IMPRIMERIE NATIONALE
savoir. Non seulement par le prodigieux essor donné à la lecture la curiosité publique s’était éveillée, mais encore il fallut apprendre aux enfants en quel pays ils étaient appelés à vivre, quelles étaient les institutions de ce royaume, ses divisions, ses limites. Le pouvoir royal, cependant, ne modifia pas sa manière de faire, et il continua à pourvoir ses officiers de justice ou d’administration d’emplois à exercer dans des territoires qui n’étaient jamais nettement délimités. Quand les ofliciers des bailliages durent, en 1789, procéder aux actes de la convocation, ils ignoraient pour la plupart l’étendue de leurs ressorts. Les uns se basèrent, pour ce ressort, sur les renseignements contenus dans les Dictionnaires géographiques d’Expilly, de Lamartinière , etc. , les autres eurent recours aux procèsverbaux de rédaction ou de réforme des Coutumes. Le lieutenant général de Sens invoque cria liste des villages de son bailliage publiée dans l’almanach de Sens». Les auteurs, sollicités à la fois par leur intérêt et par les demandes du public, publièrent* des livres, des atlas, où l’on voit un royaume admirablement divisé soit en gouvernements généraux dont personne ne connaissait les limites, soit en imaginaires provinces. Il fallait que «le plus bel ordre régnât au royaume de France», et le soupçonneux pouvoir n’eût pas permis que cette règle nécessaire fût violée dans les ouvrages publiés W.
Ce sont, cependant, ces ouvrages entrepris et conçus contre toute vérité, contre toute possibilité même d’exactitude, qui ont servi pendant longtemps à l’instruction générale; ce sont eux encore qui, par la tradition persistante, répandent des erreurs sans nombre, aussi bien sur les divisions anciennes de la France que sur ses limites.
Une curieuse observation frappe tout d’abord l’observateur, même superficiel, de l’état de la France à la fin de l’ancien régime. Si l’on considère les cartes innombrables qui ont été publiées, autrefois et aujourd’hui, on ne doute point que le royaume de France n’eût alors des limites aussi précises que celles établies de nos jours. Lorsque, au contraire, on examine cette affaire, non plus sur les œuvres si souvent fantaisistes (nous le verrons plus loin) des cartographes, mais sur des documents authentiques, on arrive à des conclusions tout opposées : sauf, bien entendu, dans le cas des limites naturelles irréductibles, comme la mer, sauf encore sur quelques points où, par suite de circonstances exceptionnelles, le doute n’est pas permis, le royaume de France n’avait pas, en 1789? de limites exactes, définies. Bien plus, l’organisation de la propriété foncière, au sens actuel du mot, était telle, son partage par la superposition des droits seigneuriaux, féodaux, régaliens, souverains, etc., était de telle sorte, que l’établissement, sur un pareil domaine, de limites exactes, définies, eût été, quoi que l’on fît, sauf une révolution, impossible.
Un point marque d’ailleurs la différence des temps et des institutions : le doute qui subsiste sur les droits souverains du roi de France au point de vue territorial.
Quelle idée le pouvoir royal lui-même se faisait-il de l’étendue du royaume? Les rois de France, anciennement, n’étaient jamais bien fixés sur les limites de leur royaume. Dans les cas embarrassants, ils prescrivaient des enquêtes. C’est ainsi que, par des lettres royales des a A octobre et ai décembre 1 3 1 5 , nous voyons que Louis X et prescrivit une enquête sur les limites du royaume de France aux environs de Tournay »!2). Louis XI se plaçait à un autre point de vue; pour percevoir, avec plus d’ampleur, le droit d’aubaine, il déclarait que son royaume avait pour limites les Alpes et le Rhin. La preuve s’en trouve dans un curieux incident : un échevin de Lyon, Pierre de Villars ayant été enlevé et transporté à
0) Voir l'Arrêt du Conseil, du 10 juin 1786, qui «ordonne que tous géographes, graveurs ou autres personnes qui désireront faire graver, publier et débiter des cartes géographiques . . . seront tenus d’en obtenir la permission de M. le chancelier ou garde des sceaux». (Isambert, t. XXVIII, p. 186.)
<*> Cf. Bibliothèque de l’École des chartes, septembre-octobre 1898, p. 5o8; Notes et documents pour servir à l'histoire des rois Jils de Philippe le Bel, par M. Armand d’Hcrbomez.
Vienne, à la requête du procureur du roi et du maître des ports qui prétendaient lever à Lyon le droit d’aubaine, alors que la ville en avait obtenu l’abolition, Pierre de Villars présenta, le 3 avril 168a, ses doléances au consulat : <t Et quand le procureur du roi, lit-on au registre consulaire, voudrait poursuivre droit d’aubenage contre ceux de Savoie et de Bourgogne, il ferait contre les droits royaux, car le roi a voulu et veut toujours soutenir et maintenir que le rotjaumc s’étend d’une part jusques ès Alpes où est enclos le pays de Savoie, et jusques au Rhin où est enclos le pays de Bourgogne, et ainsi serait contre les droits royaux», etc. (l).
L’idée des limites n’était pas beaucoup plus précise dans les dernières années de l’ancien régime. Dans Y Mit de décembre 1770 (enregistré au lit de justice) et qui défend au parlement de se servir des termes d’unité, d’indivisibilité et de classes», on lit : tt Cette nouveauté. . . subsiste encore dans nos autres parlements. . . comme si nos cours pouvaient oublier que plusieurs d’entre elles existent dans des provinces qui ne faisaient point partie de notre royaume, mais qui nous appartiennent à des litres particuliers ». Ainsi, en 1770, le pouvoir royal opposait au royaume de France des provinces appartenant au roi «à des titres particuliers». On pouvait bien sans doute, au temps de Commines encore, établir une distinction entre le royaume et le domaine du roi!2); mais le domaine de la couronne. s’était dénaturé; il était, eu 1770, si profondément confondu avec le royaume de France, qu’il serait impossible de distinguer l’un de l’autre. Le domaine de la couronne n’était plus composé en réalité que de droits réels, de terres et de biens féodaux, fiefs, seigneuries, etc., morcelés à l’infini, se renouvelant sans cesse, soit par des cessions, soit par des acquisitions!3). Les droits domaniaux de tout genre ne pouvaient en être séparés!4). En certains pays, les propriétés domaniales étaient confondues avec
les patrimoniales de manière à ne pouvoir être reconnues!5).
O Les délibérations extraites des Registres consulaires de Lyon relatives à celle a (taire ont été publiées par MM. G. et G. Guigne dans Bibliothèque historique du Lyonnais. Mémoires, notes et documents pour servir à l’histoire de cette ancienne province. . . Lyon, 1886, in-8° (Bibl. nat. , Lky353o), p. 446.
(U «Donc , pour continuer mon sujet, y a il roi ne seigneur sur terre qui ait pouvoir, outre son domaine, de mettre un denier sur ses sujets sans octroi et consentement de ceux qui le doivent payer, sinon par tyrannie ou violence ?» (Commines, chap. xix.)
<’> «C’est sur ce fondement que l’ordonnance de janvier 1629 a décidé que les héritages qui ne relèvent d’aucun seigneur sont censés relever du roi , h moins que les propriétaires ne produisent de bons titres au contraire.» ( Bépcrtoire universel de Guyol, t. XVI, p. 20.) L 'Édit portant règlement pour l’aliénation des domaines, du mois de février 1 566 , porte : «Le domaine de notre couronne est entendu celui qui est expressément consacré, uni et incorporé à notre couronne». (In-4°. Bibl. nat., F, 236io, n° 285.)
i*> «L’on ne doit considérer sous la dénomination de domaine que ces fonds, ces droits réels qui appartiennent à la couronne et h l’État, et non ces impôts qualifiés de droits domaniaux. » ( Cahier de Bernai/.) «Qu’on n’appliquera plus le mot domaine à la justice, qui est une dette royale et non un domaine du roi, et qu’en conséquence on abolira tous les droits bureaux qui rendent inaccessible l’accès des tribunaux.» ( Cahier de Ginasserois.)
<5> On lit à ce sujet dans le cahier de la noblesse de Mirecourt : «En observant que les domaines du roi y [en Lorraine] sont fort considérables, que leur accroissement a eu pour cause les malheurs des guerres qui, pendant près d’un siècle, ont désolé la Lorraine, l’ont dépeuplée et laissée déserte; des propriétés immenses n’ayant pas été revendiquées ont été réunies à la couronne... que les ducs de Lorraine n’ont pu reconnaître des services aussi signalés [ceux de la noblesse] qu’en cédant à ceux qui les avaient rendus une portion de domaines . . . que le retrait qu’on en proposerait . . . entraînerait la difficulté de distinguer les propriétés domaniales qui , confondues avec les patrimoniales, ne forment qu’un seul corps de biens», etc. Un autre cahier de la noblesse, celui de Gien, contient les indications suivantes : «Aujourd’hui... que les peuples entretiennent les flottes et soudoient les armées du souverain , fournissent à toutes les dépenses de sa maison et à celles qu’entraîne l’administration, n'a-t-il pas été fait, pour ainsi dire, confusion du monarque avec l’État? Leur existence est une, leurs biens sont communs; les seigneurs du sang, enfants de l’État, sont apanagés par lui; alors pourquoi le roi aurait-il des domaines propres à lui , inaliénables , dont il ne pourrait disposer pour le bien de ses peuples? Deux princes économes , dans la durée d’un règne , envahiraient des provinces entières et les rendraient domaines inahénables. Le principe constitutionnel, dans le droit public d’un duc des Français, ne l’est plus dans celui d’un roi de France. . . La noblesse demande que les domaines du roi soient aliénables; que l’ancienne loi soit révoquée et qu’en vertu de nouvelles conventions et de vente publique, les biens nationaux soient assurés, par la nation môme, aux acquéreurs».
INTRODUCTION
ni
En (T autres pays, les seuls domaines du roi étaient formés de droits sur la consommation®. Le roi lui-même ne connaissait pas très bien la consistance de ce domaine, puisque, dans un arrêt du Conseil dhlal du roi du \h janvier 1781, on lit : reSa Majesté procure au domaine de la couronne un avantage d’une grande importance, en rassemblant des connaissances certaines sur les terres et seigneuries qui le composent ». Ces terres et seigneuries, ou leur ensemble, ne pouvaient en tout cas être délimitées comme une frontière actuelle ®.
