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29. Mais parfois l’assureur est téméraire dans ses remaniements de tarifs et les renseignements sulvants, que nous empruntons à un des organes les plus autorisés de l’assurance (1), montrent quels dangers incessants un tarif mal établi peut faire courir aux compagnies.

On assurait autrefois, sous le titre de risques simples, des maisons bourgeoises bien placées, bien construites, bien tenues ; des magasins moyennement pourvus de marchandises bien rangées. Petit à petit à ces risques vraiment simples s’ajoutèrent par le fait de la concurrence des risques en apparence de même nature et en réalité tout à fait différents. On ne distingua pas assez notamment, combien la responsabilité des assureurs s’aggravait lorsqu’au lieu d’un modeste magasin, ils’agissait d’une grande boutique, lorsqu'au lieu d’une maison bourgeoise, bourgeoisement habitée, il s'agissait d’une maison emplie de marchandises des caves au grenier.

On signala déjà cette situation en 189% à l’occasion de sinistres qui venaient de se produire à Saint- Etienne et à Lyon, sinistres qui pour une prime de 3.000 francs avaient mis à la charge des compagnies une perle de 5 millions. |

Les conditions économiques actuelles ne sont pas comparables à celles qui ont présidé aux premiers pas de nos compagnies. Les nécessités de la mode n'ont jamais été plus changeantes et astreignent les

1. L’Argus, journal internalional des assurances, numéro du 30 janvier 1898.

commerçants à emmagasiner de grandes quantités de marchandises. Les locations n'ayant pas baissé et les bénéfices n'ayant pas augmenté, le négociant d'aujourd'hui cherche à utiliser le plus possible ses locaux et si une imprudence vient à déterminer un incendie, on ne peut apporter un secours efficace à cause de l’encombrement.

30. Les exemples que nous venons de citer permettront de réfuter victorieusement l’opinion du professeur Wagner, qui soutient qu’on devrait égaliser les primes. Voici l’analyse du système qu'il soutient.

Dans l’assurance-incendie, on gradue chaque risque en tenant bien compte de toutes les circonstances possibles, qui peuvent exercer une influence sur l’origine et l'extension d’un incendie, par exemple, en ce qui concerne les maisons, on tient compte des matériaux, de la nature du toit, de la destination de l'immeuble, des occupalions que le propriétaire remplit dans l'immeuble, de la situation des biens, de la nature des lieux voisins, de l’état des institutions de secours, de la plus ou moins grande proximité de l’eau, etc., en un mot aussi nombreuses sont les circonstances de nature à augmenter ou diminuer les chances de danger, aussi nombreuses sont les classes de risques et par suite les tarifs de primes. On doit éviter l’empiètement d’un tarif sur un autre. Les risques de chacune de ces classes ainsi composées forment pour ainsi dire comme autant de communautés distinctes entre tous les assurés condérés individuellement et qui sont assurés pour un

risque semblable. La conséquence pratique est que la maison solidement construite, située dans le meilleur quartier de la ville, loin des occasions d’incendie, paie une prime très faible, la fabrique paie une prime beaucoup plus élevée, et la chaumière paie des primes très élevées. |

Cette notion du risque correspond au principe de la propriété privée et au point de vue de l’économie politique individualiste, on ne peut nier son caractère très logique. Mais il faut alors se demander si les prémisses, d’où découlent ces conséquences sont absolument justes. Est-il exact de dire que la fixation des primes, eu égard au risque d'incendie, est une opération absolument analogue à la détermination du prix d’une marchandise quelconque ?

On prétend que la conception du risque ainsi envisagé a au point de vue de l’éducation sociale de très grands avantages. Pourquoi nous offrez-vous un risque aussi dangereux,peut répondre l’assureur au propriétaire qui demande à être assuré ? Diminuez le risque et nous diminuerons aussitôt la prime.

Dans cette attitude de l’assureur, il y a quelque chose d’absolument juste et non pas seulement au point de vue particulier de l’assureur, mais au point de vue de la justice absolue. Les cas de sinistres dépendent sans doute en partie de la volonté du propriélaire et de sa façon de gérer. La prime faible est une récompense, un stimulant pour la diminution du risque, la prime élevée est une punition pour l'élévation du risque. La classification des ris-

ques réalise donc par conséquent un acte d’éducation sociale pour l'amélioration des constructions, aussi les institutions publiques d’assurance-incendie, qui au début n’avaient pas du tout de classification des risques, ou n’en avaient que de rudimentaires, sont arrivées à des classifications plus subtiles.

