Nous ne mentionnons ici que pour mémoire la proposi

tion de loi de M. lesénateur Calvet, que nous étudions à l’occasion des caisses départementales.

municipal de la ville de Paris a été saisi d’une proposition de M. Blachette ayant pour objet la création d'un office municipal d'assurances contre l'incendie. Cette proposition a été l’objet d’un rapport présenté par M. Weber, conseiller municipal, le 8 mars 1898, concluant dans un sens favorable.

M. Blachette motivait sa proposition par les considérations suivantes :

1° Refus des compagnies d’assurances de coopérer aux frais d'entretien des sapeurs-pompiers ;

2° Nécessité de trouver pour le budget parisien des ressources complémentaires destinées à mieux doter certains services municipaux, notamment celui de l’assistance et celui des pensions de retrailes à servir aux indigents invalides du travail ;

3 Nécessité de donner au public assuré toutes garanties de sécurité ;

4° Exemple des nations voisines. |

Nous ne discuterons pas en détail ici les motifs de la proposition Blachette que nous avons eu l’occasion d'examiner ailleurs, puisque ce sont les arguments courants en faveur de l’assurance officielle. La prétention de doter certains services municipaux avec des ressources provenant de l’assurance estnotamment bien téméraire. La contribution payée par l’assuré ne doit comprendre, en effet, que les fonds nécessaires à la gestion de l’entreprise d'assurance et à la constitution des réserves. Vouloir subventionner des services municipaux avec les fonds provenant des assurés serait grossir injuste-

ment le chiffre des frais d'assurance, ce serait un impôt déguisé.

Nous savons également ce qu’il faut penser de la sécurité offerte par les assurances officielles; les faits que nous ayons exposés au cours de notre histoire de l’assurance-incendie sont significatifs. Qu'il nous suffise de rappeler l'exemple des vingt sociétés publiques d'assurance en Prusse, qui se trouvaient en 1878 au-dessous de leurs affaires.

Néanmoins la proposition Blachette est dangereuse pour les institutions privées d’assurance, parce que tout en repoussant le système de l’assurance obligatoire, elle compte permettre à la ville de Paris de lutter victorieusement contre les assureurs en abaissant le coût de l'assurance au-dessous des tarifs actuels, diminution, qui ne pourrait être que momentanée bien entendu. Il faudrait par la force des choses relever les tarifs, à moins de faire payer les déficits de l'assurance par le budget de la ville de Paris, solution qui ne serait pas surprenante étant données les tendances socialistes bien connues du Conseil municipal de Paris.

Nous retrouvons dans la proposition Blachette et dans le rapport Weber les erreurs courantes de l'assurance officielle en matière de classification des risques. M. Weber propose naturellement de « simplifier les tarifs. » C'est oublier que les classifications de risques ne sont pas arbitrairement établies par les assureurs, mais qu’elles sont basées sur de nombreuses expériences.

Nous avons tenu à parler de cette proposition Blachette, non qu’elle fasse faire un pas à la question de l’assurance publique, mais précisément pour montrer que cette forme de l'assurance n’est pas susceptible de progrès. On peut réaliser des améliorations relatives, des palliatifs aux conséquences trop injustes des systèmes primitifs d’assurancées publiques, on ne pourra jamais purger cette organisation de défauts, qui tiennent à son essence même. L'histoire est là pour le prouver : ce qui peut faire illusion sur l'action des assurances publques, c’est que les sociétés privées sont là pour combler les lacunes du système rival.