LES PENSIONS CIVILES

68. Parmi les tentatives de l’État français dans le domaine de l'assurance une des plus intéressantes à étudier est l'organisation du régime des pensions civiles. C’est une véritable institution d'assurance obligatoire.

Dès 1790, la Constituante avait proclamé que « l'État doit récompenser par des pensions les ser- « vices rendus au corps social, quand leur impor- « tance et leur durée méritent ce témoignage de « reconnaissance » Dans ce but, on ouvrit un crédit de 12 millions tant pour les pensions civiles que pour les pensions mililaires. Mais comme à l’époque du Consulat et de l'Empire les militaires prélevaient la plus grosse part, les fonctionnaires civils fondèrent des caisses spéciales.

En 1830 les ressources de ces caisses étaient les

suivantes :

Retenues sur les traitements. . . 4.702.551 fr. Premier mois d'augmentation . . 115.050 »

Amendes et confiscations . . . . 786.455 »

Subventions de. l'État it ER 555745 00 Arrérages.de, rentes... :07. 00 904.405 »

Produits de l’aliénalion des rentes. 1.522.624 »