‹ Assurances [microforme]Chapitre 37 sur 49 · RETOUR DE LA POLICE · texte numérisé non relu

RETOUR DE LA POLICE

Une police retourne à l’assuré :

Quand l'enfant bénéficiaire auquel l’assuran-

ce est exclusivement échue meurt sans enfant avant l'assuré ;

Quand l'épouse nommée bénéficiaire d'une manière quelconque, meurt avant son mari, avec Où sans enfant.

Le bénéfice de toute part en vertu d'une distribution retourne pareillement à l'assuré, quand l'enfant auquel elle a été attribuée meurt sans enfant avant le parent assuré ou quand la femme à laquelle elle a été attribuée meurt avaai son mari, avec ou sans enfant. j

Quand une police d'assurance-vie retourne en tout ou en partie à l'assuré, celui-ci peut distribuer jusqu'à concurrence de ce retour, comme à l'émission de sa police et comme s'il n'eut jamais nommé de bénéficiaires avant ce retour.

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