Mais le défaut de cette argumentation est qu’on lui donne une portée pratique très exagérée et qu'elle est basée sur une conception purement abstraite des rapports économiques, conception qui ne tient compte aucunement de l’histoire et des faits positifs. Il ya dans ce raisonnement quelque chose de juste en partie, mais qui n’est Juste souvent que pour une très faible partie, à savoir le fait de faire dépendre de la volonté et de la gestion du propriétaire le risque dont est menacée sa chose et d’ériger cela en règle absolument générale, entièrement et constamment juste. Un des défauts essentiels de la conception purement individualiste des rapports sociaux est de considérer exclusivement le côté actif et pas da tout le côté passif des forces économiques individuelles.

Est-ce que en réalité la nature et la quotité du risque de sa maison dépend entièrement du propriétaire ? Peut-il réellement exercer une influence sur les causes générales de sinistres, qui dépendent de l'entourage et du manque de moyens de secours ? Et la nature de son immeuble, du toit, de l’industrie qui y est exercée, le propriétaire peut-il régler cela d’après sa volonté ? Les rapports économiques

privés, les formes d'industrie, les objets sur lesquels porte le droit de propriété, la nature des maisons sont des résultats de faits historiques, faits avec lesquels on doit compter et sur lesquels les institutions économiques doivent se régler.

On dit aux paysans : transformez vos misérables cabanes, couvertes en chaumes et en bardeaux, en solides maisons avecun bon toit. Voilà un conseil à bon marché et qui ne peut ètre suivi. Quand bien même les intéressés pourraient le suivre, ils ne devraient pas le faire, parce qu'une telle reconstruction ferait disparaître un capital énorme.

Mais objecte- t-on: pourquoi l’homme riche avec sa solide maison, pourquoi le citadin avec son service de pompiers bien organisé devraient-ils s'imposer un sacrifice pour la chaumière ?

Parce que les intérêts populaires sont les intérèts de l'Etat etqu'il doit en être ainsi, parce que l'Etat est un organisme, dont les membres doivent agir réciproquement les uns sur les autres dans leur bien-être etleurs malheurs. Le degré de risque d’incendie qu'offre un objet dépend de tout le développement commercial de la nation et non pas seulement d’actes, dont le propriétaire puisse être dé: claré responsable.

Ainsi pendant des siècles les paysans ont vécu dans la servitude et sous des charges de toute espèce, ils devaient abandonner gratuitement les produits de leur travail aux seigneurs, ils étaient soumis aux nécessités de la guerre, sans appuis et sans secours,

alors que le commerce, l’industrie, les villes étaient favorisés par des privilèges de toute sorte. La grande inégalité des risques ruraux et des risques urbains est une des conséquences de cette inégalité primitive. Un système sévère de classification considérant ces inégalités comme des faits purement naturels, les fortifie indirectement encore par ce moyen, tandis qu'il S’agit de faits, ayant une origine purement historique. L’égalisation des primes ne serait qu'une juste expiation de la politique du passé.

31. Le système que nous venons d’exposer mérite d’être soigneusement discuté, car on en trouve, comme nous le verrons, une application dans tous les systèmes d’assurances publiques, en ce sens que dans ces combinaisons d’assurances la classification des risques est très imparfaite.

a) En premier lieu, M. Wagner s’est laissé dominer dans la conception de son système par des considérations de sentiment. Il s’est apitoyé sur les classes rurales, que les assureurs ne consentiraient à garantir que moyennant des primes élevées. Et la preuve que c’est surtout en faveur de cette catégorie sociale qu'il souhaite légalisation des primes, c'est qu'il considère la classification des risques comme équitable, s’il s’agit d'objets soumis à une circulation rapide et à un renouvellement fréquent, comme les capitaux industriels.

Cette concession de M. Wagner est grosse de conséquences. [l considère comme juste de faire

Déroulède 9

payer de fortes primes aux risques industriels, parce qu'ici le matériel est susceptible de se démoder promptement, alors que les risques agricoles devraient payer des primes moins fortes que les primes actuelles, parce qu'il s’agit de capitaux, dont le renouvellement rapide est moins nécessaire.

M. Wagner reconnaît que le système de la classification des risques a fait énormément pour que les industriels organisent leurs locaux de la façon la moins susceptible de propager les incendies. L’intérêt général exige donc, d’après notre auteur, une transformation rapide du matériel de Pindustrie suivant les exigences du progrès ; la prime d’assurance, qui frapperait uniformément les usines ou magasins, organisées d’une façon défectueuse et les installations modèles, serait profondément injuste. Pourquoi faire alors une exception pour les organisations agricoles et parler avec attendrissement des chaumières,qu'on devrait soigneusement conserver.

