Adolph Wagner: Der Staat und das Versicherungswesen

CCS ANTEE

la menacent. Ainsi l'Etat, par des mesures en faveur du reboisement, peut exercer une influence décisive

sur le régime des eaux et par suite éviter dans une

‘large mesure au territoire les fléaux de la séche-

resse, des avalanches, de la grêle. De même en ma-

tière d’assurance-vie, l'Etat exerce une influence sur

la longévité des citoyens par les mesures de police

sanitaire : police de l'alimentation, de l’industrie, de la salubrité.

Nous pourrions énumérer tous les fléaux et constater que l'Etat peut exercer par son abstention une influence indirecte sur leur naissance et leur développement.

Mais doit-on aller pour cela jusqu’au bout de la théorie du professeur Wagner ? Non, car d’abord l'Etat n’est pas seul à jouer un rôle dans les mesures que nous avons énumérées ci-dessus ; il est puissamment aidé par les associations libres : ainsi les associations syndicales ont pour but le plussouvent la défense d’une partie du territoire contre les dommages qui pourraient être causés par les eaux et ce système n’a pas encore donné tous les bienfaits qu'on en peut attendre.

D'autre part, reconnaître qu’il y a solidarité entre les trois méthodes que nous avons indiquées et dire que si l'Etat ne peut empêcher l’éclosion et les ravages du sinistre, il devra assurer les citoyens contre les dommages, qui pourront leur advenir, c'est ouvrir la voie à bien des utopies. En eflet, plusieurs propositions de lois ont été déposées devant

pie

nos assemblées politiques dans le but de garantir les agriculteurs contre les divers fléaux, qui détruisent les récoltes : grêle, gelée, maladies erytogamiques, invasions des insectes. Proposer l’assurance contre de pareils fléaux, c’est oublier que dans bien des cas, ce serait diminuer la vigilance du propriétaire, qui se sentirait à l'abri et ne se donnerait plus la peine d'appliquer les mesures prescrites par nos lois administratives pour la lutte contre les parasites de l’agriculture : échenillage, etc.

De ce que l'Etat en vertu de son pouvoir général de police prend des mesures contre la naissance et la propagation des sinistres, conclure qu'il doit assurer contre les conséquences dommageables de ces mêmes sinistres, c’est se faire une idée très fausse des attributions de l'Etat.

Il ya, en effet, une différence énorme entre l'hypothèse de l'Etat prenant des mesures en vue d’empêcher la naissance ou lextension d’un sinistre et celle d’un assureur, qui s'engage à indemniser ses clients contre les suites de ce sinistre. Si pour un motif quelconque, l'Etat ne parvient pas à se rendre maître du sinistre, si son intervention est stérile, 1l n’encourt aucune responsabilité et ne doit aucune indemnité aux victimes. L’assureur, au contraire, s'engage à indemniser l'assuré contre les dommages prévus au contrat, 1] encourt par suite une responsabihité souvent considérable.

Aussi doit-on repousser la qualification d’assurance préventive donnée aux deux premiers termes