CHAPITRE V

LE JOUR DU RÈGLEMENT PERSPECTIVE d'un PROCÈS A NEW-YORK

SOMMAIRE. — Opinion d'un augure sur ses confrères. — Le réglementées bénéfices accumulés. — Les procès du docteur Evans : il faut que l'expert parte pour l'Amérique. — Découragement des petits assurés. — Impossibilité, même pourdes hommes spéciaux, d'établir le solde d' une assurance américaine. — Le système conduit à se soumettre ou à plaider.

L'habileté suprême en politique a toujours consisté à obtenir d'immédiats avantages en échange d'engagements que les événements empêchent souvent de tenir. On accepte l'Egypte et Terre-Neuve : on promet le Maroc. Le procédé est connu en droit international.

En droit privé, il exige plus de doigté et de prudence. Car, au delà d'une ligne tracée par l'article f^db du Code pénal, l'échange des avantages contre les promesses devient un délit justiciable de la correctionnelle.

La police-dislribiition ou d'accumulation arrivait, sans le plus petit risque pénal, à emporter la grosse affaire, autrement dit la signature de la police. Quant au règlement, il était remis à une échéance rassurante.

« Voulez-vous savoir, disait excellemment ]\P Pouillet dans un plaidoyer déjà cité (i), ce que la Mutual Life faisait écrire un jour, dans une circulaire de 1882, au sujet de la policedistribution pratiquée par ses rivales, la New- York ç^{ V Equitable.

« Le moyen le plus commode, pour une société dont les dividendes diminuent, s'appelle : Taccumulation des bénéfices pendant une

(1) Tribunal civil de la Seine : audience du 16 novembre 1894.

longue série d'années, afin de cacher aux associés le fait de la diminution.

« Et, en effet, lorsqu'on a choisi la période d'accumulation de lo, i5 ou 20 ans, la compagnie peut être bien tranquille. Pendant ces 10, i5, ou 20 ans, il n'y a pas de compte à lui demander : cela va on ne sait où, car le surintendant, lui-même, n'est pas dans le cas de découvrir le chapitre des écritures où se trouvent les fameux bénéfices accumulés. Cela n'est même pas marqué par un chiffre global dans le compte rendu de la Mutual Life ; c'est mélangé avec le reste de l'actif; on ne sait rien, on ne peut rien savoir. La compagnie n'a pas de compte à rendre pendant 10, i5 ou 20 ans. Elle dit aux assurés : « J'accumule,, soyez tranquilles ; nous partagerons cela un jour, plus tard; repassez dans 10 ans. »

Le malheur est que, le jour où le client passe à la caisse, c'est-à-dire le jour du règlement, rétablissement des comptes ne s'effectue pas sans discussion.

« En 1878, le docteur Evans avait contracté à la New-York 5 polices d'accumulation remboursables avec la participation tontinière.

« Deux polices de loo.ooo francs, souscrites pour 10 années, devaient produire, d'après les promesses et prospectus de la compagnie : 4 et demi pour loo d'intérêts ; or, le docteur ne reçut que i 3/8 pour loo.

(( Deux autres polices, souscrites pour 1 5 années, devaient rapporter 7 3/8 pour 100 ; elles n'ont produit que 3 1/4 pour 100.

« Il reste une police de 20 années, qui n'est pas arrivée à échéance.

(( Le docteur Evans n'a pas voulu admettre sans contestation des résultats aussi contraires aux prospectus de la compagnie. Il Ta assignée devant le tribunal civil de la Seine, pour demander la justification des comptes ayant servi à établir les tontines promises par les prospectus.

(( La New -York a refusé de donner aucune communication à Paris, mais elle a proposé de faire cette communication à New-York !... »

Nous copions cet exposé dans la plaidoirie déjà citée, où les détails pittoresques abondent, et nous y relevons cette conclusion qui mériterait d'être inscrite en caractères réclames non loin des hôtels somptueux de « l'Assurance perfectionnée » ; Le tribunal a décidé^ par son Jugement, que c était à New- York qu'il fallait chercher des explications pour savoir si vraiment les comptes étaient justes !

