Notre argumentation, bien qu’elle n’envisage expressé

ment que l'Etat, est applicable à tous les groupements politiques secondaires (commune, département, etc.).

faut cesser de l’envisager uniquement comme puissance, il faut l’envisager comme soumis aux règles du droit.

Dresser une liste des droits de l'Etat est un avantage pour ce dernier, puisqu'il pourra invoquer un texte de loi à l'appui de ses prétentions, mais c’est en revanche une garantie pour ceux contre lesquels ces droits seront exercés, puisqu'on les aura précisés, limités, C'est ce qui donne une base solide au droit public.

2. L'histoire nous montre qu’il n’en fut pas toujours ainsi. Pour nous en tenir à l’époque moderne, on constate que le mouvement de progression du pouvoir royal avait amené à une conception absolument autoritaire de l'Etat. Bossuet dit en parlant des rois: « ils sont des Dieux et ils participent en quelque façonàl’indépendancedivine »(1).Aïlleurs{2) le même écrivain prescrit aux rois la bonté, la douceur, la sollicitude pour les faibles, mais comme autant de devoirs religieux et non comme la satisfaction de droits appartenant aux sujets du prince.

A cette époque, les particuliers ont des droits les uns par rapport aux autres, 1ls n’en ont pas vis-àvis de l'Etat.

L'Etat n'avait qu'un objet: maintenir, accroître sa puissance. Le prince poursuivait à la fois l’exten-