LA POLICE D ACCUMULATION

SOMMAIRE. — Le stimulant -réclame ajouté à l'assurance : la police d'accumulation. — Lorenzo Tonti et la tontine royale de iG53. — Tontines privées. — Analyse de la police d'accumulation : son objet, ses effets. — M. de Courcy et un « prospectus d'outre-mer » : Interdiction de la police d'accumulation de Russie. — Vieilles erreurs, étiquettes nouvelles. — La tontine mutualiste. — La responsabilité du mouvement incombe aux assurances américaines.

Le stimulant-réclaine qui doit entraîner la clientèle est, avons nous dit — le lecteur constatera quelque cent pages plus loin que l'on pourrait dire, était — V accumulât ion des bénéfices.

« Quel que soit le mode d'assurance choisie :

Assurance vie entière ] avec ou sans rem- (( mixte V boursementde

(( placement ) primes

les tarifs indiqués donnent droit aux avantages et privilèges stipulés par la police d'accumulation. »

Ainsi s'expriment toujours les prospectus et brochures que la hâte des événements n'a pas encore permis de mettre au pilon. La police d'accumulation, c'est le summum de rassurance; c'est l'assurance portée au plus haut degré de perfectionnement et de sécurité ; c'est, en un mot, l'assurance à l'américaine.

Or, dans la réalité des choses — et nous verrons que la nouvelle loi américaine de l'État de New-York a donné raison à cette thèse jadis d'apparence paradoxale : — Y accumulation^ c'est le contraire de l'assurance.

L'assurance, en efTet, est la suppression des risques par leur division.

L'accumulation, c'est la spéculation sur les risques.

L'assurance, c'est Tacte du père de famille. L'accumulation, c'est le jeu.

« Comment arrivez -vous à cette théorie audacieusement rétrograde ? >> diront les sceptiques, qui se montrent toujours bien disposés, malgré leur nom, à défendre les idées toute faites.

D'une façon bien simple? Un peu d'analyse suffit.

La police d'accumulation n'est autre chose que la tonline, « que cette spéculation sur la mort et sur les ruines » toujours étroitement surveillée par notre législation française, comme une opération de jeu particulièrement dangereuse. Lorenzo Tonti, qui, en i653, donna

son nom à la combinaison, visait à alléger le budget de Mazarin. En bon Napolitain qu'il était, il avait organisé un emprunt remboursable pour quelques-uns seuls, avec d'énormes avantages, grâce à la loterie de la survivance. Le total de l'emprunt était de 1.025.000 livres. Ces i. 026.000 livres étaient réparties en dix classes de 1 02. 5oo livres. Ces classes se surajoutaient de sept ans en sept ans depuis la naissance jusqu'à 70 ans. Chaque souscripteur recevait Tintérêt de sa mise (soit 3oo francs) au denier vingt, autrement dit à 5 pour 100. A la mort de chaque souscripteur, le revenu devait accroître la part des survivants de sa classe jusqu'au dernier, et, après la mort de celui-là, la dette de TEtat se trouvait éteinte. La tontine était dite royale. Le Parlement, pénétré par la morale antique au sujet des tontines, avait refusé d'enregister Tédit.

Supposez que la mise en commun du fonds destiné à être partagé à une époque détermi-

née entre les survivants n'ait plus d'autre raison d'être que le gain, la joie de tirer un profit de la mort d'un autre, la tontine est dite privée.

Les tontines se multiplièrent au début du dix-huitième siècle. Saint-Simon écrivait déjà en 1716 : « On a beau courir aux tontines de nouvelle création après y avoir été trompé tant de fois et toujours excité par ces appâts trompeurs. » En 1709 fut instituée la célèbre caisse Lafarge, supprimée en 1770 et rouverte le 22 août 1791. L'histoire la définit ainsi : « Elle encaissa d'énormes capitaux et finalement tomba en déconfiture. »

La police d'accumulation, dite aussi police avec distribution différée, est tout simplement la formation, en annexe du contrat d'assurances, d'une association tontinière.

Que visera cette association ? Elle visera la répartition des bénéfices annuels qui forcément résultent du mécanisme des tables de mortalité, avantageuses pour les compagnies. Pendant 5, lo, i5 ou 20 ans, ces bénéfices seront mis en commun. Si Tun des assurés meurt, il est rayé : sa part accroît celle des autres. Si tel ou tel cesse de payer sa prime annuelle, il est supprimé également : son boni antérieur disparaît dans la masse. « Si le décès survient pendant la période stipulée, dit un prospectus de la Mutual Life^lo. compagnie paie immédiatement le capital en espèces, mais sans addition de bénéfices. De même les assurés, qui, après trois ans, ou plus, résilient leurs contrats, ont droit à une police libérée pour un capital proportionnel, mais perdent leurs droits aux bénéfices. »

