‹ Assureurs américains et assurés françaisChapitre 13 sur 44 · PORTEFEUILLE DE LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

PORTEFEUILLE DE LA SOCIÉTÉ

SOMMAIRE. — Un souvenir de Proudhon : double collaboration de Grapinard el Grippefranc. — Trois sociétés de crédit fdiales de /'Equitable. — Ces sociétés de crédit sont des moyens de dissimuler des opérations. — On leur loue des immeubles à vil prix. — Elles servent à faire acheter des litres de valeur douteuse. — On profde d'elles pour de bonnes affaires personnelles. — Les prêts fictifs. — Placements hypothécaires de l'Assurance. — Placements en valeurs. — Les Commissions : Anecdotes.

Écoutez cette parabole :

« M. Grapinard, maître de forges, a accepté par philanthropie, afin d'être agréable aux actionnaires, d'entrer au conseil d'adniinistra-

tion d'un chemin de fer où il a quelques intérêts. L'entreprise a besoin de rails et de machines. Où prendre le tout? Chez Grapinard, naturellement. Il est intéressé dans la société; il ne lui fera pas de conditions mauvaises. Mais quoi ! il a pour loo.ooo francs d'actions et pour 10 millions de fournitures à faire. Croyez-vous Grapinard l'administrateur capable de chicaner Grapinard le maître de forges sur le prix et la qualité des marchandises ? — Doucement ! Grapinard n'est pas seul au conseil. M. Grippefranc ne fournit pas de fer, lui ; c'est vrai, mais il a l'entreprise des traverses. Du moins, M. Serrefort ne fournit rien ; si son cousin fournit pour lui, qu'en savez-vous ?

« Ce n'est point là une hypothèse [i). »

(i) Proudhon, Manuel du Spéculateur à la Bourse, p. 206,

Or, il y avait, à New- York, des sociétés amies àç^V Equitable jusqu'à la bourse inclusivement. De ce nombre étaient, par exemple, trois banques : la Mercantile Trust Company^ V Equitable Trust Company et la Commercial Trust Company. Ces trois sociétés de crédit avaientune forte partie de leur capital-actions dans les caisses de V Equitable 65 pour loo pour la première, 4^ pour loo pour la seconde et^gpour loopour la troisième. L'intérêt des administrateurs de la grande compagnie d'assurance était le leur; ils étaient en même temps administrateurs des sociétés de crédits.

La Mercantile Trust Company, fondée au capital de 2 millions de dollars, possédait 6.943.000 dollars de réserve et 38. 000. 000 de dollars de dépôt. Ses actions, émises à 100 dollars, en valaient 8do.

L'Equitable Trust Company, fondée au capital de 2 millions de dollars, possédait 10.442-000 dollars de réserve et un dépôt de i9. 000. 000 de dollars. Ses actions, émises à 100 dollars, en valaient 5i5.

Enfin, la Commercial Trust Company, non moins importante, n'avait pas son siège à New- York.

Ces quelques chiffres permettent déjà de se rendre un compte exact du procédé. On avait fondé des banques avec un capital relativement très faible, et c'étaient les dépôts de f assurance qui, par leur concours actif et puissant, amenaient les profits élevés à partager entre les actionnaires et les administrateurs.

Or, les banques étaient, au point de vue des personnages qui les dirigaient, le reflet exact

de l'entreprise d'assurance. La caricature américaine exprimait pittoresquement cette similitude en représentant deux colosses qui se rencontraient dans la rue. L/un avait sur son dos l'étiquette Insurance] l'autre, sur le sien, Sijndicale. Et chacun s'écriait, en regardant son sosie : « C'est étonnant comme il reproduit ma propre image! »

Qui intervenait, en effet, lorsque les administrateurs de l'assurance éprouvaient le désir de conduire une opération qui gagnait à être dissimulée? L'une ou l'autre des banques. Quels administrateurs, d'autre part?

« Des comptes de banque ont éfé tenus avec la Mercantile Trust Company et VEquitable Trust Company au nom de Marcel lus Hartley et George Squire, administrateurs de y Equitable^ au crédit desquels étaient portées

des sommes d'argent appartenant à la société nées de participations syndicales et d'autres transactions. Le compte ouvert au nom de M. Hartley (actuellement décédé) a duré plusieurs années. En avril 190!^, la balance en fut transférée au compte Squire, qui était peu chargé, et dont la plus grande partie des paiements allait au crédit du plus singulier des comptes irréguliers, celuiquijOnFadéjàdit, était tenu avec la Mercantile Trust Company sous le nom de « Compte J. W. Alexander n*' 3» ou de « Compte Alexander et Jordan». Les 249.997 dollars portés au débit de ce compte en 1898, comme étant la somme due par MM. Alexander et Jordan avaient été jusqu'à cette époque considérés par la compagnie comme « billets recouvrables ».

