CHAPITRE VI

LES SCANDALES DE l'eQUITABLE

SOMMAIRE. — Comment le bruit des scandales américains fut perçu en France. — Un article de la Liberté. — L'Equitable, société par actions! — En France et en Amérique. — Une consultation juridique : /'Equitable et la participation aux bénéfices. — Les faits américains. — Alexander contre James Ilyde. — Procès et triomphe des actionnaires. — Achat des actions et tentative de mutualisation. — Si on mutualise^ c'est que la mutualité n'existait pas.

Pendant que la période de conquête battait son plein sur la terre d'Europe, la compagnie

V Equitable traversait, de l'autre côté de l'Atlantique, une phase extrêmement grave, si grave qu'une enquête gouvernementale avait été ordonnée, que la justice américaine était saisie et que dans cinq Etats on avait demandé la mise sous séquestre des biens de la compagnie.

Dans un article publié le 24 mai 1905, la Liberté^ informée avant ses confrères français, disait à ce sujet :

(( L'origine de toutes ces émotions doit être cherchée dans une lutte fort originale qui a éclaté, voici quelques mois, entre les chefs de la société : le président Alexander et le viceprésident James Hyde.

(( James Hyde est un échantillon caractéristique des « fils à papa » de Wall Street. Que Ton se figure un « petit sucrier » dirigeant une vaste entreprise financière. Ses fantaisies de viveur ont atteint des proportions inouïes, que nous aurons à retracer plus tard. Aux re-

proches d'Alexander, qui lui réclame sa démission sous prétexte d'une administration fantaisiste, il répond :

— « Vous n'ignorez pas que je suis le fils de Henry Hyde, fondateur de V Equitable, Or, notre société, mutuelle en apparence, est bel et bien une société par actions. Le capital initial est de loo.ooo dollars ; il est divisé en 1.000 actions de loo dollars chacune. Tout cela n'a pas changé depuis 1859. J'ai plus de 5oo actions, c'est-à-dire plus de la moitié des voix. Donc, la maison est à moi; c'est à vous d'en sortir. »

Cette observation, inattaquable au point de vue juridique, jeta dans les milieux américains une émotion considérable. L'Equitable appartenait donc à quelques actionnaires ! Et la mutualité, que devenait-elle ? C'était une façade, une hypocrisie philanthropique, une philanthropie réflexe, suivant le très joli mot d'un sceptique.

Les journalistes n'étaient pas seuls inquiets. Il en était de même des assurés, qui fondèrent un syndicat, 9, rue de la Ville-rÉvêque, à Paris. Parmi les membres de cette association se trouvaient M. Guernier, aujourd'hui député de Saint-Malo, et M. Duboin, conseiller à la Cour de cassation; une circulaire parut, dans laquelle on releva vivement le caractère, de compagnie d'assurances par actions; qui était, disait-on, celui de V Equitable.

Sur ces entrefaites, paraissait également dans la Liberté un article très étudié d'un spécialiste, M. Pierre du Maroussem, qui disait : « Au fond, V Equitable est une société d'assurances à prime fixe, commandée par des actionnaires — qui revendiquent fort énergiquement leurs droits — mais avec une

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ristourne, une participation aux bénéfices en faveur des assurés. Il est possible que cet élément suffise pour imprimer le caractère mutualiste dans la pensée américaine. En France, nous avons une conception autre de la chose. Du moment qu'il existe des actionnaires, pas de mutualité I Si l'on veut établir une mutualité, que l'on écarte les actionnaires ! L'un exclut l'autre, et avec raison, car on est fort embarrassé, lorsque la cagnotte commune — le surplus de 4iS millions — surgit entre les deux. A supposer que cette cagnotte soit légale (de bons esprits ont soutenu que, d'après les statuts de VEquitabley elle ne l'était pas), que va-t-il en advenir ? Ira-t-elle vers les milliardaires fondateurs ou vers les assurés épargnistes ? Problème amer, que les tribunaux d'outre-Atlantique devront résoudre, et qui, avec la distinction française, n'aurait même pas été posé, n