Le nombre des assurés qui ont éprouvé la même surprise et la même désillusion que M. le docteur Evans est infini. Au moment de la campagne menée par le journal la Liberté contre les compagnies d'assurances américaines, celui de nos confrères qui était chargé de ce service recevait chaque matin des lettres circonstanciées, qui toutes se ramenaient à ces quelques phrases : « Mon contrat avec telle ou telle compagnie d'outre-Atlantique vient d'arriver à expiration. Les calculs que l'agent de la compagnie m'avaient établis à plusieurs reprises me faisaient espérer 4o.ooo francs; on m'offre 28.000 francs ; que dois-je faire ? » — La réponse était toujours la même : « Etes-vous décidé à tenter unprocès ? un procès en Amérique, car, sans doute, le

tribunal civil de la Seine est compétent en ce qui concerne votre assurance, mais l'expertise des écritures devra forcément être tentée à New-York. Or, un expert américain, c'est encore plus cher qu'un chirurgien français: une cinquantaine de mille francs doivent être risqués dans la bataille ! . . . » — « Mais il s'agit de i5.ooo francs! J'abandonne, je renonce. Ne parlons pas d'aller plaider contre les puissants seigneurs de la police-distribution, qui doivent se confondre plus ou moins avec les rois de l'acier, de la viande ou du pétrole. J'écris à la compagnie qu'il en soit fait suivant son bon plaisir. » Quelquefois, divisé entre le désir de ne pas être battu et la peur du risque à courir, l'abonné revenait le lendemain et offrait au journaliste (( la moitié du bénéfice réalisé, si l'on pouvait réussir » ! Naturellement, Toffre était repoussée sans hésitation. Contre la force d'inertie de la grande ^ entreprise, les révélations de la presse demeu-

raient aussi impuissantes que le papier timbré de l'assuré mécontent.

D'ailleurs, à ne pas tenir leurs promesses, les grandes compagnies américaines avaient une excuse : une excuse que VEconomist de Londres du 2 décembre 1892 développe avec Vhiimoiir où les Anglais sont passés maîtres. Le journal britannique cite un exemple analogue aux exemples que nous venons de citer plus haut, et, après avoir insinué « qu'il ne fera pas à la compagnie l'injure de supposer qu'elle traite ce seul assuré plus mal que les autres », il continue : « Prises en bloc, les polices de cette catégorie ne valent plus maintenant que la moitié de ce que les assurés ont été poussés à croire qu'elles vaudraient. Cependant ces estimations, qui ont été si complètement fausses, furent dépeintes, à l'origine, comme

modérées, les assurés étant officiellement avertis que les valeurs promises bien garanties étaient cependant calculées sur les données les plus défavorables, et que les résultats dépasseraient probablement les chiffres donnés, plutôt qu'ils ne resteraient en deçà. » Et, en efïet, avec la meilleure foi du monde, les actuaires les plus subtils ne peuvent se reconnaître dans le solde éventuel d'une police américaine. Sur quoi s'appuyer? Souvent, entre ce qui se passait il y a trente ans et ce qui se passe aujourd'hui, les points de comparaison font défaut; les éléments de calculs ne sont plus identiques. Telle société, comme la Mutual, a changé son tarif. Déplus, aux Etats-Unis, comme ailleurs, le taux de placement a baissé. Jadis des placements se rencontraient jusqu'à 8 et 9 pour 100; aujourd'hui, le taux est infiniment plus modeste. Comment inférer, de ces conditions disparues, ce qui pourra être dû dans un temps à

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venir. L'incertitude dominera les esprits même clairvoyants, dirigés par les volontés les plus droites. Et, de la meilleure foi du monde, le client pourra se croire trompé par le fait d'un agent trop prompt à accepter les circulaires comme paroles d'évangile.

La faute en est au système qui précise avec une merveilleuse clarté la mise à verser, mais laisse dans le doute le gain à toucher, en cas de réussite. Avec ces obscurités initiales, il n'y a pas d'autre issue que la soumission confiante ou la lutte juridique. — Et cette lutte juridique, où se livre-t-elle ? Malgré les textes de la police, sur le sol le plus favorable à l'assureur. Le rat, plus fort et plus pesant, entraînera la grenouille confiante, qui l'avait solidement attaché dans l'espoir de l'attirer dans ses marais. La fable demeure toujours exacte, pour les grands spéculateurs de Wall Street et Tépargniste du vieux continent qui s'était cru le plus calculateur et le plus adroit.