L'ASSURANCE-INCENDIE EST UN CONTRAT ALÉATOIRE

18. Rien n’est meilleur pour démontrer que l’assurance-incendie n’est pas susceptible d’être organisée administrativement, qu’une étude attentive de son fonctionnement technique, Nous connaissons les caractères essentiels des services publics ; l’analyse des principes sur lesquels repose l’assurance-incendie nous montrera par quels traits cette organisation diffère d’un service publie et doit rester une exploilation commerciale. |

Nous posons comme principe essentiel, que l’assurance contre l'incendie est un contrat aléatoire, c'est-à-dire que son exploitation ne peut donner de bénéfices, (on peut même dire : éviter des pertes), qu'à la condition d’être exploitée avec une vigilance incessante, en faisant une sélection sérieuse des risques et l'application du principe de la réassurance, qui achève de donner à l’assurance son caractère commercial en l’obligeant à étendre ses opérations au monde entier.

sm 07e

L'article 1964, C. civ., définit le contrat aléatoire une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages el aux perles, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un événement incertain. « L'assurance «est un contrat aléatoire, car, au moment de sa « formation, chacune des parties ne reçoit l’équiva- « lent de ce qu’elle donne ou de ce qu’elle promet « de donner que sous la forme d’une chance à « courir... L’équivalent de la prime n’est évidem- « ment pas l'indemnité relativement considérable, « qui est promise par l’assureur, mais seulement la « chance plus ou moins grande qu’a l’assuré de « recevoir ladite indemnité. Et réciproquement, « l'équivalent de l'indemnité promise par l'assureur « n'est pas la prime, qui est payée par l’assuré, « mais bien la chance de recevoir cette prime sans « qu'un sinistre se réalise » (1).

19. L'analyse très exacte que nous venons de citer permet de réfuter une critique couramment adressée à l'assurance contre l'incendie. On reproche aux assureurs de ne pas payer autre chose que la valeur de l’objet au jour du sinistre, somme qui se trouve ètre par conséquent presque toujours insuffisante.

C’est oublier le caractère aléatoire du contrat d'assurance. En effet, s’il est possible que l'assureur ait touché un total de primes supérieur à la valeur