Dans le même article, Fauteur disait très

sagement : « Le terrain est brûlant, nous le savons, à force d'être surchauffé par les intérêts en présence. Mais serait-il donc impossible d'étudier scientifiquement une actualité d'économie politique à égale distance du dénigrement et de la réclame ? M. Pierre Leroy- Beaulieu ne Ta pas pensé, et il a abordé franchement le sujet dans r Economiste français du i3 mai igoS. En pareille compagnie, l'audace est de bon ton, s'il y a de l'audace à exprimer, sur une grande affaire en transformation, l'opinion modérée et indépendante. »

Que répondirent à ces affirmations, à la fois catégoriques et modérées, les agents français de V Equitable'!

Ils répondaient par une petite brochure, intitulée: « Une Compagnie purement mutuelle »,

OÙ nous cueillons au hasard quelques affirmations du genre de celles-ci :

(( L'Equitable répartit tous ses bénéfices au prorata entre tous les assurés. »

« Tous les bénéfices sont répartis entre les assurés. »

« L'histoire des quarante-cinq années qui se sont écoulées depuis la fondation de V Equitable prouve clairement que ses affaires ont été traitées, non seulement en apparence, mais en fait, sur la base de la mutualité. »

Hélas ! par une sorte de défi, voici ce qui, à la même heure, se passait en Amérique.

Là-bas, on ne discutait même pas la question de savoir si VEquitable était une mutuelle. (( C'est une compagnie par actions, avec un capital de loo.ooo dollars, divisé en

1. 000 actions, » disait, au début du chapitre concernant VEquitable^ le rapport de la Commission d'enquête.

Et le rapport continue : « D'après les règlements, les détenteurs des actions ont droit à des dividendes à un taux au plus égal à 3,5o pour 100, et il est prévu que les bénéfices et encaissements auxquels ces dividendes donneront lieu seront comptés en même temps que les pertes et les dépenses... Devant le comité législatif d'enquête de 1877, M. Henry B. Hyde, alors président de la société, certifia nettement que l'intérêt des actionnaires était limité à leurs dividendes, et qu'ils n'avaient reçu promesse d'aucun autre avantage, quel qu'il fût, ni dans le présent ni dans l'avenir ; tout autre profit devait constituer le bénéfice exclusif des porteurs de police (1), » ce qui fait bien apparaître le principe de la partici-

(1) Rapport de la Commission d'enquête^ pp. 90 et 91.

patioii aux bénéfices, suivant ce qui a été dit.

(( M. Hyde déclarait alors que la valeur de Faction était, en bourse, un peu supérieure à i5o dollars...

« Les actionnaires seuls prennent part à la nomination des directeurs. L'acte constitutif donne aux directeurs le droit de conférer aux porteurs de police, dont l'assurance n'est pas inférieure à 5.ooo dollars, le droit de voter en personne ; mais ce droit n'a jamais été exercé. Feu Henry B. Hyde fut le principal actionnaire de la société, à la tête de laquelle il resta jusquà sa mort, en 1899. Quatre années plus tôt, il avait déposé 002 actions, en se réservant le droit de les reprendre. Il gardait pour lui-même le bénéfice de leur intérêt, et disposait que, s'il venait à mourir, le dépôt continuerait jusqu'à ce que son fils James Hazen Hyde eût atteint Tage de trente ans, époque à laquelle les actions devaient devenir sa pro-

priété absolue. Si James H. Hyde survivait à son père, mais mourait avant d'avoir atteint trente ans, les actions devaient revenir aux personnes désignées dans son dernier testament, ou, à leur défaut, à Taîné des enfants mâles de James H. Hyde, et à défaut d'enfant mâle, à sa mère ou à son plus proche parent. « James H. Hyde avait près de vingt-trois ans, quand son père mourut. Il devint l'un des administrateurs de la société. Quand il eut atteint vingt-cinq ans, MM. Louis Fitzgerald, James Alexander et lui furent seuls directeurs; en 1903, M. Fitzgerald fut remplacé par M. William Mac Intyre. »

