions publiques d’assurances que certains publicistes et hommes d’Etat ont imaginé de remettre en honneur sous la forme de caisses départementales. Nous avons établi que ces caisses départementales se rattachaient à l'ancien système qui voyait avant tout, dans une organisation d'assurance, une branche de l'assistance publique.

M. ie baron Cerise a judicieusement fait observer l’analogie, qui existe entre les procédés d’assurances publiques imaginés dans notre ancienne France et ceux des établissements cantonaux en Suisse (1).

Ce mouvement d'opinion, qui s’est produit en France, en faveur d'institutions régionales d’assurances, se rattache à une évolution intéressante de notre droit administratif.

Un trait essentiel, en effet, de notre droit publie pendant une grande partie de ce siècle a été une défiance excessive à l’égard du droit d'association. Des exemples typiques nous sont fournis par les textes. Aïnsi la loi du 22 juin 1833 défendait aux Conseils généraux de correspondre entre eux. On