‹ Assurances Contre l'Incendie Étude Comparée des Systèmes d'Assurances Publiques et des Systèmes d'Assurances PrivéesChapitre 18 sur 108 · STAND · texte numérisé non relu

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dépenses doivent être couvertes sans réserve. L'Etat procède done exactement à l'inverse d’un particulier qui règle ses dépenses sur ses ressources, c’est qu'il doit songer d’abord au but à atteindre : la satisfaction des intérêts généraux. Il sait qu’il trouvera loujours les ressources suffisantes dans l'impôt ou l'emprunt.

L'impôt n’est pas la rémunération d’un service rendu par Etat. Ce serait lui assigner un motif individuel, alors qu'il existe en vertu de besoins généraux. D'ailleurs, une grande partie du produit des impôts est consacrée au paiement de l'intérêt ou à l'amortissement des dettes nationales, qui ont été occasionnées le plus souvent non par des actes utiles des gouvernements antérieurs, mais par des entreprises téméraires, des guerres sans résultats.

Il est inutile, à ce sujet, de distinguer les impôts des taxes proprement dites. Sans doute, les taxes sont plus particulièrement la rémunération d’un service rendu par l'Etat, tandis que l'impôt est établi, au moins théoriquemeut, en raison des facultés du contribuable, Mais ce qui enlève à la distinction des taxes et des impôts une grande partie de son intérêt au point de vue qui nous occupe, c'est que l'Etat ne compte pas du tout sur la productivité d’un service public pour assurer ce service. Comme on doit pourvoir avant tout aux intérêts généraux, au cas où un service publie, les postes par exemple, ne donnerait sous formes de taxes qu'un produit infé-

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