fr

Excédent des recettes sur les

DR 0, nn: 80:4920.000fr; duquel il y aurait lieu de déduire :

1° La perte pour le Trésor des

impôts el charges que paient les

compagnies, . 25.000.000 fr. (1) 2° L'annui-

té prévue par

M, Bourgeois

pour indemni-

ser les compa-

gnies . . . 13.000.000 fr.

lotbäadédute2.0225%,.1::1#2%:000:000fr, Reste pour l'Etat une perte de. 7.580.000 fr.

C. — Voilà donc les mécomptes financiers auxquels s’exposerait l'Etat, s’il entreprenait d'organiser l’assurance-incendie. Nous avons vu qu’une progression du taux des primes serait le résultat fatal de l'établissement de l’assurance officielle.

Il nous reste alors une question à envisager : la prime d’assurance devenant un impôt, à toute question d'impôt se mêle une question d'incidence. Sur qui retombera en définitive la charge de l’assurance, ainsi devenue plus chère par une intervention maladroite de l'Etat.

La question n'a pas un intérêt purement théo-