(( En février 1906, estimant que le contrôle du capital-actions par James Hyde était nuisible aux intérêts de la société, le président

Alexander et environ trente-cinq officiers et agents de la compagnie demandèrent au conseil de direction de donner aux porteurs de police le droit dévote. Les pétitionnaires faisaient valoir que leur expérience de l'administration des affaires de la société les avaient convaincus, que la continuation du bien-être et duprogrès, ainsi que l'emploi des fondsconfiés à leurs soins, rendait nécessaire un changement de régime ; qu'il était inadmissible, aussi bien au point de vue de la réputation de la société qu'au point de vue de ses bénéfices, que les porteurs de police, les vrais intéressés, continuent à ne pas prendre part à radministration des fonds, et que le pouvoir de nommer les directeurs appartînt exclusivement aux détenteurs d'une majorité. Le comité adopta une résolution qui disait que, dans son opinion, les porteurs de polices devaient avoir le droit de prendre part à f élection des directeurs et que des mesures devaient être prises

pour qu'il en fût ainsi le plus tôt possible. » Une commission fut nommée « pour mettre le projet à exécution, et, de plus, pour régler la question annexe de Tindemnité due aux actionnaires »; au mois de mars, cette commission présenta un rapport, dans lequel elle recommandait à l'unanimité que les statuts fussent remaniés de telle façon que 98 des directeurs sur 62 dussent être pris parmi les porteurs de polices. Le rapport, du reste, ne traitait pas la question d'indemnité.

« Le Conseil des directeurs adopta à l'unanimité la décision proposée par le comité, et cette décision fut ensuite soumise à l'approbation du surintendant des assurances. En avril 1905, un autre amendement aux statuts fut ado])té à l'unanimité par le conseil des directeurs ; cet amendement portait que Télection du conseil entier des directeurs aurait lieu dans deux ans, au lieu de quatre (i). »

(1) Rapport de la Commission d'enquête, pp. 92 et 98.

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Mais on avait compté sans les actionnaires récalcitrants. « Un procès fut alors intenté devant la cour suprême par Pun d'eux, M. Franklin Lord, et le jugement dispensa la compagnie de tenir compte des décisions prises. Une protestation fut introduite contre la plainte de M. Lord ; cette protestation resta sans succès. En appel, il fut dit que, tout en tenant compte des règlements sur les chartes, la législature peut donner aux porteurs de polices le droit d'élire les directeurs de la compagnie, et que la section 52 de la loi sur les assurances, en dépit de ses termes très nets, n'a pas pour effet de conférer aux directeurs le droit d'amender les statuts de cette manière (1). » Nous sommes loin de cette mu-

(1) Rapport de la Commission d'enquête, p. 94.

tualité dont la limpidité n'aurait jamais dû faire de doute.

Nous faisons grâce aux lecteurs des accusations réciproques qui surgirent, aussi bien du côté actionnaires (James Hyde) que du côté mutualisateurs (Alexander). Les divulgations, dont nous servirons de longues citationS;, répandirent dans l'opinion publique un tel émoi qu'une commission fut nommée pour procéder à une enquête sur la façon dont la société était administrée. Le rapport de cette commission parut le 2 juin ; ses conclusions furent extrêmement dures pour la compagnie.

Il devint alors évident que, pour regagner la confiance publique, il convenait d'apporter des changements dans le personnel chargé du

contrôle du capital. Les actions de James Hyde, inexistantes au dire des agents français de V Equitable, étaient Pobjet de quatre offres successives : la première, de M. Georges Gould, l'un des directeurs de la société ; la deuxième, de M. Frick, qui proposaito.ooo.ooo de dollars comptant pour la totalité des actions ou 2.5oo.ooo dollars pour la moitié; la troisième, du vice-président Tarbell, au nom d'un syndicat prêt à donner i.ooo.ooo de dollars; la quatrième, de 7.000.000 de dollars, de M. Georges Young, ancien chef de la Mortgage and Trust Company. Comme les dividendes des actions de M. Hyde étaient limités à 3.5i4 dollars par an et que la compagnie avait sans cesse déclaré que le surplus appartenait aux détenteurs des polices, il est évident que le contrôle du capital a du être considéré comme comportant des avantages collatéraux élevés faits aux gens d'affaires, à moins quel'on ne crût quelespro-