« On suppose que la coutume des officiers de la société avait été d'emprunter à la compagnie en leur nom personnel de l'argent dont on avait besoin pour des paiements qu'on dé-

sirait ne pas voir figurer sur les livres de la société ; la majorité des débits consiste, depuis i8g8, en chèques aux ordres de MM. Alexander, Jordan, Mac Intyre, Murray(le caissier) et d'autres personnes en rapport avec la société. L'explication est que Tun des officiers de la compagnie — généralement M. Jordan — obtenait du caissier un bon à toucher qui, généralement le mêmejour, était remplacé par un chèque de la Mercantile Trust Company. De cette manière, l'argent de la société était pris dans un but non indiqué et le remboursement effectué par un prêt de la compagnie. Il n'était conservé sur les livres aucune trace de ces emprunts et Murray ne savait rien de la façon dont la Mercantile Trust Company enregistrait les opérations. A cause de l'absence de Jordan, Fitzgerald et Mac Intyre, à cause aussi de la maladie de M. Alexander, qui n'a pas pu témoigner, il a été impossible d'obtenir des renseignements

bien définis sur ce sujet. M. Hyde a déclaré qu'en 1902 il fut prié par M, Alexander d'écrire à la Mercantile Trust Company pour lui promettre une indemnité de VEquitable et qu'on lui avait, à cette occasion, expliquéqueTargent avait été employé au règlement de procès, à Tachât de fonds publics et à des contributions politiques.

« Le débit total du compte s'élevait, le 10 juin 1905, à 1.874.966 dollars 60, dont voici le détail :

Notes Alexander et Jordan . 2^9.997 d. 11

Chèques à Tordre Alexander et Jordan 24.500 d. »

Chèques à Tordre T. D. Jordan 59.500 d. »

Chèques à Tordre J. W.

Alexander 705.671 d. 85

Chèques à Tordre W. H.

Mac Intyre ..... 2i2,45o d. »

Chèques à l'ordre M. Murray,

caissier 4<^o-3o3 d. 82

Chèques à l'ordre Alexander

et Green 17.500 d. »

Chèques à Tordre Alexander

et Colby 4-25o d. »

Transfert, Louis Fitzgerald. 4^'0^c> d. » Intérêt . 80.798 d. 82

« Les crédits de ce compte étaient les suivants :

Décembre i5, 1898, par chèque T. Jordan .... 3.900 d. »

Janvier 3, 1899, chèques de V Equitable Life A ssurance Company 687.273 d. 99

Janvier 2, 1901, chèque de la Mercantile Trust Coni-

panij 199.834 d. 01

Décembre 3o, 1901, chèque George Sqiiire, administrateur 100.000 d. »

Octobre 4? 1902, chèque T. Jordan et George Squire ....... 65. 000 d. »

Août 18, 1908, chèque James Hyde. ..... 26.5o3 d. 12

Février 4^ ^9^4? chèque de \ Equitable Life Assurance Society .... 100 000 d. »

« Le crédit de 687.273 d. 99, payé par la société le 3 janvier 1899, semble avoir eu pour effet d'annuler quatre chèques à Tordje de M. Alexanders'élevant à une somme égale. Le 10 juin 1900, la Trust Company imposa à la société la balance due par un transfert à un nouveau compte ; mais la société rejeta toule responsabilité, sur quoi le compte 01 i-

g-inal fut réouvert. 11 fut finalement réglé par le paiement de la somme de 607.645 d. 77. Une somme de 217.500 dollars fut tirée de la vente à M. Rvan de 87 actions. 212.000 dollars furent payés par M. Hyde et le reste apparemment par MM. Alexanderet Jordan. »

Des parties de l'immeuble que possède la compagnie à New- York ont été cédées à bail à des prix ridicules. Le bail de. Y Equitable Trust Company, qui a été renouvelé en mai 1900 au prix de 20.000 dollars par an, est considérablement au-dessous de sa valeur vraie, qui est estimée 3o.ooo dollars. Dans son rapport du 20 juin 1905, le surintendant des assurances a examiné les baux de la Mercantile Safe Deposit Companij, delà Securitij Safe Deposit Companij et de la Missouri Safe

Deposit Company^ montées par feu Henry Hyde, et qui occupent des immeubles dans les locaux que VEquitable possède à New-York, Boston et Saint-Louis ; ces baux, déclare-t-il, ont été faits pour des périodes de temps d'une durée extraordinairement longue et à des conditions tout à fait désavantageuses pour la compagnie.

