CHAPITRE IV

DES TENTATIVES DE GÉNÉRALISATION DU SYSTÈME DES CAISSES DÉPARTEMENTALES,

94. Les caisses départementales ne sont pas surtout intéressantes par les résultats qu’elles ont donnés jusqu’à présent, résultat des plus médiocres, si on tient compte des exigences du publie contemporain en matière d'assurances. Elles ont à retenir encore notre attention, parce qu’elles ont été le point de départ de nombreux travaux parlementaires. La plupart de ces tentatives avaient pour but l’assurance des récoltes contre les divers fléaux : grêle, gelée, etc , elles ne nous intéressent donc pas. Mais un projet de loi présenté le 24 avril 1894 par M. Viger, ministre de l’agriculture et une proposition de loi, présentée par M. le sénateur Calvet le 12 juillet 1895, ont pour objet la création de caisses départementales, qui, tout en ayant pour but principal d'assurer aux agriculteurs le montant de leurs récoltes, seraient autorisées à assurer contre l'incendie.

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Déjà sous le second Empire, les fondateurs de la caisse générale des assurances agricoles avaient prôné «les merveilleux résultats des Caisses départementales » et ils voulaient organiser leur entreprise avec la collaboration de toute l'administration depuis les préfets jusqu'aux instituteurs. Mais cette

‘tentative échoua.

L'exposé des motifs du projet Viger, est Intéressant à lire. L’auteur rappelle que la protection des agriculteurs malheureux fut toujours un des grands soucis de nos gouvernements el qu'à partir de 1819 les lois de finances ont alloué annuellement au gouvernement un crédit, qui est le produit d'un centime additionnel au montant des contribulions foncières, personnelle et mobilière. Ce fonds est commun à tous les départements et est destiné à venir en aide aux habitants nécessiteux et non assurés, victimes d’incendies, d’épizooties, grêle, gelée, inondations, etc.

Mais ces mesures ont un effet limité. Le ministère de l’agriculture dispose de 2.300.000 francs environ, le ministère de l'intérieur fournit également son concours, mais l’ensemble des secours ne dépasse guère # millions. Or, les statistiques dressées par le ministère de l’agriculture ont signalé que les divers sinistres agricoles avaient atteint en 1888, année moyenne, le chiffre énorme de 184 millions. Le mode de répartition des secours est encore plus mauvais. « Cette répartition n’est le plus souvent qu'une « occasion de favoriser des amis politiques ou sim-

plement des sinistrés habiles ou intrigants. Le fait esttrop connu pour qu'il soit nécessaire d'insister. Rien de plus démoralisant. Enfin le système des secours officiels, délivrés mème avec une extrême parcimonie, mais régulièrement, est tout à fait vicieux, en ce sens qu'il contribue, dans une mesure si minime soit-elle, à entretenir l'esprit d’imprévoyance. Malgré leurs déceptions, les populations gardent une certaine espérance de l’intervention de l'Etat et s’habituent dès lors à se désintéresser des moyens de se garantir ellesmêmes (1) ».

Pour remédier à cette situation le projet Viger,

préconise un système d'assurances, mais en même

temps 1l repousse énergiquement l'idée de confier directement à l'Etat la gestion de cette assurance.

L'Etat, dit l'exposé des motifs, ne doit pas intervenir dans des affaires concernant les intérêts particuliers des individus, ni s’exposer aux con-

testations sans nombre résultant de l’évaluation

el. du règlement des sinistres.

«& L'Etat est trop impersonnel pour entreprendre des opérations de cette nature. Ses agents n’ont pas les qualités voulues pour défendre ses intérêts, surtout lorsqu'ils risqueut de se trouver en présence d’influences étrangères, dont 1ls peuvent redouter d’irriter les susceptibilités. Sa mission est plus haute : elle consiste à s'occuper des intérêts généraux du pays et, comme le dévelop-