LA CORRUPTION PARLEMENTAIRE

SOMMAIRE. — M. Ilamillon el M. Maine. — Les aveux forcés de M. Mac CalL — Les déclarations de M. Thummel. — Le projet de loi Brackett. — Les fonds secrets des sociétés affectés aux dépenses légales. — Les pratiques de M. Granniss et les théories de M. Gillatte. — La maison de la Mutual, à Albany. — M. Mac Clellarid, sénateur, au service de la Mutual et de /'Equitable. — Un jugement du président Roosevelt.

Dans la séance tenue le i6'septembre 1905 par la commission d'enquête, M. Mac Call, directeur de la New-York , interrogé au sujet ies 235.000 dollars restés entre les mains de M. Hamilton, a déclaré, sous la foi du serment, qu'il n'a jamais remis à son agent au-

cun fonds destiné à des membres du Parle-] ment. Or, M. Maine, auditeur à V Equitable depuis 1893 et chargé d'étudier les projets dei loi relatif à la compagnie déposés dans lesj différents Etats, a été mis par le présideni Alexander en rapport avec M. Hamilton. Il a^ produit un relevé des sommes payées par] Y Equitable à son employé ; ce relevé s'élève] à 44-490 dollars.

« Je sais, a déclaré M. Maine, que M. Ha-j milton représentait, en même temps que VEquiA table ^ deux autres compagnies, la New-Yorï et la Mutual. Je ne suis pas complètement au] courant du contrat passé par lui avec ces! compagnies, mais je crois qu'elles lui versaient les mêmes sommes que V Equitable. »

L'interrogatoire se poursuit, et l'on demande] à M. Maine si V Equitable a donné de rargent] à d'autres personnes dans le même but qu'à] M. Hamilton.

« Oui, répond-il, elle a payé à M. ShortJ

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représentant de la Mutual en matières de législation, des sommes d'argent, comme en ont versé à M. Hamilton V Equitable^ la TI/m- /«a/ et la New-York. Toutefois, dans la plupart des cas, les versements ont été faits à M. Thummel, second de M. Short. C'est moi qui ai fait effectuer les paiements à MM. Short et Thummel sur l'ordre du contrôleur. »

Puis, comme on s'étonne que M. Short, qui a été jusqu'à sa mort avocat conseil de la Mutual^ ait pu rendre des services à VEquitable, M. Maine réplique:

(( Le pays est très vaste et M. Hamilton ne suffisait pas à le parcourir tout entier. Aussi, était-il convenu que, dans l'intérêt des trois compagnies, M. Short visiterait les États du Centre et M. Hamilton ceux de l'Ouest. La Mulual avait un arranû^ement semblahle avec la New-Yoi^k,ei'^\. Thummel aidait M. Short dans cette tâche. »

Ouant aux autres territoires, explique

M. Maine, ils étaient confiés à des agents spéciaux.

La rétribution des services rendus aux trois compagnies était acquittée à frais communs.

Après ces déclarations, M. Mac Call est revenu sur ses affirmations du 16 septembre. La déposition qu'il a faite le 4 octobre diffère absolument de la première, et Ton se demande à quel degré d'inconscience est arrivé cet homme pour avouer avec désinvolture que tout ce qu'il a dit sous la foi du serment n'était qu'un tissu de mensonges.

Le témoin a commencé par faire l'aveu suivant :

« Les trois quarts au moins des projets de loi sur les assurances présentés dans les Etats de l'Union sont des projets n'ayant d'autre but que le chantage. La situation est devenue mau-

vaise pour nous à ce point que les liauls fonctionnaires des compagnies tremblent réellement, au début de chaque année, à l'idée de tout ce qu'ils auront à combattre pendant les mois suivants. »

Et M. Mac Call conclut en demandant qu'une loi mette à l'abri des maîtres chanteurs les compagnies d'assurances.

Le président Mac Call remet ensuite l'état des sommes payées depuis cinq ans à M. Hamilton. Le total s'élève à 476.927 dollars; cette somme a été donnée dans le but d'influencer les législations des divers Etats. En y ajoutant celles versées pour le même objet à MM. Thummel et Holden, de Boston, et à M. Buckley, d'Albany, on arrive à un total de plus d'un demi-million de dollars.

Dans les 476.927 dollars remis à M . Hamilton ne sont pas compris les 235. 000 dollars dont on n'a pu retrouver l'emploi. De plus, le même personnage a touché 1 36. 000 dollars

à la caisse de la New-York pour avoir obtenu de la cour d'appel un arrêt ordonnant la restitution par l'Etat de New-York aux compagnies d'assurances d'importantes sommes indûment prélevées à titre d'impôts.

La New-y ork a eu aussi recours à M.Thummel en deux occasions et lui a versé 6.000 dollars. L'une de ces occasions fut l'affaire de riowa ; M. Thummel parvint à faire échouer un projet d'impôt de 3 pour 100 sur les compagnies d'assurances.

