‹ Assurances [microforme]Chapitre 43 sur 49 · EMPRUNT SUR GARANTIE DE LA POLICE · texte numérisé non relu

EMPRUNT SUR GARANTIE DE LA POLICE

Tout assuré qui a une assurance-vie en faveur de son épouse, ou de son épouse et d’un ou

de plusieurs enfant fants seulement et Payer ses primes,

autre, sur ja garan nécessaire pour mai

S, Où d'un enfant ou des enest incapable de Continuer à Peut emprunter de temps à tie de sa police, le montant ntenir sa police en force.

Ces emprunts sont constatés sur un document par la compagnie qui a émis la police et un duplicata de la Convention du prêt

est remis à l'assuré par la compagnie.

Si ces €Mprunts sont acquittés avant Ja mort du mari assuré, la quittance en doit être fournie à l’assuré et à Ja compagnie.

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