La valeur réelle, c'est-à-dire le coût des terrains de VEquitable^ sans compter les bâtiments, s'élevait, en décembre 1904, à 6.721.678 dollars ; elle n'est portée sur les livres que pour 5.552 . 497 dollars.

Les prêts, comme les locations, pouvaient être de pure complaisance.

En janvier i898, VEquitable prêta 25o.ooo.| dollars à la Depew Improvement Companij, corporation formée en vue du développement!

du village de Depew, près de Buffalo. Ce prêt fut désastreux ; sûrement il n'aurait jamais été consenti par une direction soucieuse des intérêts de sa société.

L'agent de la Depew Company^ après avoir établi la condition du village, ses affaires, ses intérêts et son développement, ajoute : « Si ce village ne s'est pas, jusqu'à présent, développé aussi vite qu'on l'avait espéré, le fait doit sans doute être attribué surtout au manque d'activité des affaires pendant les trois dernières années ; un grand nombre de magasins ont été fermés et se préparent à rouvrir. »

En 1900, la propriété fut estimée par le département 225.000 dollars; en 1901, t5o.ooo dollars seulement. En 1902, la société acheta le terrain moyennant 27.3.000 dollars.

M. Depew était membre de la commission executive à l'époque où le prêt fut consenti; mais il assure que ses rapports avec la compagnie furent sans effet, sauf pour l'achat

d'un quinzième crinlérêt. Il connaissait les négociations entamées au sujet du prêt, mais il ne recommanda pas l'opération ; quoique présent, il n'eut aucune part dans les résolutions du comité exécutif.

Parfois, même, la franchise de la chasse aux avantages personnels était encore plus grande : on ne se cachait pas pour réaliser des bénéfices qui auraient du revenir à la compagnie.

Dans le premier rapport du surintendant,

mention est faite de l'augmentation, en 1902, du capital de Y Equitable Trust Company de 5oo.ooo dollars à 1.000.000 de dollars. Bien que la société eût le droit de prendre à cette occasion 2.335 actions à i5o dollars chacune pour son propre compte, elle se contenta de 665. Les 1.670 autres furent distribuées ainsi:

'SI. James Hycle, 565; ^OI. James Hyde et Mac Intyre, 702 ; àNIme Annie Hyde, 75. Le reste, soit 828 actions, alla à d'autres membres de la commission executive. Les petits profits personnels se greffent sur les rapports de bon voisinage.

Les prêts de complaisance étaient accompagnés de prêts fictifs.

Les prêts mentionnés dans les rapports annuels de la compagnie sont de beaucoup supérieurs à ceux qui ont été faits. A la fin de Tannée, des prêts ont été faits /)/'o forma, en vue de réduire les balances argent. Les détails de ces opérations fournissent un exemple frappant de la façon dont on éludait les stipulations de Y Insurance Department ; ils montrent, en outre, combien peu les fonctionnaires de

la compagnie sentaient leur responsabilité engagée en vérifiant les documents qui avaient pour but de montrer l'état des affaires de cette compagnie.

Ce fut longtemps Tusage de la société de tirer, à la fin de chaque année, des chèques pour plusieurs millions de dollars sur une banque avec laquelle elle entretenait des relations très suivies, ou sur une de ses compagnies subsidiaires de crédit, à Tordre de Kuhn, Lœb et C'^, qui les endossaient et les retournaient ensuite au représentant de la société. En échange, la société fournissait des certificats de dépôts au nom de Kuhn, Lœb et C'% qu'ils endossaient et remettaient à la société. La transaction figurait sur les livres de V Equitable comme prêt à Kuhn, Lœb et G'% ou à leurs employés ! Puis, en janvier, on réglait l'affaire et la situation redevenait ce qu'elle était avant la fm de Tannée. On a les preuves, dit le rapport de la commission d'en-

qucte, que les emprunts de cette nature ont été, depuis 1897, les suivants :

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