M. Chaufton, dans son beau livre sur ies assurances

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piers ne Sont pas supportées par ceux qui en profitent, ce n’est pas la victime du sinistre qui les paie, ce sont les deniers publics ; or, toute mesure efficace en vue de prévenir les incendies augmente les bénéfices de l’assurance, puisque les sinistres diminuent, il est juste alors que la société qui organise la lutte contre l’incendie bénéficie de l'excédent du chiffre des primes sur le chiffre des indemnités, donc l’assurance doit être un service public.

Nous ne donnerons pas en ce moment toutes les raisons qu’on peut opposer au savant auteur. Mais nous nous bornerons à constater que M. Wagner s'inspire ici visiblement de la théorie fiscale des «€ Gebühren ». Ceci mérite quelques explications.

La principale ressource des Etats modernes est l'impôt, c’est-à-dire un prélèvement sur les ressources des citoyens, non en raison des services qu'ils reçoivent de lEtat, mais eu égard surtout à leurs facultés. Au moyen âge, il en était autrement. Le seigneur puisait la plus grande partie de ses ressources dans les revenus deson domaine, mais il percevait aussi sur ses vassaux une foule de redevances sous la forme notamment de droits de justice et de banalités. Quand le seigneur réclamait cette dernière catégorie de droits, il se basait sur un service directement rendu au vassal et il exploitait une sorte de monopole.

La littérature fiscale allemande nous montre la persistance de ce système. Elle ménage, en effet, à côté des impôts proprement dits une place à ce

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qu’elle désigne sous le nom de « Gebühren ». Ce sont des taxes perçues à raison d’un recours à l’autorité publique, d’un service ou d’un privilège, dont elle fait payer le prix. Ainsi les droits d’enregistrement, de timbre, les frais de justice que nous sommes habitués à considérer comme de véritables impôts sont rangés parmi les « Gebühren » avec les taxes postales, les droits de monnayage et Îles péages.

Faisant application à la matière de l’assurance de la théorie des « Gebühren », M. Wagner veut que les bénéfices réalisés sur l'assurance soient employés à payer les frais de la police des incendies et du service des pompiers, puisque c'est grâce à l’existence de ces deux institutions que les incendies ne font pas plus de ravages. |

C'est là une conception trop étroite. Qu'il nous suffise de rappeler que notre conception fiscale est tout autre. L'Etat en organisant un service ne songe pas à le faire rémunérer directement par les citoyens, qui s'adressent à lui pour réclamer la prestation du service, il fait appel à l’impôt et c’est ainsi que les services publics sont payés par la collectivité tout entière.

La solution contraire serait pleine de dangers et nous allons nous en rendre compte en examinant la question de savoir s’il serait juste, comme on l’a demandé parfois, de faire payer par les compagnies d'assurances l'entretien des compagnies de sapeurspompiers.