L’ indivision de souveraineté était une situation légale, reconnue : « La convention d’échange, conclue, le icr juillet 1778, entre nous. .. et l’électeur de Trêves, pour faire cesser l'indivision de souveraineté et de juridiction qui appartenait en commun à notre couronne dans le pays de Merzig et Saargau, nous ayant 'ait passer toute la partie dudit pays située à la rive gauche de la Sarre. . . », etc. (Archives des Affaires étrangères. Fonds France, N° 1657, p. 392). Les Archives de la Moselle conservent, sous la cote G, A8, un dossier de 1 738, relatif à une contestation survenue entre l’électorat de Trêves et le duché de Lorraine «sur le projet formé par Michel Scheii de construire une maison sur un terrain dont la souveraineté est commune aux deux pays n. Le duc des Deux-Ponts exerçait ses droits de souverain <rsur six sujets serfs qu’il avait à Fénestrange» (Pièce de 1753. Archives de la Moselle, G, 5s).
La difficulté est donc grande de reconnaître ce que l’on peut entendre aujourd’hui par droits souverains du roi de France, puisque le pouvoir royal lui-même était conduit, par les circonstances, à des prétentions, à des affirmations contredites par les faits.
S’il ne s’agissait que d’une définition générale des droits du souverain tels qu’on les entendait sous la monarchie absolue, il nous suffirait de dire, avec Ferrières, que le mot souverain et s’applique aux rois et princes qui n’ont personne au-dessus d’eux»; qui et n’ont aucun supérieur que Dieu seul, c’est-à-dire qu’ils n’en n’ont point sur la terre ni pour la monnaie ni pour la juridiction -n. L’énumération des droits souverains, autres que la monnaie et la juridiction, tient chez les auteurs spéciaux une grande place, mais nous avons surtout à rechercher les droits étroits, si l’on peut dire, du souverain, droits applicables à des villes ou à des territoires déterminés; et ces sortes de droits sont d’une recherche d’autant plus laborieuse que les rois étaient dans le constant usage d’en faire l’abandon de tout ou de partie, pour le profit des arrangements de tout ordre : abandon au profit de certains seigneurs des droits de juridiction au point qu’il est impossible de savoir exactement ce qu’est une justice royale en 1789®; abandon de droits régaliens par traités réguliers, au profil de princes français ou étrangers, des impôts (la taille même) perçus en France par des étrangers®; etc.
(1) Le cahier du clergé de Bailleul, après avoir demandé que -chaque province prenne l’administration et régie des domaines du roi*, ajoute : -L’on entend ici les droits des quatre membres de Flandre ou droits sur la consommation*.
(î) Pour compléter les indications sommaires données ici sur la question du Domaine, consulter : lùlil du roi contenant l’établissement de la chambre souveraine de son domaine. .Mai i543. (Ilibl. nat., F, 2.36io, n” 1 36.) — Édit du roi pour la réunion àson domaine et revente de tous les greffes des juridictions des consuls de ce royaume. Mai 1596. (Bibl. nat., F, 2 3 6 1 o , n° 5so.) — Edit du roi pour la réunion de l’ancien domaine de Navarre à la couronne de France. Juillet 1607. (Bibl. nat., F, 23610,0° 629.) — Cf. Lefèvre de la Planche. Mémoires sur les matières domaniales ou traité du domaine. Paris, 1764, 3 vol. in-4°. — Les papiers du Comité des domaines de la Constituante (Arch. nat., 1), xxii ) et particulièrement le Rapport fait au Comité des domaines le 1 3 novembre 1 ySy par Enjubault de la Roche. Paris, 1790, in-8°. (Bibl. nat., Le^/Bai.)
(S) Voiries preuves que nous avons données dans Y Avertissement de la quatrième partie de notre Recueil de documents, t. III, p. 7 et suiv.
(t> On lit au Cahier de Givet : «La communauté de Haybes payait au roi d’Espagne, sous la désignation de taille fixe, avant sa réunion au royaume, 490 livres par année, qui, avec les 10 sous pour livres établis par l’édit d’août 1781, est portée h 760 livres; quoique, aux termes mêmes de cet édit, elle doit être exempte de cet accessoire, elle n’est pas moins capitisée aux vingtièmes, capitations et autres impositions ordinaires, en sorte que celle communauté paye et comme espagnole et comme française» (art. 5o). Le clergé du Hainaut demande «d’aviser aux moyens d’abolir la taille que le clergé du Hainaut français paye aux États de Mons» (art. 3y du Cahier du clergé des bailliages réunis à Avesnes). On lit au Cahier de la ville de Revin : «... II est dû à
Le sujet à traiter en son entier serait immense. Nous nous bornerons à montrer, par des exemples, l’impossibilité de fixer, en 1789, les limites de la France, au sens que l’on applique aujourd’hui au mot « frontières». Nous utiliserons particulièrement dans cette vue : i°les papiers de la convocation des États généraux, surtout les procès-verbaux des assemblées électorales qui donnent la liste des paroisses composant le bailliage; ces procès-verbaux sont d’un tel prix, au point de vue des ressorts, qu’il faut remonter jusqu’aux procèsverbaux de rédaction ou de réforme des coutumes, pour rencontrer des documents équivalents; la convocation était un acte de 1 administration judiciaire, l’authenticité de ces actes et des pièces annexes est par suite indiscutable; 20 les traités de limites conclus, dans les trente dernières années de l’ancien régime, entre le roi de France et les princes étrangers.
Cette affaire de l’exactitude et de la précision des limites d’un territoire ne se posait pas évidemment au temps passé comme aujourd’hui. Le roi accordait souvent <raux princes de son sang» des apanages dont il ne connaissait ni l’importance ni même la situation géographique (1h Aux difficultés, sinon aux impossibilités d’exécution matérielle, s’ajoutaient des habitudes de laisser aller, de laisser faire dans le désordre que nous ne pouvons sainement apprécier avec nos vues actuelles®. Tant d’abus de tout genre déshonoraient l’administration publique qu’une question comme celle-là, primordiale pour nous, eût été considérée comme d’ordre secondaire et les préoccupations publiques n’eussent point permis qu’on s’y arrêtât.
Et, de fait, aucun des géographes écrivains d’autrefois ne l’a traitée. Nous ne parlerons pas de l’abbé de Longuerue, qui, nous raconte le marquis d’Argenson, écrivit de mémoire, à la suite d’une gageure, son énorme Description de la France qui devait être si largement utilisée par scs successeurs; mais ni Saugrain, ni Robert de Hesseln ne s’en sont occupés. Expilly lui-même ne Ta pas traitée dans son grand Dictionnaire des Gaules et de la France, bien qui! ait consacré au mot France 160 pages de son tome III et au mot Forces de la France une part considérable. Le Répertoire universel de Guyot contient au mot limites un article dans lequel l’auteur s’est borné à rappeler les traités de limites signés de 1760 à 1789 que nous allons examiner, en nous arrêtant seulement à quelques territoires indécis et aux enclaves extérieures.
Lorsque, quittant la mer du Nord, on suivait les frontières qui séparaient la France des pays bas autrichiens et des terres de
M. l’électeur de Trêves un droit qui équivaut à un huitième de la valeur lorsque la ville expose une coupe de bois en vente» (art. 7).
11 Saint Simon raconte, à propos de l’apanage du duc de Berry, l’incident suivant : «Messieurs d’Abbeville députèrent pour demander que leur ville fut détachée de l’apanage et réservée immédiatement à la couronne. La Vrillière rendit compte au roi dont la surprise fut extrême d’apprendre qu’Abbeville fût de l’apanage et demanda pourquoi. La question parut étrange, mais l’étonnement le devint quand, à la réponse, il dit qu’il 11e savait pas que le Ponlhiçu fût là ni qu’Abbeville en fût la capitale.» (Ed. Ciiehuel, in-8°, I. IX, p. 29.)
(,) Le comte de Pontcharlrain écrivait, le 26 juin 1702 , à l’intendant de Bretagne : «M. de Chamilly m’écrivit il y a quelque temps pour savoir de quelle province de Poitou ou de Bretagne est l’IIe de Bouin. . . Je l’ai toujours crue de Poitou, et M. de Torcy qui a dans son departement la Bretagne , le croit de même. Cependant pour la faire régler avec plus de certitude je vous prie de prendre la peine de vous en informer : quelle justice R y a dans celte lie et d’où elle relève et tout ce qui pourra vous éclairer sur la désignation de la province » . ( Correspondance administrative sous le règne de Louis XI V, publiée par G.-B. Depping, t. IV, p. 780.) Le maréchal de Mailly, qui commandait en chef en Roussillon , raconte qu ayant «rendu compte au Ministre de l’extension de la part de l’Espagae qu’il avait reconnue dans une tournée dans la partie de la frontière de Puycerda», il en a «réglé les limites qui firent rentrer deux villages au Roussillon». ( Lettre du maréchal de Mailly sur l’administration qu’il a remplie au Roussillon. Paris, 1790, in-4°. Bibl. nat., Lks/i 4 9 1 .)
m «L’abbé de Longuerue . . . F.11 1718, on lui soutint qu’il n’y avait rien de si difficile que de faire une description historique de la France qui ne fût ni longue, ni sèche; et il prétendit quil était en état de la faire de mémoire , sans consulter aucun livre , mais seulement à l’aide de quelques cartes qu’il aurait sous les yeux ... En effet , il se mit à dicter à 1 abbé Alary qui 11’était alors qu’un petit garçon, fils de son apothicaire. . . il se mit, dis-je, a lui dicter la Description de la France qui a paru en un gros volume in-folio en 1719.» Mémoires du marquis d’Argenson. éd. Jannet, t.I, p. 65.
l’évêché de Liège, la première enclave extérieure que l’on rencontrait était formée des villages de Barbemon , Erpion, Iteulies, Bossules-Walcourt, qui, convoqués à la prévôté de Maubeuge, secondaire du Quesnoy, y envoyèrent, en 178g, des députés. Les limites de la France sur ce territoire seraient à peu près impossibles à déterminer. Certains villages étaient mi-partie France et Empire : u Waton. Une partie de ce village a été cédée à la France par le traité d’échange ». ( Etat des villes de F Intendance de Flandre, Bibl. nat., LkyyoG, in-fol.) « Emmerin, village de la subdélégation de Lille qui forme ma paroisse. Il y a une partie du village qui relève de l’Empire. » ( Id .) Le roi avait, en 1772, «cédé au prince évêque de Liège la souveraineté de 200 bonniers de terre dépendant du village de Bossu-les-Walcourt» W.