La distinction proposée par notre auteur est absolument arbitraire. N’est-il pas démontré aujourd’hui que l’agriculture ne peut donner de résultats satisfaisants qu'avec une organisation hygiénique des locaux et des méthodes perfectionnées de culture et d'élevage ? Or, des bâtiments couverts en chaume ou construits en bois, mal aérés, sont, au point de vue de l'hygiène du bétail, bien inférieurs à des constructions en pierre, couvertes en tuiles. Pourquoi donc favoriser par l’égalisation des primes le maintien d’une pareille situation? Pourquoi, du mo-

ment où le système de la classification des primes a eu le bon résultat de forcer les industriels à améliorer leurs installations, ne pas reconnaître que ce même système peut avoir une valeur éducatrice analogue eu égard à l’industrie agricole ?

b) I ne faut pas oublier non plus que si la ville paie des primes moins élevées que la campagne cela tient en grande partie à ce que le service de sûreté contre l’incendieest supérieurementorganisédans les villes. Or, pour subvenir aux frais de ce service le citadin paie des contributions en conséquence.

c) M. Wagoer ne tient pas compte dans sa théorie du fait de l’homme dans la naissance des incendies. Les faits démontrent pourtant que tel risque exactement semblable à tel autre est cependant plus ou moins dangereux, selon qu'il se trouve situé dans telle ou telle localité. Cela tient en grande partie à ce que le nombre des incendies volontaires est plus fréquent dans ces régions que dans d’autres. Pourquoi par l’égalisation des risques faire supporter les conséquences de l’immoralité d’une région par les pays où les sinistres volontaires sont rares.

d) Un des motifs de là théorie de M. Wagner sur l’égalisation des primes mérite encore deretenir notre attention. Notre auteur reproche au système de la classification des risques d’aboutir « à créer entre « les diverses catégories d’assurés, soumis au même « taux de prime, comme autant de communautés dis- « tinctes. » Pour se rendre compte de la critique ici

formulée par M. Wagner, il faut se rappeler qu'il

reproche avec beaucoup de vivacité à l’assurance mutuelle son « esprit égoïste », qui se traduit par une sélection minutieuse des risques à accepter. « L'assurance mutuelle, dit-il, permet trop facile- « ment à certaines parties de la population de satis- « faire leur égoïsme de classe, en groupant ceux « dont les propriétés offrent des degrés de risques « analogues, à cause de la ressemblance dans les « rapports économiques. On reste trop entre amis et «on abandonne les autres à leur triste sort avec « leurs risques élevés. »

Le système de la classification des risques aurait pour résultat d'introduire dans l'assurance à primes cet esprit égoïste des mutuelles en supprimant toute solidarité entre assurés soumis à des risques diffé-

rents.

Il est certain que l'idéal en matière d’assurance

est de proportionner exactement le coût de la garantie au degré d'intensité du risque. Mais ce « desideratum » est excessivement difficile à réaliser et nous savons quel guide incertain trouve l’assureur dans la statistique. Même avec la classification des risques, il peut y avoir ‘des catégories d'assurés, qui paient pour d’autres catégories plus éprouvées.

Quelques statistiques que nous allons citer sont décisives. Pour 17 compagnies d’assurances allemandes contre l'incendie, on a constaté dans la période 1866-1869, que les maisons massives avec un toit résistant (mit harten Dach) avaient payé 1.003.000 thalers de primes et avaient reçu 612.000

thalers d’indemnité; les maisons non massives, mais avec un toit résistant, avaient payé en primes 1.554.000 thalers et reçu 1.339.000 thalers d’indemnité ; les maisons non massives et avec toit mou avaient payé pour 2.420.000 thalers et. les sinistres avaient atteint 2.792.000 thalers (1).

On peut donc constater que sans le concours des catégories supérieures de risques les petits risques auraient occasionné un déficit aux compagnies et

que les assurés de la dernière catégorie avaient ga-

) gné à la combinaison d'assurance, puisqueils avaient reçu 372.000 thalers en plus des primes par eux versées.

Done si le principe de la classification des risques introduit le plus de justice possible dans la répartition des primes, 1l peut arriver, en vertu du caractère aléatoire du contrat, qu’une cat“gorie d’assurés subisse une partie des charges d’une autre catégorie insuffisamment taxée. Le remède est dans la liberté de l’assureur et dans la concurrence entre les compagnies, qui ne pourraient sans inconvénients laisser se perpétuer des inégalités trop grandes entre les diverses catégories d’assurés. Au contraire, nous avons montré que toute organisation officielle de l’assurance-incendie viole le principe d’une répartition équitable des charges de l'assurance suivant le degré des risques en n'établissant que des classifications rudimentaires.

4, Ces chiffres sont donnés par Roscher, Grundlagen der nationalischen OElkonomie, p. 613.