cédés de la société dans la répartition des dividendes fournît la base d'une réclamation pour le partage du surplus lui-même. M. Hyde déclina ces propositions ; il affirme qu'il offrit d'abord de placer le capital en dépôt pendant cinq ans, puis fut d'avis que la société devait l'acbeter. Mais, légalement, elle n'en avait pas le droit.

La semaine qui suivit la publication du rapport Frick, les 5o2 actions furent vendues à M. Thomas Ryan pour si.5oo.ooo dollars espèces. Le contrat de vente portait pour condition que M. Paul Morton serait maître de réorganiser la société à son gré et en deviendrait le chief executive officer. Le 9 juin iQOD, M. Morton fut donc choisi comme président du conseil des directeurs et les démissions des agents de la direction lui furent remises.

La transformation, par achat des actions, était complète.

Comme M. Hyde n'avait pas encore trente ans, le transfert par les détenteurs fut accompagné de transferts individuels signés par lui, par sa mère et par sa sœur, et d'un article portant que, en cas de révocation, il rendrait l'argent qu'il avait reçu.

Dans cette transaction, les deux partis prétendirent avoir obéi à des raisons philanthropiques. M. Hyde déclara, que, à son avis, le contrôle du capital ne devait plus être, à l'avenir, confiée une seule personne, et qu'il s'était désintéressé pour le bien des porteurs de polices. De son côté, M. Ryan déclara qu'il avait voulu éviter une panique et rendre service en facilitant la réhabilitation de la société.

Dès que les actions eurent été achetées, elles furent partagées entre trois personnes: M. Grover Cleveland, M. Morgan O'Brien et

BIBUOTHECA

M. George Westinghouse. L'acte de transfert fut signé le i5 juin 1900 ; il résume le plan adopté par les directeurs pour la mutualisation de la société et le litige qui en avait empê('hé la réalisation. Les acquéreurs étaient autorisés à instituer, comme bon leur semblerait, toute mesure propre à réaliser le plan de mutualisation, de façon à assurer aux porteurs de polices le droit d'élire directement vingt-huit directeurs; mais, jusqu'à présent^ rien n'a. été fait dans ce sens.

L'acte porte ensuite que les directeurs devront voter les parts de telle sorte que, sur i3 personnes désignées, 7 soient des porteurs de polices choisis conformément aux désirs des assurés, exprimés par requêtes écrites adressées aux directeurs au mois de novembre de chaque année, et que les six autres soient choisies par les directeurs sans aucun contrôle. L'objet de ce règlement serait que, sur^ les 52 directeurs, 28 doivent être des porteurs

de polices choisis par les porteurs de polices.

En résumé, les faits authentiquement enregistrés prouvent :

)/" Que de tout temps, en Amérique, le capital-actions de P£'(/w//a6/e était connu (capitalactions rémunéré seulement pour 7 pour 100 d'intérêt), le surplus devant théoriquement appartenir aux porteurs de polices sous forme de participation aux bénéfices ;

2*" Que ce capital existait si bien que, pour

avoir voulu faire triompher le principe de la mutualité pure, le président Alexander amena

la brouille et le désaccord ;

3" Que les 5o2 actions de M. James Hyde furent achetées 2.5oo.ooo dollars espèces, soit i2.5oo.ooo francs, ce qui est une conséquence inattendue pour une mutualité pure ;

4° Que, péniblement, on est arrivé à une intervention administrative des porteurs de polices, mais récemment et d'une façon incomplète.

Le dernier mot de cet exposé tient dans cette simple remarque : « Si V Equitable avait été une mutuelle, elle n'aurait pas failli périr à l'âge critique de la mutualisation. »