On rencontrait ensuite un grand territoire non moins difficile à délimiter; il comprenait les cinq villes de Givet, Philippevillc, Marienbourg, Fumay et Revin. On disait quelquefois pa*r abréviation : le pays des cinq villes; son titre exact était : pays d'entre Sambre et Meusc-outrc Meusc-Gallo Liégeois®, aliàs Galle-Liégeois. Ce pays, ignoré de tous nos géographes, avait son unité W. Les habitants protestaient, en 1789, contre la réunion faite l’année précédente aux Etats du Hainaut, attendu qu’ils avaient «passé à la France avec leurs droits, privilèges et usages nW. Us formaient, à les entendre, une province®. Marienbourg, avec le village de Frasnes, et Philippeville avec Jamaigne, formaient deux enclaves extérieures; ces deux villes fortes avaient été cédées à la France parle traité des Pyrénées; les traités de 1 8 1 5 les lui enlevèrent. Les groupements formés autour des trois autres villes: Givet, Fumay et Revin, formaient aussi des enclaves extérieures (6), mais des points de jonction déterminés par les traités permettaient des communications soit entre elles, soit entre elles et le royaume. Ces territoires étaient contestés, non dans leur ensemble, mais sur certains points, à la fois par le prince évêque de Liège, par le duc de Bouillon, par le roi de France et par l’Autriche. Le traité du 2/1 mai 1772, déjà cité, devait fixer les limites de l’Etat de Liège et de la France, mais les termes mêmes du traité montrent l’impossibilité de reconnaître les limites exactes. On y lit par exemple : «la limite ainsi formée. . . sera continuée par le fil de l’eau de la Meuse entre le dit territoire de Hecr-Liège et celui d’Agimont-France », passage qui serait très clair, si, dans un article séparé joint in fine au traité, on ne lisait encore : «Le roi consent à céder au prince évêque. . . sur la rive gauche une langue de terre du territoire d’Agimont à prendre le long de la Meuse, sur 20 à ho toises de profondeur pour aller joindre le territoire d’Hermelon». Les protestations respectives du duc de Bouillon et du prince évêque de Liège, à propos de leurs droits sur la baronnie d’Hierges, ajoutent encore aux obscurités, quant aux limites. Si enfin on jette les yeux sur un plan manuscrit de la terre d’Agimont, conservé aux Archives nationales on
«Le roi cède aussi au prince évêque de Liège ta souveraineté de a 00 bonniers de terre dépendant du village de Bossu-les-Walcourt .... entre le territoire de Siieurieux jusqu’à celui de Castillon, à l’effet d’y établir une communication libre et indépendante entre ces deux villages et les différentes parties du haut évêché de Liège.» Cf. Traité entre le roi et l’évêque de Liège du ai mai 1 772. (Bibl. nat., Lg’/hqü, in-8°.)
(s> trLes peuples qui habitent le comté [d’Agimont et les parties démembrées de l’État de Liège, réunis au royaume sous le titre d’Enlre Sambre et Meuse-Outrc- Meuse- Galle -Liégeois, . », etc. ( Cahier du tiers étal de la prévôté d’Agi¬
mont.)
(S) irQue Sa Majesté sera suppliée en ordonnant l’établissement d’une administration particulière pour l’Entre Sambre et Meuse-Outre-Meuse-Galle-Liégeois, de prescrire», etc. (Même cahier.)
Voir le cahier d’Agimont et l’arrêt du Conseil du 10 octobre 1788 fixant l’organisation des Etats du Hainaut.
(s) irLa province est encore chargée», etc. (Art. 21 du cahier d’Agimont.)
(,) itCe pays de Gallo-Liégeois n’a rien de commun avec le Hainaut. . . ce sont [les cinq villes] des démembrements de Liège dans lequel ils sont enclavés. » Délibération des cinq villes. (Arcb. nat., B\ 17.)
Arch. nat., N*, Ardennes , n° 4.
remarque que les terres possédées par l’Autriche, le duede Bouillon, le prince évêque de Liège et la France forment là un enchevêtrement inextricable, comparable au morcellement actuel de la propriété foncière dans la banlieue de Paris.
La région que l’on rencontrait ensuite, en reprenant le cours des frontières, était le duché souverain de Bouillon. «Cette principauté, lit— on dans le Répertoire de Guyot, est absolument indépendante de la France et de l’Empire et de tout autre souverain. Elle est seulement sous la protection du roi qui a, dans le château de Bouillon, une garnison. Le gouverneur du château pour le roU‘1 n’a aucun commandement dans la principauté; il a seulement un corps de garde à une des portes de la ville. M. le duc de Bouillon a, de l’autre côté de la mê. le porte, un corps de garde de ses troupes et à scs ordres. . . », etc. La situation toutefois était depuis longtemps mal définie. Nous n’avons pas à rappeler les curieuses pages que Saint-Simon a consacrées aux droits de souveraineté qu’il contestait au duc de Bouillon ®. Plus près de nous, on voit que les contemporains la jugeaient d’une manière très variable. Robert de Messeln, dans son Dictionnaire universel de la France, publié en 1771, consacre une notice à Bouillon, «jolie petite ville, écrit-il, gouvernement de place dépendant du gouvernement général de Metz et du pays messin, de Verdun et du Verdunois. . . située dans le pays de Luxembourg. . . », etc. (t. I, p. 106). L’abbé Expilly a de même,^ dans son Dicliotinaire des Gaules et de la France, une notice sur Bouillon , «jolie petite ville de France, au duché du même nom, dans le pays de Luxembourg ». Il nous paraîtrait bien, à nous, que Bouillon ne pouvait pas être à la fois en France et dans le Luxembourg. Brion de la Tour, dans son atlas publié en 1 789, met nettement Bouillon en France (5L Le duché de Bouillon demeura, en 1789, entièrement en dehors de la convocation; on remarque seulement un petit territoire contesté, sur les confins, formé des villages de Dohan et des Hayons, qui fut convoqué à Sedan et y fit défaut. Le procèsverbal de Sedan constate que ces deux villages «sont en contestation depuis un siècle pour la souveraineté entre Sa Majesté et le duc de Bouillon» (Arcb. nat., B', 78). Le décret des 23-28 juillet 1791, concernant le village des Hayons, contient celte phrase : «Sans rien préjuger relativement à la souveraineté sur ledit village».
Un autre détail est à relever dans les papiers de la convocation : Le maire de Donchery, nommé Colloz, élu député à l’assemblée du bailliage de Reims, fut exclu de cette assemblée comme étant étranger. Il était né à Bouillon et il protesta contre cette exclusion «en raison du droit de régnicoles dont jouissent les habitants du duché de Bouillon »W. Voici, d’autre part, la définition du mot régmcole donnée par Guyot : «Ce mot se dit de celui qui est né sujet du roi et qui est censé avoir son domicile dans le royaume. La qualité de régnicole est opposée à celle d’aubain ou d’étranger». Le duc de Bouillon pouvait ainsi être souverain d’une terre dont les habitants étaient sujets du roi de France. La situation ambiguë du duché de Bouillon se remarque encore sur la carte de Cassini, où des lignes brisées, entourant quelques enclaves portant le mot Bouillon, ne semblent avoir été placées là que pour mieux dénoncer les incertitudes; elle ressort encore des décisions prises par les assemblées françaises : le 1 1 août 1790, l’Assemblée nationale décide
L’Ordonnance du 18 mars 1776, portant règlement sur les gouvernements généraux et particuliers, indique, dans VÊtat des emplois d’état-major qui seront conservés d l’avenir, au château de Bouillon un lieutenant de roi , un major et un sous-aide-major. Bouillon est mentionné dans cet Ftat comme étant dans le ressort du gouvernement général des Evêchés.
Cf. Mémoires, éd. Cheruel, in-8\ t. V, p. 3 9 A et suiv.
(S) Cf. Tableau de la population de la France. . . avec une carte du royaume divisé par généralités et par gouvernements. Paris, 1789, in-4*. (Bibl. nat., LM/4.)
(t) La protestation intitulée » Droits, privilèges et prérogative s dont doivent jouir les sujets du duché souverain de Bouillon», est transcrite aux Archives nationales dans le registre B 111, 129, p. 445.
INTRODUCTION
que et les décrets prohibitifs de l’exportation des grains ne seront point applicables au duché de Bouillon ». Le 8 janvier 1793, la Convention prit une mesure semblable. La loi du h brumaire an iv (26 octobre 1795) réunit enfin à la France te le ci-devant duché de Bouillon ». Une décision aussi formelle suffirait seule , semble-t-il , à établir que le duché de Bouillon ne faisait pas antérieurement partie de la France; il ne faut pas oublier cependant que cette affaire de réunion au royaume n’était pas aussi simple qu’on le croit généralement. En 1789, la Corse semblait bien réunie au royaume depuis plus de vingt ans; la convocation des Etats généraux s’y fit comme sur tous les points du territoire français, et cependant la Constituante dut rendre, le 3o novembre 1 789, un décret «portant que l’île de Corse fait partie de l’empire français et que scs habitants seront régis par la même constitution que les autres Français f'1».
Les bailliages que l’on rencontrait après le duché de Bouillon, en suivant la frontière, Carignan, Longuyon, Longwy, Villers— la— Montagne , ne s’éloignaient pas sensiblement des limites de la France avant 1870; il faut excepter cependant le bailliage de Montmédy auquel étaient rattachés les villages, situés hors frontières, de Gerouville et de Sommethonne. Sur ce point, 011 ne voit sur la
carte de Cassini (feuille 109) aucune trace de limites.
Le bailliage de Thionville présente cette particularité, d’une enclave très éloignée, formée des villages de Fremersdorf et de Sicrsdorf, située sur les confins extrêmes du bailliage de Bouzon-
ville, hors frontières, du côté du Palatinat. L’Etat de population de la généralité de Metz contient, au bailliage de Thionville, les notes suivantes : au nom de Bousse : «Les trois quarts au moins du village ont été cédés à l’Impératrice reine de Hongrie »; au nom de Frisange : «Presque toute cette paroisse fait partie du duché de Luxembourg n; au nom de Gandren : «Il y a quatre voueries de la province de Luxembourg; la maison et l’église paroisse ( sic ) sont sur cette partie»; au nom de Mondorff : «Il n’y a qu’une très petite partie de cette paroisse qui soit sous la souveraineté du roi, le surplus ayant été cédé à l’Impératrice reine de Hongrie» (Arch. nat., D iv bis, h 5).
Dans le bailliage de Bouzonville, la situation était extrêmement confuse. La convention du 16 mai 1 7 69 révèle d’une manière générale cette confusion; on y voit, en effet, des phrases comme celleci : «Leroi cède à l’Impératrice reine apostolique ses droits et sa souveraineté sur le village de Nittel sur la Moselle. . . ainsi (/ne sa portion dans toutes les possessions indivises avec le Luxembourg que S. M. le roi très chrétien possède au-dessous de Perl»; et plus loin : «Le roi cède. . . ses droits et ses prétentions sur les villages et lieux suivants» (2>, etc.
Les affaires de la convocation dans le bailliage de Bouzonville nous fournissent deux sources de renseignements précieux sur les limites du royaume. La première émane du règlement royal du 7 février 1789, «concernant la province de Lorraine et Barrois». Au nombre des bailliages qui y sont mentionnés comme devant réduire à Sarreguemines le nombre de leurs députés, on voit le «bailliage de Schambourg dans Bouzonville». Nous ne connaissons pas d’exemple d’un bailliage, ayant connaissance des cas royaux, coexistant dans une ville avec un autre bailliage. La bizarrerie de l’expression trahit l’embarras et l’ignorance du rédacteur. C’est par erreur, en effet, que ce bailliage de Schambourg figurait au règlement royal; une note du lieutenant général de Bouzonville nous apprend qu’il «avait passé, par suite d’échange, en 1768, sous la domination du duc des Deux-Ponts, excepté quelques chétifs villages qui ont été réunis
(t) Les lettres patentes du roi sanctionnant ce décret portent cette date: «à Paris, au mois de janvier de l’an de grâce 1790». Cf. Düvergier, t. I,p. 467.
