Cuénot, loc. cit., p

La commission chargée d'examiner le projet Viger déclara par l'organe de son rapporteur, M. Bertrand, que l’assurance-incendie était suffisamment organisée par les compagnies existantes pour qu'il ne fût pas nécessaire de permettre aux caisses départementales d'ajouter aux assurances contre les sinistres agricoles les assurances contre l'incendie des bâtiments ruraux et des récoltes. Le rapport de M. Bertrand est du 16 mai 1895.

Ce fut sur un rapport de M. le député Paulmier, en date du 2% février 1896, que la commission, chargée d'examiner la proposition Bourgeois, proposa le rejet de cette proposition. Les motifs invoqués sont en partie ceux que nous avons longuement analysés au cours de ce travail ‘contre l’organisation administrative de l’assurance-incendie (1).

Les solutions que nous venons de rappeler sont équitables. L'assurance contre l’incendie n’a besoin que de liberté pour se développer. Elle n’a jamais coûté un sou au budget. On ne lui a concédé ni subventions, ni garanties d'intérêts, ni tarifs protecteurs. Un changement d'organisation ne pourrait être que plein de périls, ainsi que le démontre l’ensemble de ce travail.

90. Les partisans de l'assurance officielle ne désarment pas cependant. Tout récemment Île conseil