Pendant six ans, la Mulual a payé 7.200 dollars à M. Warren Thummel, avocat conseil, pour qu'il combattît l'adoption des projets de loi hostiles et favorisât celle des projets favorables.

Entendu le 5 octobre par la commission

d'enquête, M. Thummel a raconté comment, en vertu de ce que l'on appelle un « traité de triple alliance », les trois grandes compagnies s'étaient partagé le territoire de la République américaine.

La Mutual agissait dans la Virginie, la Caroline du Nord, IWlabama, le Kentucky, rOhio, le Michigan, le Minesota, le Washington, rOregonet le New-Mexico ; V Equitable^ dans le Maryland, la Caroline du Sud, la Géorgie, la Louisiane, le Mississipi, le Texas, le Colorado, l'Arkensas, la Californie et la Nevada; la J\ew-\ ork^ dans l'Indiana, rillinois, le Wisconsin, ITowa, la Nebraska, le Kansas, le Missouri, le Tennessee et TOklahoma.

M. Thummel a déclaré avoir reçu i.3oo dollars de M. Hamilton au cours d'une campagne faite par lui dans ITowa afin d'obtenir un abaissement de taxes. Cette somme représentait la quote-part de la New-York \ des

sommes égales furent versées par la Muluali et par V Equitable.

Dans le Nebraska, il tenta — sans succès,] du reste — de faire rejeter un projet d'impôt! sur le revenu. Il avait pourtant traité avec des] membres de TAssemblée législative.

Enfin, M. Thummel a encore déclaré qu'ilj avait versé en 1900, au nom de la Mutual, une] somme de 2.5oo dollars au Comité national républicain du Congrès. Il remit lui-même cette somme, de la part de M. Granniss, au représentant Babcock. Il pense, du reste, que des subventions égales ont été fournies parj les deux autres compagnies.

M. Mac Curdy, président de la Mutual, a\ reconnu devant la commission d'enquête quej les subventions données par sa compagnie en] vue des trois dernières élections présiden-'

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tielles se sont élevées à 90.000 dollars.

D'autre part, il a été établi que les trois grandes compagnies d'assurances ont mené une vigoureuse campagne pour faire échouer le projet de loi Brackett, qui, prenant l'intérêt des assurés, tendait à faire reconnaître à ces derniers le droit de demander qu'on leur rendît des comptes sans avoir besoin d'obtenir une autorisation préalable de l'attorney général.

A ce sujet, M. Hughes, président de la commission d'enquête, a produit une note de 1.000 dollars, envoyée par l'avocat-conseil Barncs à la compagnie, pour services par lui rendus devant le Comité des lois. Cette note était accompagnée d'une lettre portant en postscriptum : « Nous avons été assez heureux pour obtenir une majorité de 36 voix en notre faveur. » Enfin, une autre lettre a été aussi produite: elle est signée de M. Barnes fils et réclame les honoraires de son père.

M. Oly pliant, président du comité des dépenses de la Mutual, a dit devant la commission, à propos de divers articles de comptabilité passés à son crédit aux dépenses légales :

« Les sociétés un peu considérables doivent entretenir un fonds, que Ton pourrait appeler fonds secret pour dépenses légales, et qui est destiné à rétribuer les services qui leur sont rendus en matière de lois. A la Mutual, on sait que ce fonds existe; mais on ignore à quels usages il est employé. »

Il a ajouté :

« Dans ce vaste pays, il est des cas nombreux où Ton use du concours d'avocats qui préfèrent ne pas se montrer ; on les rémunère avec de l'argent, sans qu'ils en donnent de reçu. »

Enfin, il a dit que, pour une dépense légale

ordinaire, on ne paie qu'après homologation du département des lois, sur l'ordre donné par l'avocat-conseil de la compagnie et approuvé par le comité des dépenses. Mais, pour une dépense légale secrète, les choses se passent tout autrement. Sur l'ordre d'un haut fonctionnaire, M. Olyphant se faisait créditer de la somme qu'on lui demandait. L'article était inscrit au compte des dépenses légales, M. Olyphant en donnait reçu, et l'argent était remis à l'un des hauts fonctionnaires de la compagnie par l'entremise duquel il atteignait sa véritable destination.

Et c'est ainsi que, d'après M. Olyphant, touslesversements faits par la Mutual au titre de (( dépenses secrètes » — par exemple, les 25.000 dollars affectés régulièrement, quatre fois par an, aux dépenses légales — sont parfaitement légitimes.

M. Granniss a déclaré, devant la commis-] sion d'enquête, qu'il était au courant du versement de 2.5oo dollars fait en 1904 à M. Babcock pour soutenir le parti républicain. 1] estime qu'en payant cette somme, la compagnie n'a fait que défendre les intérêts des] assurés menacés de l'adoption de la frapp( libre de l'argent si le parti démocrate avaH triomphé.

M. Granniss a, en outre, reconnu avoir plusieurs fois demandé à M. Olyphant et reçu de lui 25.000 dollars ; mais il affirme qu'il a toujours agi sur les instances de M. Short, avocat de la compagnie.

