ACTUELLES
83. L’exposé des motifs d’une proposition de loi présentée par M. Jonnart à la Chambre des députés le 28 mars 1893 signalait à l’attention du Parlement des caisses départementales fonctionnant dans quatre de nos départements. Ces caisses, d’après l'honorable député, répondraient aux divers besoins suivants : organiser un système d'assurances, quiail pour but l'intérêt de l'assuré et non celui de l’assureur, — qui présente toute sécurité au point de vue de la conservation et de la répartition des fonds versés par les intéressés, — qui coûte Le moins cher possible, — qui, non seulement n’étouffe pas l’esprit de prévoyance, mais au contraire le fasse naître et le développe, — qui ne soit pas onéreux pour l'Etat, — enfin qui n’engagerait pas la responsabilité de l'Etat.
La solution de ces problèmes, dit M. Jonnart, a été déjà trouvée et appliquée depuis de longues
années, bien que les applications n’en soient pas connues. C’est le système des caisses de secours fondées, vers le début du siècle, dans quelques départements.
« Dans ces caisses, l’Etat ne joue pas le rôle d’as-
sureur ; il n'intervient que pour autoriser quel-
où
ques-uns de ses agents ou des titulaires de
mandats électifs à les administrer et à leur prè-
NS
ter leur concours sous le contrôle de son repré-
« sentant direct, le préfet. Ces institutions sont de
CN
« leur nature très économiques et fonctionnent à la
EN
PS
satisfaction de tous les intéressés. Les rouages en «sont d’une simplicité extrème ; les règlements de sinistres ne soulèvent jamais de contestations et
« n'éprouvent pas non plus de retards. Ces caisses
AR
sont très prospères el très populaires, car tout y «est dirigé dans l'intérêt des assurés et non de « personnes étrangères, poussées par un esprit de « lucre. On ne saurait donc prendre de meilleur
modèle et l’on devrait, semble-t-il, se borner à
« les répandre, à les vulgariser et généraliser dans
CN
toute la France, en apportant à leur organisation,
« consacrée par l'épreuve des années, le moins de
Où
« changements possibles » (4).
Où
4. Proposition de loi Jonnart (annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 1893. Exposé des motifs, p. 6.) Nous ne citons celle proposition de loi, que parce qu’elle a mis la première, en avant, le projet de création des caisses départementales. La proposition Jonnart est relative à l’assurance contre les sinistres agricoles, son objet principal est donc hors de notre sujet.
