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relever : la forte organisation du pouvoir exécutif ; l'importance exceptionnelle du domaine privé de l'Etat ; un corps de fonctionnaires d’une valeur de premier ordre.

a) La Prusse et l'Empire d'Allemagne n’ont pas échappé à l’engouement'que tous les peuples ont éprouvé au cours de notre siècle pour le régime parlementaire, mais de toutes les nations de l’Europe, qui ont des Chambres, ce sont ces deux peuples qui ont le moins réduit les droits du pouvoir exéculif. Il est bien habituel au Reichstag de nommer une commission du budget, mais cette commission n’examine même pas le budget en entier. Le Reichstag se dessaisit une première fois du droit de voter annuellement l'effectif de l’armée et le budget de la guerre, qui furent fixés pour une période de sept années. Depuis, le septennat militaire est devenu une institution allemande. Il y a ainsi plusieurs branches du budget allemand, qui sont soustraites à un examen aunuel et l'usage, sinon la loi, n’admet pas que la Chambre des Députés prenne par des votes budgétaires l'initiative de remaniements dans les administrations publiques.

Mais ce ne sont pas simplement les usages parlementaires qui ont fait au pouvoir exécutif cette situation privilégiée, la plupart des publicistes allemands considèrent, en effet, que le monarque possède seul la souveraineté. Il n'exerce pas ses pouvoirs au nom du peuple : 1l les exerce directement au nom de l'Etat. Cette distinction n’est subtile

qu'en apparence. Rappelons-nous que l'Etat dans un pays représente le passé, le présent et l'avenir. Dire qu'un monarque tient ses pouvoirs du peuple, c'est le contraindre à céder aux entraînements que peut dicter l'opinion de la génération actuelle, souvent disposée à sacrifier les vues de l'avenir aux intérêts immédiats ; dire, au contraire, que le souverain exerce ses pouvoirs au nom de l'Etat, c’est lui permettre, le cas échéant, de résister à l'opinion en alléguant les intérêts des générations futures.

[ ne faudrait pas croire que les pouvoirs du monarque soient illimités pour cela, puisque pour les exercer, il doit observer certaines formes, obtenir l’assentiment des Chambres, mais les Chambres n’ont pas une part de la souveraineté. Le trait dominant de la constitution allemande est que, bien que le pouvoir législatif soit exercé par l’empereur, le Reichstag et le Bundesrath, le plus grand pouvoir se trouve chez l’empereur. Le monarque possède tous les pouvoirs, qui ne lui ont pas été enlevés par la constitution. En revanche, le Reichstag et le Bundesrath n’ont pas d’autres droits que ceux qui leur ont été expressément concédés par la constitution.

Un dernier trait montrera nettement par où l’organisation allemande se distingue du régime parlementaire ordinaire. L'empereur est le principal facteur dans l'élaboration des lois : assisté de ses ministres, il fait les lois avec l'approbation du Reichstag et du Bundesrath ; jusqu’à ce qu'il ait donné son approbation à une loi, cette loi n’existe

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pas ; enfin presque toutes les lois votées sont d’initiative impériale.

b) Le second point caractéristique que nous avons relevé, car 1l à contribué puissamment à donner à l'Allemagne une administration prévoyante, économe, soucieuse du résultat pratique de ses actes, est l'importance exceptionnelle du domaine privé de l'Etat en Prusse. Alors que, dans la plupart des Etats modernes, on tire la plus grande partie des deniers publics de limpôt, des domaines ruraux considérables donnent à la Prusse un revenu de 36 à 87 millions de francs, ses forêts, un produit net de plus de 26 millions de marks ; douze usines, hauts fourneaux, forges, 45 mines, 6 salines, 5 carrières donnent un revenu brut de 166 millions de marks ; sion ajoute aux chiffres ci-dessus le produit des chemins de fer, on atteint le chiffre de 1220 millions de marks, c’est-à-dire près des deux tiers des recettes générales de l'Etat. Aussi, bien que depuis 1875, par suite de diverses causes, dont la principale a été le rachat et la construction des chemins defer, la dette prusienne se soit élevée de 1200 millions de francs à 7200 millions (1892), le service de cette

dette (330 millions) est notablement inférieur au revenu net domanial.

c) L'exploitation de ces richesses considérables a toujours été supérieurement organisée. Dès le xv® siècle, on trouve, en Allemagne, des chambres domaniales, autorités collectives, chargées d’admi-

nistrer les domaines royaux ou seigneuriaux et de

faire rentrer les redevances. Ces Chambres avaient des attributions juridiques, financières et économiques dans le sens pratique et surtout agricole du mot. Des études spéciales étaient exigées pour les employés de ces administrations. Il se forma toute une littérature (Cameralwissenschaften), enseignée dans les universités. Cette formation technique des fonctionnaires a donné des résultats très imporlants.

Une loi d’empire, du 31 mars 1873, aachevé de donner au corps des fonctionnaires allemands une organisation remarquable. Cette loi a établi les principes suivants : 1° nul ne peut être pourvu d’un emploi, s'il ne prouve son aptitude ; 2° nul ne peut être révoqué autrement que par Jugement ; 3° au cas d’incapacité mentale ou physique, il y a possibilité d’une mise à la retraite d’office avec garanties.

Pour être fonctionnaire, on doit justifier de trois ans d’études dans une université, d’un stage effectif de trois ou quatre ans dans une administration. On passe alors un premier examen, qui en cas de succès est suivi d’un nouveau stage de deux ans. Ce n’est qu’alors qu'on peut subir l’examen définitif, qui, en cas de succès, donne titre d’assesseur de régence. Le choix du souverain ne s’exerce que sur ceux qui possèdent ce dernier titre.

7.Ilest intéressant de mettre en parallèle avec un Etat fortement organisé, une démocratie à personnel variable comme la France, « Depuis que les constitu-

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tions de 1791 et 1793 ont proclamé que la souveraineté appartient à la nation et qu'elle est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; ce principe a reçu plus d’une atteinte. La souveraineté a été successivement aliénée à des individus ou prescrite par des assemblées envahissantes. La République a été fondée pour affranchir le peuple des abus de l'autorité personnelle ;: elle a voulu organiser le gouvernement libre en donnant à la démocratie le droit de se faire représenter par des mandataires et pour que ces mandataires ne fussent pas exposés à la téntation de se substituer à leurs mandants, elle leur a confié des pouvoirs partiels, distincts et séparés. Mais peu à peu la confusion la plus lamentable s’est introduite dans l’exercice de ces divers mandats : chaque député a cru qu'il personnifiait le peuple. On en est ainsi arrivé à mélanger dans un effroyable désordre tous les rôles et toutes les responsabilités. Si bien

qu'à l'heure présente, il n’y a plus rien, qui ne

soit faussé dans l'Etat, n1 la puissance exécutive, ni la législative, ni la judiciaire, et que, sans congrès, sans révision, les mauvaises habitudes se sont chargées de bouleverser les éléments essentiels de la constitution républicaine » (1)

« Les députés entendent mettre la main sur Île gouvernement. Les administrations sont leur conquête et leur chose. Préfets, magistrats, ingénieurs, professeurs de tous ordres, il n°y a pas un

À. R. Poincaré : Revue de Paris, 4er avril 1898, p. 640.