‹ Assurances Contre l'Incendie Étude Comparée des Systèmes d'Assurances Publiques et des Systèmes d'Assurances PrivéesChapitre 9 sur 108 · LATE · texte numérisé non relu

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« fonctionnaire, qui, dans chaque arrondisséement « de France, ne doive être à la dévotion et à la merci « du député. La révolution avait proclamé qu'au- « cune section du peuple, ni aucunindividu ne pou- « vait s’attribuer l'exercice de la souveraineté. « Quelques centaines d'individus se l’attribuent « cependant » (1).

Notre histoire financière.fournit un éloquent commentaire des idées que nous venons de citer. L’envahissement de toute la sphère politique par le Parlement a eu des résultats économiques déplorables. « Le rôle primitif des assemblées représentatives, « le rôle essentiel encore des parlements dans tous « les pays d'Europe, c’est de retenir le gouvernement « dans ses projets de dépenses. En France, c'est « tout l’opposé. Les assemblées semblent se faire « cette singulière idée de leur mission, qu’elles ont « été nommées pour pousser le gouvernement dans « la voie de dépenses de plus en plus grandes » (2).

On a inutilement deraandé qu’on suiviten France la règle qui ne reconnaît pas aux membres du Parlement anglais le droit de proposer des augmentations de crédits.

Le résultat de cette différence de régime est que la Grande-Bretagne depuis trois quarts de siècle a presque cessé d'emprunter et que la France, au contraire, a fait emprunts sur emprunts.

R. Poincaré, loc. cit., p. 643 et suiv.

2. Paul Leroy-Beaulieu, Science des finances, t, 2, p. 110 el suiv.

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Moyennant un. prélèvement annuel de 1 milliard 937.213.341 francs (budget de 1869) le second Empire gouvernait la France. Aujourd'hui (1) il faut 3.385.370.845 francs, donc 1.448.097.504 francs de plus, sans compter les contributions des départements et des communes, soit au total : 4 milliards 709.548.097 francs sans tenir compte de l’imprévu et des emprunts occultes. Enfin, en 1869, la dette publique était de 18 milliards, elle est aujourd’hui de 31.202.863.808 francs.

On a voulu rendre la guerre de 1870 responsable de cette situation. Or, les dépenses provenant de cette source (Commune comprise) ne se sont élevées qu'à 8.596.212.000 francs,couverts par les deux emprunts dits nationaux, exigeant un intérêt de 340 millions, sans tenir compte des conversions. Donc les frais occasionnés par la guerre n’eatrent, dans nos charges actuelles, pas même pour un quart. En effet, nous payons 1500 millions de plus d'impôts qu'en 1869, alors que si les impôts étaient restés stationnaires depuis cette époque, nous ne paierions que 340 muillions de plus du fait de la guerre. Le véritable motif de l'accroissement exagéré de nos dépenses publiques vient des budgets à grosse dotation (guerre, marine, travaux publics, instruction publique et colonies).

De 1871 à 1894, la guerre et la marine ont dépensé plus de 21 milliards.

4. Nous empruntons ces chiffres à un article de lEconomiste français, 1896, t. 2, p. 673.

Depuis 1871, une somme de dix milliards à été absorbée par la création de voies ferrées, de ports, de canaux, de routes, de chemins. Les chemins de fer ont coûté huit milliards, les voies navigables 658 millions, les ports 587 millions, les chemins vicinaux 306 millions, les routes nationales 116 millions.

L'opinion publique avait accueilli très favorablement le programme de grands travaux publics élaboré par MM. de Freycinet, Gambetta et Léon Say. On parlait de consacrer 4 milliards longuement échelonnés à cette belle œuvre. Comment ce programme raisonnable est-il devenu la cause perturbatrice de nos finances au point qu'il a fallu en arrêter l'exécution intégrale ? C’est qu'on avait compté sur la sagesse du Parlement pour l’exécuter tel quel. Or, les politiciens cherchèrent à exploiter ce programme au point de vue électoral. Chaque député voulut avoir sa ligne. Le conseil supérieur des Ponts et Chaussées avait évalué à 4.500 le nombre des kilomètres de voies nouvelles, la Chambre le porta à 8.848, non compris 4.152 kilomètres à construire ultérieurement, soit un total de 13.000 kilomètres.

Il en fut de même pour les canaux, les routes et les ports. Bref les quatre milliards de devis estimatif devinrent dix miliards. De plus, les travaux commencèrent partout à la fois, « Récemment on €travaillait simultanément à 60 ou 80 ports, on € poursuivait une centaine de chemins de fer. Par « suile, les crédits disséminés sur un nombre pro-.

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« digieux de chantiers exigent une proportion énor- «me de frais généraux relativement à la main « d'œuvre employée et au résultat obtenu. Les capi- « taux restent engagés dix ou quinze ans dans un « travail avant que celui-ci ne soit achevé, c’est à « dire avant «le produire un effet utile. Les ouvrages « se dégradent et souvent il faut les reprendre à « nouveau. L'Etat met en général dix ou douze ans « pour construire une ligne : c’est trois fois plus de «temps qu'il ne faudrait» (1).

On aurait dû centraliser les millions dépensés pour nos ports en vue d'améliorer le Hävre, Bordeaux et Marseille. Au contraire, on a construit des ports dans des régions où 1l n’y avait ni centre de consommation, n1 possibilité d'assurer des frets de retour. On a dépensé 587 millions pour les ports et nos trois grands ports attendent encore des améliorations indispensables. Les petits ports n'ont pas d’ailleurs profité des dépenses faites à leur sujet. La statistique accuse une diminution de trafic de 20 0/0 pour vingt-neuf d’entre eux.

De 1871 à 1896, on a consacré plus d’un milliard à la construction et à la reconstruction de nos établissements d'instruction publique. Or, personne ne conteste que sous prétexte d'accélérer le progrès trop lent de l’enseignement primaire des sommes considérables ont été dépensés en pure perte. Pour satisfaire les convoilises parlementaires, on déeida

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