(S) Articles 17 et 1 8 de la Convention entre le roi de France et l’impératrice reine de Hongrie et de Bohême, concernant las limites des F tais respectifs aux Pays-Bas. Paris, 1769, in-4*. (Bibl. nat., in-8°.)
au bailliage de Bouzonville» (D. Aux confusions ainsi dénoncées s’ajoutent celles des termes mêmes du décret du ib février 1793 : «La partie inférieure du bailliage de Schambourg, dite le bas office, est réunie au territoire de la république et fait partie du département de la Moselle».
La seconde source de renseignements est un État des villes et hameaux du bailliage de Bouzonville, dressé en 1789, par le lieutenant général de ce bailliage, qui jette le jour le plus curieux sur la situation des paroisses frontières, presque toutes contestées, dans cette région, entre les Deux Ponts, la France, l’évêque de Trêves, etc. Le bailliage de Bouzonville s’étendait, entre la Sarre et la Moselle, par des extensions hors frontières, jusqu’à Kirf et Nennig; une grande enclave se remarque même au delà de Wadern, formée de Kastel et de cinq hameaux ou villages voisins. La partie essentielle de cet Etat est celle consacrée à l’énumération des «villages et hameaux dont la justice se trouve mêlée avec les jurisdiciables (s te) du bailliage... ainsi que ceux dont la juridiction est en difficulté». Chaque nom est suivi d’une note explicative : à Beuren, on lit : «Son ban est indivis. . . on ne reconnaît pour Lorrains que les habitants qui ont leur domicile de l’autre côté du grand chemin qui le traverse, ceux de ce côté-ci étant Trévirois». — A Freistroff: «Il y a telle confusion dans ce village qu’on le prend pour une république». — A Kirf : «village mixte avec Trêves. . . on n’a jamais pu distinguer les sujets du roi qui, à leur gré, se sont déclarés tantôt Lorrains, tantôt Trévirois». Nous ne pouvons énumérer tous les villages mi-parties: des hameaux sis en France dépendaient de paroisses sises dans l’évêché de Trêves ou dans les terres de Nassau f-2). Oberleucken était mi-partie Lorrain et Trévirois, «la partie Lorraine séparée de la partie Tréviroise par le ruisseau de la Leuck qui le traverse ». C’est exactement la situation du village de Domrémy au temps de Jeanne d’Arc, et l’on sait quelles vaines querelles se sont élevées sur le point de savoir si elle était, du fait de son lieu de naissance, Champenoise ou Lorraine.
Le lieutenant général de Bouzonville, rédacteur autorisé de Y Étal que nous utilisons, nous donne encore des détails sur «les lieux obvenus de la Lorraine par suite de l’échange fait par le prince de Nassau-Saarbruck et qui 11’ont été attribués à aucune juridiction . . . ces villages, reçus en contre-échange, ont été donnés au sieur Richard, médecin des Petites écuries, avec érection d’une baronnie », et, détail qui montre combien étaient contestables les droits souverains du roi de France en ces régions, après la liste de ces villages, on lit : «Les dits villages ont également leurs députés qui se sont présentés, mais le sieur Richard leur ayant dit de retourner chez eux, avant l’appel des députés, et ne s’y étant plus trouvés, il a été donné défaut contre eux» W. Ainsi, en 1789, la féodalité était là assez puissante pour faire que le maître véritable fut, non pas le roi au nom duquel l’ordre de comparution avait été régulièrement notifié , mais le médecin Richard.
Près de Bouzonville, se rencontre un autre exemple de la bigarrure des ressorts de justice. Le bailliage de Sarrelouis tout entier, rattaché par le règlement royal du 7 février 1789 à «la province des Trois-Evèchés et du Clermontois», au titre de secondaire de Metz, se trouvait enclavé hors frontières, et sans aucun lien territorial avec cette province. Dans les papiers de la convocation, les
(1) «Le Chambourg est un petit coin de pays qui tire son nom d’une montagne dite Chamberg, au pied de laquelle est située la bourgade de Tboley , qui était le chef-lieu du bailliage de Chambourg. . . par échange fait avec le duc des Deux-Ponts, cette bourgade ainsi que tout le bailliage est passé sous la domination de ce duc* , etc. ( Arch. nat. , B*, 77.) — L’édit de juin 1 75 1 , relatif aux bailliages des duchés de Lorraine et de Bar, contient une énumération complète des paroisses qui composaient alors le bailliage de Schambourg.
(i) On relève le même fait sur les confins du ressort d’Avesnes : «Les habitants du village de Lameries, hameau français de la paroisse du grand Reng, village autrichien, demandaient que les dîmes de leur territoire ne pussent être aiïerniées aux étrangers du royaume*. ( Cahier du tiers état des bailliages réunis à A ce sues A Pièce citée, Arch. nat., B*, 77.
noms des paroisses sont souvent suivis de cetle mention : «Pour la partie France». Hellimer, Dalhain et d’autres paroisses du bailliage de Vie étaient dans ce cas.
Pour la Lorraine et le Barrois, les incertitudes des limites sont dénoncées par ledit de Stanislas, roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, etc., «portant suppression de tous les bailliages et prévôtés et création nouvelle de tribunaux de justice, du mois de juin 1751 ». Par une exception heureuse qui fait contraste avec les usages du pouvoir royal, cet édit contient un Etat des villes et villages qui doivent composer les nouveaux bailliages; or la note «pour ce qui est Lorraines, jointe à un grand nombre de localités, indique que ces localités étaient soit mi-parties, soit contestées, soit peut-être même alternatives avec les souverainetés voisines. Dans le village de Xousse (bailliage de Blainont), « la rue de Lorraines était seule dans le ressort lorrain. D’après M. de Bouteiller, la paroisse de Teting, près de Faulquemont, était mi-partie Empire, Lorraine et Évêchés. «La Lorraine n’v avait qu’une maison dépendant de la communauté de Folscbwiller. s ( Dictionnaire topographique de la Moselle, p. a 5 6.) L’Etat de population de la généralité de Metz porte, au nom de Mondorff, cette note : «Il n’y a qu’une très petite partie de celte paroisse qui soit sous la souveraineté du roi, le surplus ayant été cédé à l’Impératrice reine de Hongries (Arch. nat., D iv bis, 45).
Lorsque, après la mort de Stanislas, en 1 7 G 6 , la Lorraine et le Ba rrois furent définitivement réunis à la France, cette situation se modifia pour les localités mi-parties ou contestées avec les Évêchés, la Champagne, etc., mais elle demeura entière pour celles confinant aux souverainetés étrangères b).
Avec l’Alsace que nous rencontrons ensuite sur notre route, ce n’est pas l’incertitude sur quelques points limitrophes, c’est la confusion même, confusion dans les lignes frontières, confusion dans les droits du souverain. A propos des affaires de la baronnie de Seltz, le marquis d’Argenson écrivait : «Le roi s’est fait céder par différents traités la Basse Alsace et il serait à souhaiter qu’on ne lui contestât plus rien jusques à la Queicht et à Landau. Les souverains d’Allemagne ont des façons fort abstraites de posséder des fiefs : sous prétexte de n’avoir que des droits régaliens, ils ont tout; la supériorité territoriale, le suprême domaine deviennent à riens. Les développements qui suivent (2) seraient entièrement à citer. Les divers traités, en effet, qui, depuis celui de Munster du ak octobre i648 , avaient eu pour objet de séparer l’Alsace de l’empire et de la rattacher au royaume, les événements en particulier qui suivirent le traité de Nimègue, avaient créé en Alsace un état de choses qui ne peut être comparé à aucun autre : le roi avait été amené, en présence des constantes revendications des grands vassaux de ce pays, à faire l’abandon de la plupart de ses droits régaliens pour conserver scs droits, souvent nominaux, de souveraineté W.
(,) Cf. Mémoires cl journal du marquis d’Argenson, édition Rathery, t. IV, p. 3 9 5 .
(4) M. Edme Champion a cité dans son savant ouvrage, La France d’après les cahiers de ij8( ), des exemptes curieux des «obstacles à t’unité nationale* : «Dans une élude complète, dit-il, il y aurait à noter des choses bien étranges : par exemple, quelle situation que celle de Rarécourt ! Cette communauté relevant du bailliage de Vitry-le-François se trouvait placée entre la Lorraine, les Trois Évêchés et la Champagne ; elle jouissait , entre autres franchises, d’une entière immunité d’impôts, à condition que chaque chef de ménage payerait une redevance de 2 sous 6 deniers au roi de France, une même redevance à l’empereur d’Allemagne et autant au prince de Condé représentant des ducs de Lorraine*. ( Op . cil. , p. 53.) Le chapitre entier serait à reproduire à l’appui de notre thèse.
(5) «Après la conclusion du traité de Nimègue de l’an 1679, le Conseil souverain que le roi avait établi en Alsace rendit, le 22 mars et le 9 août 1680, deux arrêts par lesquels tous les bailliages, terres et seigneuries , tant de la basse que de la haute Alsace, furent réunis sans exception sous la souveraineté du roi. En conséquence, la plupart des États précédemment immédiats delà province d’Alsace reconnurent volontairement cetle souveraineté. Tels furent particulièrement l’évêque de Strasbourg et le comte de Ilanau , aux fiefs desquels la supériorité territoriale était annexée. Le roi , voulant par des bienfai ts s’attacher des sujets d’un rang aussi distingué , leur accorda , par différentes lettres patentes , la jouissance de tous leurs anciens droits, même régaliens, pourvu qu’ils ne blessassent point ceux de la souveraineté de Sa Majesté.* ( Répertoire universel de Guyot, 1. 1, p. 33o .)
