‹ Assurances Contre l'Incendie Étude Comparée des Systèmes d'Assurances Publiques et des Systèmes d'Assurances PrivéesChapitre 106 sur 108 · Gross, The gild merchant, 1, p · texte numérisé non relu

Gross, The gild merchant, 1, p

celle par exemple de l'Etat français érigeant en monopole l'assurance contre l'incendie, n'y échapperait pas.

Le principe de la division des risques n’est pas la seule raison qui commande de laisser l'assurance à l’industrie privée. Nous avons analysé les caractères des services publics et nous savons les inconvénients budgétaires qu'entrainerait le caractère de service public reconnu à l'assurance incendie. « L'assurance ne présente pas les caractères d’un « service publie nécessaire ; tout besoin de la col- « lectivité ne commande pas l'institution d’un ser- « vice public... L'Etat a une police préventive et « répressive sur les denrées alimentaires, sans € qu’on doive en conclure qu'il a seul le droit d’en « faire le commerce » (1).

Nous ne citerons qu’une conséquence de lassurance service public. Nos développements antérieurs nous ont permis de constater qu'en matière de services publics l'Etat doit songer avant tout à assurer leur fonctionnement, au besoin il recourt à des emprunts. Ceci aurait des conséquences très dangereuses au point de vue de l’assurance. Nos calculs ont, en effet, établi les mécomptes qu'occasionnerail la gestion de l’assurance-incendie au ‘point de vue financier. Nos budgets ont suffisamment de sources de déficits, sans qu'on aille en ouvrir une nouvelle.

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