Proposition de loi Jonnart. Exposé des motifs, p

« pement des institutions de prévoyance revêt ce « caractère d’une façon indiscutable, l'Etat doit évi- « demment intervenir pour les favoriser, mais non « pour les faire fonctionner lui-même (1) ».

Aussi M. Viger, préconise-t-il la création de caisses départementales. Mais comprenant qu'un des grands défauts de ces organisations est le cercle étroit, où elles se meuvent, il prévoit que ces caisses pourront s’affilier à une caisse centrale établie à Paris. Cette caisse centrale au moyen de subventions fournies par les caisses départementales et de subsides du gouvernement servirait de régulateur en venant au secours des caisses départementales, lorsqu'elles seraient trop éprouvées.

L'intervention de l'Etat serait rigoureusement limitée au versement à la caisse centrale du fonds de secours annuellement inscrit au budget du ministère de l’agriculture et on ne distribuerait plus de secours.

L'adoption du système préconisé par M. Viger devait, d’après son auteur, par suite des économies qu'il entraînait dans la gestion des assurances, réduire les primes au quantum strictement nécessaire pour faire face aux sinistres. Cette réduction permettait d’abaisser le coût de l'assurance en réduisant: de la moitié, les primes réclamées par les compagnies et du quart, les cotisations versées aux mutuelles.

9%. L'organisation des caisses dans le projet