On lit dans les instructions données en 1768 à M. de Beauval, ministre plénipotentiaire près dn duc des Deux-Ponts : «Une autre matière qui pourra occuper utilement le ministre plénipotentiaire du roi, c’est celle des limites; le duché des Deux-Ponts borde la frontière de l’Alsace et de la Lorraine sur une étendue assez considérable, et ce voisinage a donné lieu et donnera journellement naissance à quantité de discussions inséparables du mélange, de la confusion et de la communion de plusieurs territoires répandus sur cetle frontière v b). L’Alsace présentait sur tous les points de semblables difficultés. En 17A0, les instructions données au marquis de Tilly, ministre du roi à Mannheim, constatent que «depuis que les traités de Munster et des Pyrénées ont assuré la possession de l’Alsace à Sa Majesté, il y a eu, par rapport aux limites de cette province, des différends avec le Palatinat qui 11’ont pu jusqu’à présent être encore entièrement terminés » (2). En 1769, la situation était encore la même. «La France, lit-on dans les instructions données alors à M. d’Alesmc, n’a d’autre affaire personnelle avec la cour Palatine que celles qui concernent les limites de la Basse Alsace et les terres que l’électeur y possède. Le roi prétend la souveraineté, et la cour de Mannheim emploie toutes sortes d’artifices pour se dispenser de la reconnaître. . . Le roi fonde ses droits sur le traité de Munster et sur le traité de Ryswik. . . En vertu de ces traités, le roi a soutenu constamment que l’Alsace s’étendait jusqu’à la rivière de la Queitch, puisque la ville de Landau située sur celle rivière faisant notoirement partie de cette province, la souveraineté de Sa Majesté doit nécessairement avoir les mêmes limites. La maison Palatine a prétendu au contraire qu’ayant été pleinement rétablie dans tous ses droits par les mêmes traités de Westphalic et de Ryswik, elle devait conserver, par raison de ses terres en Alsace, la supériorité territoriale sous la souveraineté de l’Empire. Les ménagements successifs que la cour de France a eus pour les princes Palatins, pendant le cours de ce siècle, ont été cause qu’elle a souvent suspendu l’exercice de ses droits de souveraineté sur leurs terres situées dans cette provinces^. Presque à la veille de la Révolution, on trouve dans des Lettres patentes de mai 1779, la «confirmation des droits et privilèges de la noblesse de la Basse Alsace s : «Le roi désirant traiter favorablement, y lit-on, ceux des seigneurs de celte province qui, possédant en pleine supériorité territoriale les bailliages, terres et seigneuries de leurs domaines, s’étaient soumis à son obéissance, voulut bien leur laisser une partie des droits régaliens dont ils jouissaient », etc. W.
Cette affaire de la supériorité territoriale se liait, pour certaines villes, à des privilèges spéciaux. On lit par exemple au Cahier de la ville de Schlestadt : «que le droit de supériorité territoriale étant une propriété des habitants de Schlestadt, ils demanderont à être continués dans cette jouissance en ce qui concerne particulièrement l’élection des officiers de judicature». — «Considérant, lit-on encore au Cahier de la ville de Colmar, que, depuis la réunion de la province à la Couronne, les Villes impériales n’ont conservé d’autres droits, de tous ceux dont elles jouissaient au xvic siècle, que celui de la supériorité territoriale » , etc.
L’élude d’une situation aussi complexe ne peut être entreprise ici; nous indiquerons seulement celle qui résulte de la convocation des Etats généraux en Alsace. En raison même de ce partage des droits régaliens, il n’y avait pas, en Alsace, de bailliages royaux ou du moins de bailliages ayant connaissance des cas royaux. Le règlement royal du 7 février 1789, «attendu qu’en Alsace il 11’y a point de baillis d’épée ni de bailliages qui aient la connaissance des cas
(l) rtccueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de France, l. I , p. 503.
(4) Recueil des instructions, t. VII, p. 4io.
p) Recueil des instructions, t. Vil , p. 476.
m Cf. Martens, Principaux traités d’alliance, 1" édition, t. VI, p. 187.
INTRODUCTION
vu
royaux fl P), ordonna que trois ressorts, assimilables aux bailliages, seraient créés, en réunissant deux par deux les six districts formés lors des assemblées provinciales; la ville de Strasbourg et la confédération des Dix villes impériales, connue aussi sous le nom de Grande préfecture d’Haguenau, devaient avoir des députations séparées. Les Dix villes impériales formaient-elles un étal étranger comme le soutenait, en 1789, l’ancien ministre de la guerre Montbarey l2)? Détails insolubles avec des mots définis aujourd’hui, non définis autrefois.
Le district Haguenau-Wissembourg présentait, dans sa partie septentrionale, un enchevêtrement avec les terres étrangères plus grave encore que tous ceux signalés jusqu’ici. Landau était l’une des Dix villes impériales; elle forme à ce titre, pour la convocation, une enclave comprise dans un territoire plus étendu complètement séparé de la France; ce territoire, formant enclave superposée, allait de Wal’drohrbach à Dammheim(3'; Landau envoya ses députés à l’assemblée des districts Haguenau-Wissembourg.
Au nord de Wissembourg (nous suivons ici les procès-verbaux d’Haguenau-Wissembourg), formant autour de l’enclave déjà décrite de Landau comme un demi-cercle, on voyait un territoire composé de près de 70 villes ou villages dont tout l’ensemble était en contestation. Le demi-cercle dont nous parlons confinait à l’Alsace sur toute la ligne Lauterbourg-Wissembourg avec prolongement jusqu’à Oberstenbach (qui faisait partie des terres de Hesse-Darmstadt *4)); les deux pointes de ce demi-cercle allaient jusqu’à Rulzheim à l’est et jusqu’à Hauenstein à l’ouest. Ces 70 villes et villages^5) comparurent, par députés, en 1789, à l’assemblée d’Hague nau-Wissembo u rg , mais, dans des Remontrances adressées alors au garde des sceaux par l’officier faisant fonctions de procureur du roi, on voit que ces 70 villages « faisaient partie des bailliages de la Basse Alsace qu’on appelle bailliages contestés , qui prétendaient ne pouvoir être assujettis à aucunes charges autres que celles pour l'entretien des chaussées v (7).
(I) trLa cour souveraine de Colmar est le seul tribunal de l’Alsace qui juge les cas royaux. . . on ne connaît dans cette province ni élections, ni bailliages royaux ou sénéchaussées . . . elle est toute divisée en bailliages seigneuriaux ... il y a autant de baillis que de petites villes et villages, et jusqu’à des châteaux et de simples bétels ont aussi le leur. . . les bailliages de départements n’y sont pas plus propres; on nomme ainsi une étendue de pays qui verse les impositions royales entre les mains d'une inéme personne qui est ordinairement un bailli ... en formant l’assemblée provinciale on a partagé la province en six districts les plus égaux possible. . . cette division peut servir. . . » , etc. (Lettre à Necker. Arch. nat., B* 45.)
Le prince de Montbarey expose dans ses Mémoires que, après la mort du maréchal de Stainville (3o mai 1789), il devint » propriétaire incommutable du fief des Dix villes impériales» etajoute: trJc lui écrivis (à Montmorin, ministre des affaires étrangères) pour l’engager à comprendre la grande préfecture d’Haguenau dans la classe des Étals étrangers de l’Alsace comme cette confédération des Dix villes libres impériales en avait le droit». ( Mémoires , t. III, p. a34. Bibl. nat., Lb3,/65, in-8°.) Le Cahier du clergé de Colmar contient les demandes suivantes : «Que la province se maintiendra de toutes ses forces dans sa position présente qui l’a fait répu ter province étrangère tant que l’odieux impôt des aides et gabelles affligera le reste de la France. . . que jusque là elle renouvellera les efforts qu’eUe a faits pour s’opposer au recidement des barrières jusqu’au Rhin qui anéantirait son commerce». Ceux qui ne profitaient pas de ces avantages émettaient des avis contraires : «-Sa Majesté sera suppliée, lit-on au cahier du tiers état de Vitry-le-François, d’ordonner le recidement des barrières à l’extrême frontière , afin que tout ce qui est français ne soit plus étranger à ses concitoyens».
(3) Consulter, sur les villages formant enclave autour de Landau : rr Etat de la population en Alsace, 1783». (Arch. nat., D ivb!\ 43.)
Cf. Correspondance de Carnot publiée par Étienne Charavay, t. I, p. 378.
<5) Voir leurs noms transcrits dans le registre des Archives nationales coté B ni , 68.
m Ne pas confondre cette assemblée du district de Haguenau-Wissembourg, qui eut lieu à Haguenau, avec celle des Dix villes impériales qui eut lieu aussi à Ilaguenau.
(7> Détail confirmé par un autre document où l’on voit que '•dans les bailliages contestés (suivent les noms) il y a des contributions perçues pour les routes». Cf. Précis des opérations de la Commission intermédiaire provinciale d’Alsace jusqu’au i5 février 1 Strasbourg, 1789,111-4°. (Arch. nat.,Hi, 1.) On lit au Cahier du tiers état des bailliages d’ Haguenau-Wissembourg : »Les sujets de Sa Majesté composant les bailliages contestés la supplient de prendre en considération leur position particulière. Livrés par leurs seigneurs à des officiers de justice qui les oppriment, ils sont soumis à tout l’arbitraire d’une autorité seigneuriale qui ne se croit point assujettie aux lois protectrices du royaume. Lésés dans leurs droits et dans leurs propriétés, ils implorent la protection du roi et demandent qu’il soit nommé par Sa Majesté une commission. . . qui soit chargée. . . de fixer d’une manière équitable et conforme aux traités les rapports dans lesquels ils doivent être vis-à-vis du royaume et de leurs seigneurs territoriaux ».
Pourrait-on sur une carie générale indiquer des limites à ces territoires ?
L’Alsace était enfin, au point de vue des traites, comme la Lor-
raine, les Evêchés, le Labourd, le pays de Gex, «une province à l’instar de l’étranger eflectif-n t1). Celle situation spéciale aux traites avait néanmoins son contre-coup sur les droits souverains du roi.
Le plus frappant exemple des incertitudes de limites se rencontre de toute évidence dans l’ensemble des territoires frontières compris entre les Flandres et la Basse Alsace; nos observations, cependant, pourraient trouver sur d’autres points frontières une confirmation.
De Lauterbourg à Huningue, le Rhin formait les limites du royaume et, de Huningue jusqu’à Délie, ces limites sont sensiblement celles de la France avant 1870. Mais, dans la seule Haute Alsace, de grandes confusions de territoires peuvent être signalées. Mulhouse, par exemple, était, comme l’on sait, une ville fibre; réunie aux Suisses en 1 5 1 5 , elle avait participé depuis lors aux alliances du corps helvétique avec le roi de France; son territoire réel était de peu d’étendue (deux lieues carrées) , mais, conséquence de la situation de l’Alsace au point de vue des traites, elle était en relation directe avec l’étranger. Comment établir là des limites? Cette particularité est indiquée dans la convention du 22 septembre 1791 : « La ville et république de Mulhouse ayant représenté au roi qu’étant placée pour ainsi dire au centre du département du Haut-Rhin elle se trouvait, parle recidement des barrières, à l’extrême frontière, privée de la communication libre avec l’étranger, etc. ; et le roi , «attendu qu’il est de la dignité française de ne pas entraver un petit Etat, ami, allié et enclavé dans la France -n (2), accorde des facilités spéciales pour le transit des marchandises.
