fr

L'Etat avait donc dû prendre sa part des charges en subventionnant les caisses. En 1859, ces subventions atteignirent 14 millions.

D'autre part, vers cette époque, l'actif des caisses spéciales diminuait à vue d'œil. On voulut régulariser cette situation et ce fut l’origine de la loi du 9 juin 1853.

69. Pour alimenter le service des pensions, l’article3 de la loi affectait audit service : L° une retenue de 9 0/0 sur les sommes payées au fonctionnaire à titre de traitement, salaire, etc. ; 2° une retenue du douzième des mêmes rétributions lors de la première nomination ou dans le cas de réintégration et du douzième de toute augmentation ultérieure ; 3 les retenues pour cause de congés et d’absences, ou par mesure disciplinaire, ainsi qu'une part des amendes et confiscations.

Mais le grand tort du législateur fut de ne pas réserver une partie de ces ressources en vue de l'avenir. On fit entrer dans la consommation annuelle le produit des retenues, qui aurait dû être capitalisé, ainsi que l'actif des caisses auxquelles se substituait l'Etat.