M. Gillelte, vice-président de la Mutual, a confirmé la déposition de M. Granniss. Lui aussi a demandé à M. Olyphant des fonds pour M. Short, qui les dépensait comme bon

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lui semblait. En ce qui concerne les dépenses du département des lois, M. Gillette trouve tout naturel qu'elles se soient élevées de 1902 à 1903 de i3o.ooo dollars. « Il y a des années, dit-il, oi^i les hommes de loi coûtent plus cher que d'autres. »

La maison louée par la Mutual à Albany était sous la direction de M. Carpenter, qui en réglait les dépenses. Les reçus des sommes qui lui étaient envoyées portaient tous la mention « pour rémunération de services en matière de législation ».

Ce M. Carpenter, d'après sa déposition, se rencontrait fréquemment avec des membres des Chambres. Il assistait aux séances parlementaires et se procurait des copies de tous les projets concernant les compagnies d'assurances. Deux sénateurs, MM. Graney et Mac

Glelland, ont été hébergés pendant plusieurs années, aux frais de la Mutual, dans la maison d'Albany; ils étaient alors membres du comité parlementaire des assurances.

Du reste, quand M. Mac Glelland se pré-| senta, en 1908, aux élections sénatoriales, il| reçut i.ooo dollars de la caisse de la Mutual. En outre, quand il comparut devant la commission d'enquête, son président, M. Hughes, lui demanda des explications au sujet d'un grand nombre de reçus de la Mutual portant] sa signature. Il répondit qu'il avait, en effet, parfois touché des sommes assez importantes pour services exceptionnels. Il fut ainsi forcé! de reconnaître qu'il avait reçu 2. 7oo dollars le 8 janvier 1891, 4-3io dollars le 3i mai 1899, 2.416 dollars le 4 avril 1900, etc. Il fut même: obligé de confesser que, lors de cette dernière remise, on cherchait à faire passer un projet de loi dont l'adoption eût été onéreuse pourj les compagnies d'assurances.

Passant à un autre ordre d'idées, M. Hughes demanda alors au témoin :

« Avez-vous jamais rendu quelques services à y Equitable ?

— Jamais ! répondit-il avec force.

— En êtes-vous bien sûr, monsieur le sénateur? Réfléchissez encore, tâchez de rafraîchir vos souvenirs.

— Je suis certain de n'avoir jamais rendu aucun service à V Equitable. »

M. Hughes prend alors un papier qu'il tend au témoin.

« Ainsi, dit-il, vous n'avez jamais reçu cet argent? »

M. Mac Clelland étudie le papier et le retourne dans tous les sens.

« Oui, murmura-t-il, c'est bien ma signature ; mais je ne me rappelle pas... »

M. Hughes reprend son papier et en donne lecture. C'est un reçu du 2 mai 189S, accusant réception de 3. 5oo dollars pour «services lé-

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gaux et débours ». A un coin de ce reçu figure la lettre F et la mention « Compte de Teau ». M. Mac Clelland reconnaît que le reçu est écrit tout entier de sa main. Quant à la lettre F et aux mots « Compte de l'eau », il déclare en ignorer la signification. On lui montre alors deux autres reçus, signés de MM. William Johnson et Charlton Lewis, établissant que V Equitable a payé au premier i.5oo dollars et au second 5.ooo dollars ; ces deux reçus portent la même date que celui de M. Mac Clelland; ils contiennent comme celui-ci Tinitiale F et la mention mystérieuse << Compte de l'eau »,

Le moment est venu sans doute de citer un passage d'un document officiel dont les termes ont été soigneusement pesés ; il s'agit du der-

niermessage adresséparle président Roosevelt au Congrès des Etats-Unis.

« Dans mon dernier message annuel, j'ai recommandé que le Congrès examinât avec soin si la constitution permet d'étendre les attributions du bureau des sociétés aux opérations d'assurances intéressant plusieurs Etats.

« Des événements récents ont fait ressortir l'importance d'un examen immédiat et complet de cette question.

« Un tel examen déterminera si, contre une corruption aussi flagrante que celle qui vient d'être mise au jour, on ne peut trouver des moyens de protection plus efficaces que ceux qu'ont mis en œuvre quelques États.

« Il n'a été que trop nettement démontré que certains des chefs de ces vastes sociétés se soucient peu de la distinction qu'établit la morale entre l'honuêteté et la malhonnêteté.

« Ils ne se préoccupent que de la probité

légale, c'est-à-dire de celte probité spéciale, faute de laquelle on tombe sous le coup de la loi.

« 11 est évident que l'on ne peut trouver de remède absolu à cet état de choses que par le perfectionnement de la conscience publique, par une conception plus élevée de la vie morale, pour la société en général, et spécialement pour les gens d'affaires et la vaste corporation des gens de loi ; et aussi par une diffusion plus grande de cet état d'esprit qui condamne tout acte malhonnête, que Tauteur en soit riche ou pauvre, qu'il s'agisse d'acheter des votes ou de payer le prix du silence. »