Il faut savoir découvrir ces affirmations, qui ont le mérite d'une véracité sans ambages, dans la multitude des axiomes, conseils, apborismes

dont les compagnies américaines sont prodigues par système. Le plus souvent, le client, inattentif et d'esprit paresseux, n'entrevoyait qu'une promesse écrasante pour les concurrentes françaises, a Vous recevrez i55 pour i oo de vos primes ! » Et il ne se demandait pas : « Pour toucher ces bénéfices, à supposer qu'il en existe, il me faudra vivre dans lo ans, dans i5 ans, dans 20 ans ! Sinon, ni moi ni les miens ne toucherons un sou. On n'a droit à ces bénéfices que si Ton a survécu à la période d'accumulation ! »

Et voilà pourquoi, il y a déjà de longues années, dans une brochure intitulée : Un Prospectus d'outre-mer, M . de Gourcy écrivait, avec une vigueur et une précision admirables : « Je constate avec tristesse que Tagiotage a été introduit, non seulement parmi les porteurs d'actions, mais parmi les assurés eux-mêmes. C'était bien l'appât trompeur d'une sorte d'agiotage, qui leur était présenté

dans la perspective d'une participation aux bénéfices, qui venait altérer, frelater ce contrat d'une moralité si haute et si pure, le contrat de la sollicitude du père de famille. Je démontrerai que la combinaison vantée par certaines compagnies exotiques, qui ont envahi la France, n'est pas autre chose qu'une sorte d'agiotage, analogue à celui des loteries et des tontines ! »

Le 6 avril 1894, un gouvernement — le gouvernement russe — transformait en mesure répressive le point de vue de M. de Courcy.

« On constate de plus en plus, disait le communiqué officiel, une déviation aux règles qui doivent régir l'assurance sur la vie et qui pourraient plus tard agir défavorablement.

«Au nombre de ces déviations appartient la mise en pratique par les compagnies de divers procédés ayant pour but de rendre aux assurés le surplus des primes en bénéfices. Ces procédés, créés par la concurrence des compa-

gnies et complant sur un succès temporaire, induisent, dans la plupart des cas, les assurés en erreur sur la véritable signification de Tassurance des capitaux et des revenus.

« A ce point de vue, le système de la répartition des bénéfices entre les assurés du même groupe, qui survivent au bout d'un certain temps, exerce une influence nuisible sur la confiance que doit inspirer Tassiirance sur la vie.

(( Ce système, n'ayant rien de commun avec celui de l'assurance sur la vie et ne pouvant être contrôlé à cause de la complexité du calcul, paraît aux assurés le plus attrayant, en leur donnant la conviction qu'ils pourront s'enrichir aux dépens des assurés morts prématurément. »

En conséquence, d'après Tarrêté du Conseil des ministres, sanctionné, le 25 mars 1894, par l'empereur, la police-distribution ou d'accumulation était interdite pour la Russie.

Nous verrons plus tard que la législation de PEtat de New-York a porté sur les assurances tontinière et demi-tontinière le même verdict.

La France, elle, continua à penser gravement que la police-distribution était de l'assurance perfectionnée, et que ses vieilles compagnies nationales ne faisaient obstacle au procédé nouveau que par routine et inaptitude au progrès. Il suffit bien souvent de changer l'étiquette pour que le Français soit convaincu que le produit est inédit. Il a prescrit comme immorale la ferme des jeux et il a établi, pour le développement de la race chevaline, le pari mutuel. Il a déclaré les loteries bonnes pour les gouvernements de Naples ou d'Espagne, et, sans parler de la Loterie de la Presse, il a distribué à sa petite épargne les

valeurs à lots du Crédit Foncier ; et, à l'imitation des assurances américaines, un pullulement de mutualités sans contrôle sont venues implanter dans les villes les plus exiguës et les villages les plus ignorés la plus trompeuse des loteries, celle qui joue sur la vie humafne.

Nous signalons le fait en passant. La « tontine » mutualiste est passée à l'état de danger public. Avec d'ingénieuses combinaisons, qui laissent les plus gros profits à Tentrepreneur de la gestion, elle couvre insensiblement le terrain qui semblait réservé à la véritable assurance. La loi de 1867, qui soumettait à Tautorisation préalable la tontine de haute volée, celle des capitalistes, néglige ces organisations où les tontines populaires sont créées automatiquement par petits groupes et par petits chiffres pour aboutir à de formidables totalisations. C'est le développementdu «parasite )> de l'assurance, importé par l'assurance

américaine, comme jadis le phylloxéra, destructeur de nos vignes, traversa l'Atlantique attaché aux ceps américains. Maintenant le mal est naturalisé ; mais l'origine ne doit pas être oubliée : elle vient de l'acclimatation lente que les grandes sociétés américaines en ont faite pendant trente années par la propagande la plus tenace et la plus efficace, répétant à tous les degrés de l'échelle sociale : (( Pas d'assurance sur la vie sans accumulation ! » comme on dit, chez tous les marchands de spiritueux des nations anglo-saxonnes : « Pas d'affaire conclue sans whisky (i). »

(i) Aujourd'hui, nous le répétons, la police d'accumulation est interdite dans l'État de New-York. Elle ne sera bientôt plus admise qu'en France.