Les réclamations des princes allemands possessionnés en Alsace, lorsque la Constituante eût supprimé les droits féodaux, apporteraient à ces recherches une précieuse contribution. Nous ne pouvons nous y arrêter longuement. Les droits de souveraineté du roi de F rance sont, dans ces Réclamations , constamment contestés. Leurs revendications se peuvent résumer ainsi : les traités de Westpbalie et de Ryswick 11’avaient concédé au roi de France que les droits appartenant à la maison d’Autriche et à l’Empire; or les droits régaliens des princes possessionnés n’avaient jamais été confondus avec ceux des anciens souverains, qui n’avaient pu céder ce qui ne leur appartenait pas; les rois de France avaient d’ailleurs sanctionné à diverses reprises la reconnaissance de ces droits distincts et séparés, donc ils devaient être respectés.
Dans des Observations présentées à la Constituante en 1790, le landgrave de Hesse-Darmstadt, à propos de son comté de Hanau, résume ainsi ses prétentions : L’article 87 du traité de Munster portait : «Le roi très chrétien sera tenu de maintenir les évêques de Strasbourg et de Bille,. . . les comtes de Hanau, de Flekenstein, d’Oberslcin et toute la noblesse de la Basse Alsace, ensemble les Dix villes impériales. . . dans la même liberté et immédiateté envers l’empire dont ils avaient joui jusqu’alors, de manière que
!l> Voir la carte des traites dressée par les ordres de Necker. 11 y avait, quant aux traites, trois grandes divisions : les cinq grosses fermes comprenant la partie centrale de la France (Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne, Bourbonnais, Berry, Poitou, Anjou, Orléanais, Ile-de-France, etc.); les provinces réputées étrangères (Bretagne, Flandre, Franche-Comté, et toute la partie comprise au sud des cinq grosses fermes); les provinces à l’instar de l’étranger effectif. — Ces distinctions n’étaient pas absolues : ttToutes ces provinces, tous ces pays ne sont cependant pas traités également. Sedan, quoique situé dans les Trois Évêchés, est soumis aux prohibitions, même locales. II en est de même de Marseille ; c’est par celte considération que quelques-unes de ses fabriques sont traitées comme nationales à l’entrée des autres provinces. Le comtal d'Avignon, enclavé dans le royaume, est traité tantôt comme national, tantôt comme étranger. . . Les Marches communes du Poitou et de la Bretagne sont à volonté ou Poitou ou Bretagne, suivant que cela convient à leur intérêt.» ( Rapport fait à l’Assemblée nationale. . . sur la suppression des droits de traite par M. Goxdard. . . Paris, 1790, in-8°.)
^ Cf. Convention entre le roi et la république de Mulhausen avec les éclaircissements nécessaires. — Paris, s. d., in-4°. (Bibl. nat., Lg*/55o.)
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Sa Majesté ne pourra point prétendre sur eux de souveraineté royale (superioritas regia), mais devra se contenter des droits qui avaient appartenu à la maison d’Autriche. . . il est donc évident que la France a acquis la suprématie. . . mais quelle n’a pas acquis la souveraineté sur ces terres.. . n (*) , etc. Le rédacteur expose ensuite que «Louis XIV crut pouvoir terminer les discussions au moyen des fameux arrêts de réunion de la Chambre royale de Metz et du Conseil supérieur de Brisac, qui prononcèrent, en 1680 et 1G81, la soumission absolue des Etats immédiats à la souveraineté du roin; mais après tes longues guerres, qui furent momentanément closes en 1697 par le traité de Ryswick, «Louis XIV fit déclarer, par ses plénipotentiaires au Congrès, qu’il conseillait de faire révoquer entièrement tous les arrêts de réunion et de remettre les choses en tel et môme état quelles avaient été avant les dits arrêts; en conséquence de quoi les ambassadeurs du roi produisirent une liste des réunions touchant l’empire que le roi consentait à rendre ;\ leurs anciens souverains v . Le comté de Hanau se trouvait dans ce cas, donc, etc.
Nous avons dit que le Rhin formait les limites de la France de Lauterbourg à Huningue; il ne faudrait pas croire cependant que, là même, aucune incertitude ne demeure : les nombreuses îles du grand fleuve pouvaient en eflet être en contestation, mais le point le plus singulier à noter c’est que d’inexplicables enclaves, sur la rive gauche du Rhin, étaient consenties par des traités. O11 en peut voir la preuve, à la veille même de la Révolution, dans un «Dossier relatif aux limites du Rhin et des îles 75 conservé aux Archives nationales (F, 00/5li3). Ce dossier comprend la correspondance adressée au Ministre de la guerre par le fondé de pouvoirs français (sa première lettre est du i3 février 1779) et des plans manuscrits extrêmement curieux pour l’étude que nous poursuivons. Le thalweg du Rhin n est presque jamais suivi; le fait est d’autant plus aisé à constater que le mot thalweg et la ligne correspondante se relèvent, à distance variable des limites fixées, sur plusieurs cartes ou plans (voir les trois plans conservés dans le carton FC0/53). Pour les emprises inexpliquées sur la terre d’Alsace, on les remarque sur plusieurs de ces plans revêtus de signatures authentiques, en particulier sur celui qui est intitulé : «Plan d’une partie du cours du Rhin pour faire connaître 1 emplacement des bornes limitrophes entre la ville de Marckolsheim d’Alsace et les communautés de Iechtingcn et Susbach du Brisgau» (F°°/52).
Ces textes montrent à quelles méprises certaines on est conduit quand on veut comparer des temps, des constitutions, des organismes aussi différents que ceux d’autrefois et ceux d’aujourd’hui.
Le territoire de Porentruy, situé au sud de la Haute Alsace, ne se trouvait pas, à 1 égard de la France, dans la situation des autres puissances limitrophes. Le roi de France y possédait, aux termes de la convention du 11 juillet 1780, des droits et privilèges particuliers. L’article ni spécialement portait : «Le prince évêque de Baie ne souffrira pas que les ennemis s’établissent sur les terres de Porentruy . . . Nous pourrons faire occuper et garder les passages par nos troupes si2), etc. Dans un discours prononcé à l’Assemblée constituante le 22 juillet 1791, Gobel signale «les moyens de garantir la sûreté de nos frontières n; il rappelle «les dispositions de l’évêque de Bâle, souverain de Porentruy. . . il a appelé les troupes autrichiennes dans Porentruy n, etc. Porentruy forma pour la plus grande partie, en 1798, la république Rauracienne; nous
(1) Cf. Observations pour M. le landgrave de Hesse-Darmstadt sur les arretés de l’ Assemblée nationale faits à la séance du 4 août ij8y. — Versailles, 1700, in-8°. (Bibl. nat. Lg6/520.)
<i; Cf. Ratification de la convention conclue entre Sa Majesté et le prince évêque et l’église de Bdle concernant la limite de leurs états respectifs du 11 juillet 1780. Paris, 1780, in-4°. (Bibl. uat. , Lg*/5oi.)
renvoyons aux documents publiés de 1791 à 1798 sur la matière W.
Où finissait exactement l’Alsace? Une seigneurie ayant son siège principal au sud de Porentruy et jouissant de droits quasi souverains, la baronnie (plus tard comté) de Montjoie-Vaufrev faisait partie de l’Alsace. «Eu 1789, lit-on dans un ouvrage spécial, le comté faisait partie de la province d’Alsace, aussi appelaitou terre d’Alsace ou la terrotle, c’est-à-dire petite terre, la vallée et les montagnes de Montjoient'2). Sur les cartes de Gassini (feuilles
10 M et 10 N), on lit en effet, entre Vaufrey et Indevillers, cette mention : d’Alsace. Le comté de Montjoie-Vaufrey avait des extensions en Haute Alsace, à Bruebach et à Hirsingen, avec Heimersdorf et Ruederbach*3).
Les droits -du foi de France et de l’évêque de Baie étaient, dans cette région, très confus. Le traité de juin 1780, entre l’évêque et le roi, avait eu pour objet «d’échanger respectivement la souveraineté de certaines parties de leurs Etats enclavées les unes dans les autres D ; en réalité, la situation ne fut pas sensiblement modifiée W.
11 ne suffisait pas, en effet, de signer de solennels engagements, il fallait que l’exécution suivît; or, avec la lenteur des procédés de l’ancienne administration, avec les inlluencesqui s’agitaient autour d’elle, avec les réserves surtout qui permettaient, à tout moment, des revendications, il serait aisé de prouver que ces traités de limites demeurèrent souvent, sur les points les plus importants, lettres mortes.
La convocation nous fournit là encore des exemples. Par la convention du 21 mai 1786, le duc de Wurtemberg avait «cédé au roi la souveraineté des villages d’Abbevillers avec le moulin de la Doue, sauf et réserve au duc de Wurtemberg, la justice haute, moyenne et basse, domaine utile, cens, rentes et autres droits seigneuriaux ti (article vm); cette réserve en faveur du duc de Wurtemberg fut assez forte, au point de vue des cas royaux, pour empêcher que le village d’Abbevillers comparût, comme il le devait faire en 1789, au bailliage de Baume-les-Dames. La contre-partie se remarque. Les villages suivants, cédés par le roi de France au duc de Wurtemberg par le même traité de 1786, comparurent en 1789, savoir : Seloncourt, Audincourt, Dasle, Lougres, Longueville, à Baume-les-Dames; Bussurel, Aibre, Laire, Tavey, Byans, Goisevaux, Trcmoins, Champey, à Vesoul.
La ligne des frontières se continuait ensuite sans présenter d’aussi graves confusions que celles que nous venons de résumer; quelques points seulement nécessiteraient des réserves.
Le pays de Gex, réuni à la Bourgogne, avait eu son territoire déterminé par le traité du 26 mars 17G9, mais le limitement qui eu avait été la conséquence, avait donné lieu à des plaintes que nous voyons reprises, en 1789, par les ordres de la noblesse et du tiers état du pays*5). En jetant les yeux, d’ailleurs, sur la carte de cette région, dressée, en 1773, par les soins de l’intendant de Bourgogne, Amelot, on remarquera combien, particulièrement dans la partie voisine de Genève, les territoires sont confondus et enchevêtrés. Les trois ordres de « la province de Bresse n demandèrent, en 1 789, "flue les limites de la province de Bresse soient fixées d’une
(l) Voir: le discours de Gobel prononcé le 22 juillet 1791 ( Moniteur , réirapr., t. IX, p. 199); la lettre des représentants en mission Ritter et Monnot datée de Porentruy le 1" mars 1793, publiée par M. Aulard dans sou Recueil des actes du Comité de salut public, t. Il, p. 232 ; le rapport de Guyton-Morveau présenté à la Convention nationale le 10 février 1793. ( Moniteur , réimpr., t. XV, p. 3g5.)
Cf. Essai sur l’ histoire de la maison et de la baronnie de Montjoie, par l’abbé Richard. Besançon, 1860, in-8°. (Bibl. nat., Lk7/5o66.)
