Projet Viger. Exposé des motifs, p

Viger était ainsi conçue. On créait une caisse par département. Cette caisse devait indemniser les victimes des sinistres agricoles causés par les orages, la grêle, la mortalité et les accidents des animaux de ferme et (à titre d’expérience), la gelée de certaines récoltes. L'article 13 du projet autorisait les caisses à assurer contre l'incendie les bâtiments ruraux et les récoltes.

- Les caisses devaient être alimentées par le pro- . duit des cotisations, les dons et legs faits à la caisse, les subventions de l'Etat, du département, des communes ou même des particuliers, les revenus des fonds sans emploi.

Chaque caisse devait posséder un fonds de réserve, que l’on aurait formé : 1° avec le vingtième du produit des souscriptions ; 2° avec les sommes restant sans emploi après prélèvement des frais d'administration et distribution des indemnités aux sinistrés.

Le Conseil d'administration de la caisse était chargé de fixer chaque année le taux des cotisations, qui auraient été recueillies par les percepteurs et centralisées à la Trésorerie générale.

Le titre IT du projet Viger était consacré à organiser la caisse nationale de secours contre les sinistres agricoles. Cette caisse avait pour but de suppléer, dans la mesure de ses ressources, aux insuffisances, qui viendraient à se produire dans les caisses départementales, qui lui seraient affi-

liées.