Cité par Perriaud, Etude sur les Caisses départementales

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« une indemnité de 10.132 fr. ; mais la compagnie « tenue de rembourser l’indemnité, fait procéder à «une nouvelle expertise de laquelle il résulte que le « dommage n’est que de 7.407 fr. La caisse n’en «avait pas moins payé 10.132 fr.

€ Il y a 4 mois à peine, à R... la caisse paie à Me V... une indemnité de 2.500 fr.; nouvelle «expertise de la compagnie, tenue au rembourse- « ment, qui réduit la valeur des dommages à CAS 10 Nr:

Il est triste de voir la caisse des Ardennes mettre en lumière à titre de réclame ces faits qui ne prouvent pas autre chose, que sa mauvaise gestion. En effet, ou elle est coutumière de faits analogues et dans ce cas, elle viole le principe fondamental, que l’assurance ne doit pas être une source de bénéfices etelle pousse aux sinistres volontaires, ou elle profite des cas, où la responsabilité des compagnies est engagée pour se faire une publicité de mauvais aloï.

Les faits, que nous venons de relever donnent beaucoup à réfléchir, car ils montrent ce que serait le gaspillage des deniers des contribuables'si le sysième des caisses départementales était généralisé.

$ 3. — Observations générales sur les caisses départementales.