(S) Voir la liste des paroisses de la seigneurie publiée par Expii.ly, op. cil. , 1. 1 , p. 552.
(4) Voir pour preuve le -Décret du i3 avril 1791 qui charge le Comité diplomatique de rendre compte à l’assemblée de la négociation qui a dû être ouverte entre la France et l’État de Bâle pour ses possessions en Alsace*.
(5) Cf. Cahier des doléances . . . de la noblesse du pays de Geæ, art. 1 5. Cahier du tiers état, art. 33.
INTRODUCTION
manière irrévocable et qu’il soit nommé des commissaires pour procéder à la démarcation».
Le traité du mars 1760 avait déterminé les frontières de la Savoie et de la France; il n’y aurait peut-être là de réserves à faire que pour les terres de l’abbaye de Chézery dont la juridiction devait dépendre, aux termes mêmes de ce traité, de l’évêché de Genève !').
M. Edme Champion a écrit, à propos des revendications Provençales : et On lit dans les cahiers de Provence : Le roi de France ne sera reconnu en Provence que sous la qualité de comte de Provence... En conséquence .des pactes de notre réunion à la couronne, les subsides consentis par 1-es Etats généraux ne pourront être levés en Provence qu’après le consentement de la nation provençale; ils seront payés dans la forme que la nation provençale avisera». Les nobles de Forcalquier considèrent qu’ils ont la triple qualité de Français, de Provençaux et de nobles; pour eux, la patrie est non pas la France, mais la Provence. De même à Marseille, le tiers état est Français et Marseillais : «Français, l’intérêt général de la nation excite notre zèle; Marseillais, l’intérêt de la patrie réclame notre sollicitude»!2). Le Cahier de la paroisse de Gemenos demande «la destruction du système qui réputé étrangère la ville de Marseille, quoique unie au royaume par droit de conquête». La plupart des cahiers de Provence contiennent poulies députés l’obligation de conserver à la Provence le droit «de se gouverner séparément en qualité de co-état, de nation principale unie et non subalternée»!3). Les mots pays-état d’Arles sont constamment employés dans les cahiers de cette sénéchaussée. Les recherches que nous poursuivons ont, comme on le voit, une portée plus haute que celle que, volontairement, nous leur donnons pour borner notre sujet, puisqu’elles touchent à la formation de l’unité française!4).
Nous ne nous arrêterons, dans ce voyage autour des frontières, ni à Monaco, qui avait cependant, aux termes de X Ordonnance de 1776, un gouverneur général militaire et qui subissait, en outre, un «intendant et ordonnateur de la garnison», nommé par le roi de France!5 6); ni à Andorre, qui était compris dans le gouvernenernent général du maréchal de Ségur!0).
(1) (r Le Rhône formant désormais une limite naturelle et sans enclave entre la France et la Savoie, depuis la banlieue de Genève juscjti’au confluent du Guyer [Guiers], la ville de Chézery avec ses apparlenances, depuis le pont de Greisin jusqu’aux confins de la Franche-Comté, sera incorporée au royaume de France. . . » «l’abbaye de Chézery. . . sera unie à perpétuité à la mense épiscopale de l'évêque de Genève avec tous les droits , revenus et juridiction qui en dépendent» (Art. 1 et xvii du traité du ai mars 1760).
Cf. Edme Champion, La France d’après les cahiers de 1 7 <§9 , p. 5i.
(3) Cf. Cahier de Porcioux. — «La Provence étant un co-état et un pays non subalterné» . . ., etc. ( Cahier de Marignane.) — «Que la Provence continuera de former un état uni et non subalterné». . ., etc. ( Cahier de Ginasserois.)
On trouverait des détails très complets sur l'affaire des limites de la Provence dans l’ouvrage de l’abbé de Coriolis intitulé : Traité sur l’administration du comté de Provence. (Aix, 1786, 3 vol. in- 4°. Bibl. nat. , Lkyi468.) L’auteur, après avoir montré les préjudices causés au comté de Provence par le traité de 1760, dit de Turin, ajoute: «Nous n’avons pas été plus heureux dans nos contestations avec les habitants du Comlat-Venaissin, pour fixer les limites des États respectifs. Quelque anciennes que soient ces contestations, elles sont encore indécises. Le lit de la Durance a toujours apparlenuau comté de Provence. .. [suivent des détails sur les difficultés survenues entre riverains; les habihnts d’Avignon se refusant à l’exécution du concordat du 3o avril ifia3, on nomme des commissaires, etc.]. Ces divers mouvements engagèrent les procureurs du pays à renouveler leurs instances en 1739 et 1746 pour obtenir des juges qui ordonneraient en connaissance de cause un nouveau bornage. . . Les commissaires furent nommés par le pape et par le roi . . . Mais cette commission n’eut pas plus d’effet que les précédentes [survient la convention du 6 septembre 1770]. Celte convention ne pourvoyait qu’aux intérêts des communautés riveraines. Les limites n’étaient point fixées. . . », etc. ( Op . cil., 1. 1, p. 55.)
(5) Voir les provisions de «l’office de notre conseiller intendant et ordonnateur en la garnison de Monaco» en faveur de Vinceut-Moyse-Alexandre-Pierre Preti de Saint- Ambroise, datées du 38 juin 1786. (Arch. nat., V1, 5a6.)
(6) Si l’on devait se fier absolument aux qualifications anciennes, on devrait même croire qu’Andorre était dans sa dépendance comme sénéchal d’épée. Dans une décision relative h la sénéchaussée de Pamiers, du 5 août 1787, le maréchal de Ségur est qualifié : «gouverneur général et grand sénéchal des pays de Foix, Doi.nezan et Andorre ». (Arch. nat., Zu, i35.)
Les Béarnais étaieiil— ils Français? «Le Béarn, souveraineté distincte, écrit encore M. Edme Champion, plaçait ses prérogatives inviolables sous la sauvegarde du serment des rois de France et la garantie de la nation française (cahiers du Béarn). A Morlaas, le 1 G mai, au commencement de la rédaction du cahier, le maire posait cette question : «Jusqu’à quel point nous convient-il de cesser «d’être Béarnais pour devenir plus ou moins Français?!')»
La Navarre mérite, à ce point de vue, une attention particulière. Quel lien fragile, en effet, que celui qui l’unissait au royaume de France !
Les prétentions des Navarrais à une indépendance à peu près complète apparurent très nettement dans les cahiers rédigés, en 1 789, par les Etats généraux de ce royaume. Mais, à l’Assemblée nationale même, ces prétentions furent précisées, proclamées.
La députation élue ne voulut pas solliciter son admission aux Etats généraux de France, mais le syndic de cette députation remit une lettre et un mémoire qui furent lus à la séance du 12 octobre 1789. Les motifs de ce refus y sont nettement indiqués: «Les Etats de Navarre, y lit-on, ont cru ne devoir se confondre avec la France et renoncer à leur constitution que lorsque la France pourrait leur olïrir une constitution aussi bonne que la leur; en attendant, ils offraient et demandaient à l’Assemblée nationale de France un traité fédératif», et plus loin : «On regarderait notre présence seule comme un acte d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, comme une renonciation de la Navarre à sa constitution, à son indépendance et à ses privilèges». La thèse des Navarrais était celle-ci : Henri IV, «propriétaire de quelques duchés en France», avait bien pu, par un édit, «réunir ces duchés au domaine de la couronne, mais cette réunion ne peut avoir lieu pour des couronnes». Le mémoire contient les lignes suivantes : «Louis XVI a’vait ordonné de nommer des députés avec des pouvoirs généraux; les Etats généraux [de Navarre] ont déclaré nulle et illégale cette forme de convocation. Louis XVI a révoqué la forme de convocation et a seulement invité la Navarre. Louis XVI a donc reconnu les principes de la constitution de la Navarre. Mais si la Navarre a été toujours un royaume distinct, ce 11’est pas au roi de France, mais au roi de Navarre que ce royaume a été soumis. La Navarre n’a jamais été conquise, n’a jamais été réunie légalement. L’Assemblée nationale de France doit respecter la liberté du royaume de Navarre».
Barère, dans la même séance, se ralliait à ces prétentions : «Tout prouve, dit-il, que la Navarre n’est ni un membre, ni une dépendance du royaume de France» et, peu d’instants après, Mirabeau, lui-même, disait : «O11 a dit avec raison : Si les Navarrais 11e font pas partie des Français, pourquoi s’occuper d’eux? pourquoi s’occupent-ils de nous? S’ils sont Français, ils sont obligés par nos lois comme nous-mêmes».
Ainsi, pour le grand orateur lui-même, la question se posait de savoir où finissait la France.
Au point de vue plus étroit des limites sur le terrain, nous voyons près de là des incertitudes comparables à celles des Evêchés et de l’Alsace : le tiers état de Bigorre demande, en 1789, dans son cahier «qu’il soit procédé à la fixation des limites sur les confins de la Bigorre et de l’Espagne». Le Cahier du Béarn contient des réclamations semblables!2).
Que l’on considère donc la question soit au point de vue de l’étendue possible du royaume en France avec les diverses acceptions qu’avaient les mots souveraineté, droits régaliens, supério-
E. Champion, op. cil., p. 5s.
(!) «Le voisinage du Béarn à l’e'gard de l’Espagne occasionne souvent des discussions entre les vallées et les communautés limitrophes de ce royaume ; il en existe une considérable entre la vallée d’Aspe et une voisine d'Espagne au sujet de la propriété de quelque montagne. Celte affaire a été soumise à des commissions des deux nations, mais elle reste dans l’indécision. »
IMPr.lMBKIE NATIONALE.
rité territoriale, domination, etc., soit au point de vue du bornage ou limitement du territoire français, la confusion et l’incertilude sont telles, qu’il serait impossible de publier des cartes de la France en 178g, sans multiplier, de toutes manières (*), les réserves que le tableau que nous venons de présenter rend nécessaires.
LF. ROHAUME DE FRANCE DANS SON RAPPORT AVEC LES ENCLAVES INTÉRIEURES. - SES LIMITES À CE POINT DE VUE. -- JUSTICES AYANT CONNAISSANCE DES CAS ROYAUX. - CONFUSION DES RESSORTS. - LES PRESIDIAUX. — LES JUS¬ TICES ALTERNATIVES. - TERRES INDEPENDANTES OU SOUVERAINES ENCLAVEES EN FRANCE. - COÛTÂT VENAISSIN ET ÉTAT D’AVIGNON. — LE COMTÉ DE SAULT. - MONTHÉLIARD. - MANDEURE. - PRINCIPAUTÉ DE SALM. — COMTÉ DE SAARVERDEN. - PRINCIPAUTÉ DE RIDACIIE, ETC.
Le royaume de France avait, à son action, d’autres limites encore que celles le séparant des puissances voisines; elles se rencontraient dans des enclaves sises à l’intérieur et possédées en souveraineté par des princes français ou étrangers. On n’aurait donc aperçu qu’une des faces de la question si l’on s’en tenait à ces premières considérations.
