Notice publiée par l’administralion de la caisse départe

mentale de la Somme, avec documents à l’appui pour l'expo: tion universelle de 1889,

La subvention départementale fut maintenue au chiffre de 30.000 fr. jusques et y compris 1834 ; elle descendit à 15.000 de 1836 à 1839, et disparut en 1840. Le chiffre total des subventions accordées par le conseil général s’élait élevé à 567.999 fr.65.

[l. — Pendant une seconde période, la caisse ne reçut plus de subventions départementales, mais elle jouissait de privilèges importants : la franchise postale et l’immunité fiscale.

Cette deuxième période, qui dura de 1840 à 1858, fut heureuse pour la caisse, grâce au chiffre peu élevé d’indemnités qu’elle paya : la moyenne annuelle fut de 138.657. fr. #1. La caisse placa 105.410 fr. 30 en rentes sur l'Etat.

IT. — La suppression de la franchise postale fut prononcée par le directeur général des postes, le 10 décembre 1858. Pendant la troisième période (1859-1874), le chiffre des collectes atteignit en moyenne par an 154.563 fr. 63 ; les revenus de la fortune propre de la caisse donnèrent annuellement 16.303 fr. 78, et le chiffre des sinistres payés resta faible : 133.330 fr. 78 comme moyenne annuelle, inférieure à la précédente, aussi, la caisse put-eile faire pour 365.456 fr. 45 de placements.

IV.— Mais la caisse conservait un énorme privilège : celui de n'être point astreinte aux impôts considérables que paie l'assurance ordinaire. C'est en 1874, seulement que l’administration de l’enregistrement exigea le paiement de ces impôts avec

rappel des droits arriérés pour les cinq années, qui avaient précédé sa demande.

L'administration de la caisse résista autant qu’elle le put, mais une décision du ministre des finances donna gain de cause à la régie, parce que la caisse n’était pas seulement un établissement de bienfaisance, mais parce qu'elle avait aussi le caractère essentiel d’une caisse d'assurance. « Attendu, dit la « décision, que le contrat d'assurance dans sa défi- « nition générale est une convention, par. laquelle « un où plusieurs individus stipulent qu'ils seront « garantis contre les résultats d’un accident ou d’un « sinistre, que ceux qui donnent aux quêtes de la « caisse départementale ont incontestablement pour « but de se garantir contre les risques de l'incendie « etqu'il est permis d'affirmer qu’ils ne donneraient « rien, s'ils n'obtenaient pas en échange de leur « don, une certaine sécurité ; — que de son côté, « la caisse, en recevant le produit des quêtes, « s’oblige dans la mesure de ses ressources à indem- « niser les donateurs en cas de sinistres, — on « retrouve done là les éléments du contrat d’assu- « rance ».

C'est pendant cette quatrième période (1875-1887), que les opérations de la caisse prirent le plus d’ampleur. Le chiffre annuel des collectes s’éleva à 188.429 fr. 84 en moyenne. La fortune personnelle de la caisse donnait un revenu annuel de 51.607 fr. 57 et avec cela, la moyenne annuelle des sinistres avait baissé, elle n'était plus que de 117.974 fr. TO,

Aussi, la fortune personnelle de la caisse put-elle être augmentée de 1.148.781 fr. 20:

V. — Les statistiques auxquelles nous avons emprunté les renseignements précédents s'arrêtent à 1887. Il est intéressant maintenant de comparer entre elle les quatre périodes que nous venons d’étudier.

Le chiffre des sinistres s'était élevé : |

Dans la première période à 2.599.934 fr. 92 soit par an — 129.996 fr. 75 Dans la deuxième période à 2.634.490 fr. 86 soit par an — 138.657 fr. 41 Dans la troisième période à 2.093.496 fr, 14 soit par an — 133.330 fr. 78 Dans la quatrième période à 1.533.671 fr. 14 soit par an — 117.974 fr. 70