Moniteur des assurances, 1887, p
Hire
brute. Une statistique publiée par le syndicat des compagnies d’assurances-incendie, donne les chiffres suivants. Pour une période de quinze ans (1879- 1893), les 25 principales compagnies françaises ont encaissé 1.702.119.773 fr. de primes, réassurances non déduites. Or, réassurances déduites, le chiffre des primes se ramène à 1.371.215.807 fr.: donc le tribut payé à la réassurance pour cette période de quinze ans est de 330.903.966 fr,
Mais une étude attentive nous permet de faire une constatation encore plus intéressante : c’est que les compagnies ont de plus en plus compris l’utilité de la réassurance. En effet, alors qu’en 1879 nos 28 compagnies payaient 16.592.631 francs de primes de réassurances, ce qui donnait pour un chiffre de primes nettes de 78.554.032 francs une proportion de 21,12 0/0, ces mêmes compagnies payaient en 1893, 24.362.583 francs pour la réassurance, ce qui donnait pour un chiffre de primes nettes de 98.830.912 francs une proportion de 24,67 0/0.
Cette augmentation de 3,59 0/0 en quinze ans dans le tribut annuel payé à la réassurance montre l’utilité de cette combinaison que M. de Courcy a qualifiée « le déversoir et la soupape de sûreté de l’assu-
« rance directe ».
35. Tout le monde est d'accord pour voir dans la réassurance le complément indispensable de toute organisation rationnelle de l'assurance. M. Wagner lui-mème le reconnaît, puisqu'il suppose qu'on pour-
rait maintenir le système des réassurances contractées avec des pays étrangers dans son organisation d’une assurance par l'Etat.
I n’est pas chimérique, semble-t-il, de concevoir une institution publique d'assurance se réassurant à l’étranger, puisque sur un total de valeurs de 5.453.734.203 francs assurées par les établisse ments cantonaux suisses en 1896, 761.696.475 francs étaient réassurés auprès de sociétés privées étrangères.
Mais s’il n’y a rien d’anormal à voir des groupements politiques à territoire peu étendu comme les cantons suisses pratiquer le système que nous venons d'indiquer, (et encore faut-il observer que huit établissements cantonaux d'assurances sur dix-neuf ne se réassurent pas), on ne conçoit pas un grand Etat comme la France allant offrir sa clientèle à des compagnies d'assurances étrangères. Il y a, à ce sujet deux hypothèses à distinguer :
a) Ou bien, l'Etat ferait ce que font les établissements cantonaux suisses, il se réassurerait sans accepter de réassurer les assureurs, dont il serait le chent; dans ce système, l’esprit du contrat de réassurance n'est pas respecté, car ce contrat suppose que les assureurs des divers pays se divisent les risques, les compagnies anglaises payant aux compagnies françaises des primes de réassurances et réciproquement. Le caractère essentiel de la réassurance est d'achever de donner aux opérations d'assurance un caractère international.
En effet, les compagnies cherchent à appliquer le principe de la division des risques en étendant leurs opérations d'assurance directes au territoire des pays étrangres, eiles augmentent ainsi leurs bénéfices et diminuent leur responsabilité, puisque les chances d'incendie ne croissent pas en raison directe de l'extension des affaires. Mais elles contractent également des traités de réassurance avec les compagnies étrangères. En 1896, dix-neuf sociétés étrangères réassuraient en France.
b) Ou bien, l'Etat accepterait le rôle de réassureur. Mais soutenir ce système serait méconnaître les attributions essentiels de l'Etat et étendre singulièment sa capacité juridique. Les opérations de réassurance ont un caractère commercial indéniable. La prime d’assurance est calculée d’après la valeur du risque, il doit en être de même pour la prime de réassurance. De plus, comme réassureur, l'Etat se trouverait fréquemment créancier où débiteur de sommes importantes envers l’étra nger, or tout paiement entre pays étrangers secomplique d’une question de change. |
Il suffit d’énoncer quelques conséquences du système de l'Etat réassureur pour en montrer le caractère impraticable.
La conclusion qui s'imposerait avec un système d'assurance par l'Etat, serait que le principe de la division des risques obligerait l’État à se fixer des pleins et à se réassurer auprès des compagnies étran-
uères, mais que ne pouvant pas accepter le rôle de
