HISTOIRE DE L'ASSURANCE-INCENDIE EN PRUSSE

o1. Les commencements de l’assurance-incendie en Prusse remontent jusqu’au plus lointain moyenâge. Comme nous l’avons constaté également pour la France, ce furent les gildes qui furent, en Prusse, la première organisation de réparation des dommages, occasionnés par l'incendie.

On retrouve dans ces vieilles organisations quelques-uns des traits de l’assurance moderne. Ainsi les statuts prévoient l'obligation réciproque à l’assistance mutuelle à charge de peines pour les associés, qui manqueraient à leurs devoirs et ils fixent à l’avance la quotité de la prestation à fournir par les associés au membre de la gilde, qui aura souffert un dommage. C’est bien là, en effet, un des caractères de l’assurance moderne : obligation Juridique et non pas simple devoir de charité à l'égard de la victime.

Mais la gilde se distinguait de l'assurance en ce que l'assurance ne prévoit que la réparation de dommages strictement déterminés, la gilde poursuivait d’une façon générale le bien être de ses

membres, tant au point de vue matériel qu’au point de vue moral. Mais ce caractère de généralité avait pour conséquence naturelle qu'au cas d’un malheur déterminé : un incendie par exemple, l’assurance élait moins complète que dans le droit moderne. En effet, aujourd’hui les prestations à fournir sont strictement prévues à l'avance et l'indemnité est payée intégralement à la victime, tandis que dans la gilde on ne pouvait prévoir, tant le champ de l’assurance était vaste, le chiffre annuel des prestations à fournir, ni tous les.cas possibles de sinistres et par suite, on n’indemnisait pas totalement la victime.

Enfin, on tenait compte dans les gildes, si le membre frappé était complètement ruiné ou sil conservait des ressources, tandis que l’assureur n’a pas à s'inquiéter de la sitaation sociale de la victime, qui demande à être indemnisée.

92. Ces gildes ont exercé une influence importante sur l'institution des assurances publiques. Ce n’est pas toutefois en Prusse que ce système a débuté. Il est né au milieu du xv° siècle dans le Sleswig-Holstein. Vers cette époque, se constituèrent des gildes particulières contre l'incendie, associations ayant en vue l’assurance mutuelle contre l'incendie. Mais ces associations n'étaient pas du tout libres, autonomes, elles vivaient dans un rapport de dépendance vis-à-vis d’une commune, d’un syndicat de commune, d’une corporation. Elles peuvent par

Ti

suite être considérées comme des institutions publiques.

53. En Prusse, nous trouvonsle début d'institutions de cette espèce, à moitié publiques, à moitié privées, pour la première fois au début du xvne siècle et cela dans les communes de la Vistule inférieure. Le 16 juin 1623 ,on organisa une association contre l’incendie. Elle fut établie et administrée par les maires et les conseillers des diverses communes le 29 mai 1623 et on y adjoignit la ville de Dantzig et d'autres régions le 16 juin 1623 avec l'approbation de tous les habitants. Il fut convenu que les indemnités seraient établies d'après l'opinion des maires les plus anciens (art. 6, 8 et 10), qui s’occupaient aussi des immatriculations et de la tenue des registres. Il y avait à cet effet une libre union des communes par l'intermédiaire de leurs représentants. L'assurance n'était pas obligatoire.

Cette organisation eut à supporter beaucoup de luttes et de crises. Elle fut suspendue deux fois: le 9 juin 1664 et le 22 juillet 1681, mais on la rétablit ensuite. Les statuts furent révisées, en 1682, 1842 et 1856.

Quelques conditions de statuts, montrent bien le caractère primitif de l'institution : on payait les indemnités en nature : grains, etc.

Par suite de leur horizon borné, ces institutions ne pouvaient pas toujours assurer un réel secours et

une solidarité Inébranlable contre les conséquences Déroulède 16

— 9492 — malheureuses des incendies. Aussi lPEtat crut-il

nécessaire d'intervenir.

54. Au début, les gouvernements ne s’occupaient des incendiés que d'une manière très imparfaite. La façon de secourir la plus habituelle,était que l’autorité délivrait aux sinistrés une attestation prouvant l'incendie, dont ils avaient été victimes: on appelait cela la lettre d'incendie (Brandbrief). Munis de cette attestation, ils pouvaient quèêter.

Une autre mode de secours était de donner l’ordre de faire des coilectes dans les Églises. Les seigneurs accordaient parfois aux incendiés des remises d’impôts. | | Ces remèdes offraient de graves inconvénients pour la collectivité. Grâce aux lettres d'incendie, le pays était couvert de véritables troupeaux de mendiants, on chargeait ainsi les habitants d'impôts imprévus et on favorisait la fainéantise. D’ailleurs, les incendiés étaient à la merci de la générosité des donateurs et ils dépensaient une grande parlie de leurs collectes en frais de voyage et de nourriture. Enfin beaucoup de gens, soit par suite de leur situation sociale, de leur caractère, de leurs infirmités ne pouvaient ou ne voulaient pas se mêler à la foule des mendiants. Les collectes dans les églises et les générosités des seigneurs remédiaient en partie à ces inconvénients, mais ici encore on dépendait de la libéralité d'autrui.

Les inconvénients de cette situation se montrè-