Les cartes les plus répandues indiquent bien, à vrai dire, quelques-unes de ces enclaves, mais lorsqu’elles ont montré, sans réserves d’ailleurs sur les limites, le comtat Venaissin et l’état d’Avignon (en les confondant inexactement) et la principauté de Montbéliard, elles paraissent avoir épuisé le savoir possible. La convocation des États généraux, cependant, qui était un acte de l’adminisl ration judiciaire, nous montre, au point de vue des droits de la justice royale, un état de choses tout à fait différent : elles sont nombreuses les enclaves dans lesquelles Injustice du roi 11e s’est pas exercée en 1789. Le défaut d’exercice de la justice sur milieu déterminé, tel qu’il apparaît dans les procès-verbaux des assemblées bailliagères, a sans doute des causes diverses : l’ignorance des ressorts exacts, l’oubli de notification des ordres du roi, les erreurs dans la rédaction on l’expédition des procès-verbaux et autres actes, etc. Il faut tenir compte de ces circonstances; mais lorsque tout un territoire, ou du moins un ensemble de paroisses groupées, ne figurent pas aux procès-verbaux des bailliages et lorsque, encore, ces groupements corrrespondent à des terres connues, érigées en dignité et possédant, par exemple, la haute justice, 011 est en droit de croire que, dans ce territoire, un pouvoir prédominant s’est opposé à l’action des officiers du roi ayant connaissance des cas royaux.
11 faut bien dire, avant d’en venir à ces enclaves mêmes, que rien 11’était plus confus que la justice royale (de quelque nom qu’elle fût décorée : bailliage, sénéchaussée, viguerie, prévôté, etc.) au sens de justice ayant connaissance des cas royaux. O11 11e pourrait pas plus la délimiter que la définir. Le pouvoir royal, nous l’avons déjà vu, ne déterminait jamais dans ses actes les ressorts des justices *2);
Nous avons marqué en particulier, par des lignes interrompues, les réserves qu’il y a lieu de faire sur les limites extérieures de la France. (Voir ci-après, p. xxxiv, le tableau des Signes conventionnels.)
<*> Voici, à titre d’exemple, comment, dans un édit portant création de sénéchaussées, les ressorts étaient définis : «Nous avons établi et établissons . . . dans les ville et bourg de Roanne et Saint-Étienne ... en chacune d’elles une sénéchaussée et siège royal ... et y ressortiront, savoir: en celle de Roanne toutes les appellations des juges royaux et subalternes établis ès juridictions qui sont deçà Loire , entre la dite rivière et le Lyonnais et Beaujolais, depuis la châtellenie de Neronde, icelle comprise, avec ses dépendances, et au delà de Loire depuis Saint-Georges de Barailles, enveloppant Arlun, Saint-Sixte, Sainl-Thurin et Cervières avec ses dépendances, tirant contre l’Auvergne et le Bourbonnais et tout le long de la dite rivière de Loire, en descendant, y compris Saint-Germain-Lespinasse et les juridictions du Lyonnais qui sont au delà du dit Loire. Et en celle de Saint-Étienne les appellations des juges royaux et subalternes du pays de Forest établis ès juridictions du dit Saint-Étienne et des autres justices qui sont deçà Loire entre la dite rivière et le fleuve du Rhône et encore entre le Velay, Vivarais et Lyonnais jusques à Neronde , excepté les bailliages de Bourg- Argentai et Saint-Ferreol».
même dans les provisions des officiers, on ne relève jamais une allusion à ces limites, et le danger pour tous ceux qui écrivent sur ces matières sans avoir été au fond des choses, c’est que pas un doute n’apparaît, et le pouvoir agit, règle, décrète, ordonne comme si les ressorts étaient immuablement fixés.
Les présidiaux présentent, de cette façon d’agir, un exemple très curieux. C’était, comme on sait, des tribunaux à action très restreinte (on disait le fretin présidial) unis, par l’édit de création de i55i, à un certain nombre de bailliages et ne pouvant en être séparés. Ils 11’avaient en somme ni territoire, ni juridiction!1) propres; tous les .édits ou déclarations les concernant de 1 5 5 1 à 1777 ne traitent jamais des limites des présidiaux, parce qu’il semble admis que ces limites seront celles des bailliages auxquels ils étaient unis, mais on n’a jamais réglé, à ce point de vue, les rapports des bailliages sièges présidiaux avec ceux qui n’avaient pas la présidialité, et l’on perdrait son temps à vouloir élucider ce problème. Une grave difficulté , d’ailleurs, doit être signalée: celle de reconnaître, même dans les actes royaux, les décisions relatives au présidial proprement dit et celles relatives au bailliage et siège présidial. Avant l’édit de 1761 !’2), il y avait en effet des juges présidiaux. Or l’usage s’établit de donner le nom de présidial au bailliage ayant la présidialité W, bien que les deux sièges fussent unis seulement pour les cas de l’édit, le présidial n’existant pas sans le bailliage, mais le bailliage, comme siège royal, ayant sa vie propre et indépendante du présidial. De là des confusions sans nombre dans les ouvrages même antérieurs à la Révolution, qui traitent des présidiaux. II en est "presque de même pour les justices royales qui n’étaient pas uniquement et simplement, comme 011 le croit en général, des sièges de justice dont les officiers étaient pourvus directement par le roi. Le roi lui-même avait, dans certaines circonstances, en violation de l’ancien droit!4), délégué à des juges seigneuriaux le pouvoir de connaître des cas royaux*5). Dans le règlement royal du 26 janvier 1789, base de la convocation, il est déclaré que et l’on entendra par bailliage ou sénéchaussée tous les sièges auxquels la connaissance des cas royaux est attribuée». Or le pouvoir ignorait à ce point le nombre et les droits de ces sièges, qu’il dut, dans ce règlement royal même, régler ce qui serait fait pour ceux a qui
Cet édit est, parmi ceux portant création de justices royales, un de ceux qui font mention de limites; on remarquera cependant qu’il serait impossible, avec ces données, de tracer sur une carte les limites indiquées, puisque rien n’est défini. Qu’est-ce que ces châtellenies? ces juridictions? ces ^dépendances tirant contre l’Auvergne et le Bourbonnais?!? Obscurités qui nous paraissent inconcevables, mais qui sont en parfait accord avec l’état de choses d’autrefois.
« «Ceux qui connaissent les bornes de la juridiction présidiale savent quelle n’a ni territoire ni juridiction réelle et proprement dite.» (Lettre de Levrier, lieutenant général de Meulan, au garde des sceaux, mars 1789. Arch. nat. , B\ 5o.) O11 pourrait citer d’ailleurs bien des juridictions qui n’avaient pas de territoire déterminé : «Ce siège est appelé la Chambre du Domaine; il est sans territoire et sans ressort. . . Il y a aussi à Souvigny un commis du sénéchal qui connaît des causes du prieuré de Souvigny ; celle juridiction est sans territoire et sans ressort». (Expilly, op. cit., notice sur le Bourbonnais, 1. 1, p. 733.)
(*) On lit par exemple au début de F Édit de Cremieu : <?Le différend mu entre les baillis, sénéchaux et autres juges présidiaux de notre royaume et lc« prévôts, châtelains et autres juges inférieurs» , etc. ( ledits et ordonnances qui règlent la juridiction des baillis, sénéchaux et juges présidiaux avec les viguiers, prévôts, châtelains et autres premiers jtiges ordinaires royaux... donnés à Cremieu le 19' juin i536. (Toulouse, 1670, in-4\ Bibl. nat., F, a36io, n° ia5.)
(’) ,rLe roi ne peut pas établir, dans les terres des seigneurs, des ofliciers pour connaître des cas royaux.» Cf. Loiseau, Traité des ojfices , cliap. I", n°‘ 54 et 55; Chopin, Traité du domaine, liv. lit, titre de tabellione, etc.
(*) Nous nous permettons de renvoyer aux preuves que nous avons données de cette constante confusion dans la Révolution française, t. XL, p. 181, n° du 1 4 février 1901.
t») On voit dans les lettres royales datées du 3 0 janvier 1760, portant provisions de l’olfice de lieutenant particulier à Vie en Carladez, en faveur de Delrieux, que <rle roi avait fait don à titre de propriété incommutable» du comté de Carladez au prince de Monaco -avec p luvoir à ceux qui seraient par lui pourvus des offices de judicature de connaître des cas royaux». (Arch. nat., V1, 409.)
INTRODUCTION
auraient pu être omis dans le présent état»!1). D’autres exemples peuvent être cités: «La prévôté de Montmédy a été omise, écrit le garde des sceaux, parce que l’on a ignoré qu’elle eût la connaissance des cas royaux.» Par contre, on avait cru Varennes en Argonne bailliage royal; le même garde des sceaux écrit : « C’était 1 intention de Sa Majesté lorsqu’elle a fait le règlement, parce quelle croyait que Varennes était un bailliage royal. Elle a reconnu, depuis, que Varennes n’était qu’une justice seigneuriale.»
Etait-ce une justice royale que celle du Gévaudan où la juridiction était en paréage entre le roi et l’évêque de Mende et exercée alternativement, une année à Marvejols par les juges nommés par le roi et une année à Mende par les juges de l’évêque.’ En violation d ailleurs du règlement royal, plusieurs justices purement seigneuriales et n’ayant pas la connaissance des cas royaux exercèrent, en 1789, les fonctions qui, de la manière la plus formelle, étaient réservées aux seuls juges ayant connaissance des cas royaux (2 *).
Cet état de choses explique les incertitudes qui demeurent, avec les seuls documents connus aujourd’hui, sur les territoires enclaves en franco et formant des principautés souveraines. Nous allons, sous ces réserves, et au seul point de vue qui nous occupe, passer rapidement en revue les principales.
Comtal Venaissin et État d'Avignon. — Les droits du roi, au titre de comte de Provence, sur les deux territoires soumis au pape, à la suite de la cession faite en i348 par la comtesse Jeanne, diffèrent essentiellement de ceux qui lui appartenaient sur d’autres terres assimilables pour l’ensemble. Nous renvoyons pour ce point aux ouvrages spéciaux. Les habitants étaient regnicoles^. Tout le cours du Rhône appartenait à la France W. La principauté d’Orange, dans laquelle s’exerça la convocation, formait dans le Gomtat une enclave entièrement séparée de la France. Des paroisses appartenant au Dauphiné, Tulette, Saint-Marcelin prèsVaison, formaient dans le Comtal de pareilles enclaves. Le Gomtat possédait en outre des enclaves en Dauphiné. La plus importante est formée des paroisses de Valouse, Eyrolcs et Les Pilles; une autre se relève près de Saint-Paul-Trois-Châteaux comprenant la paroisse de Solérieux. Des paroisses étaient mi-parties ou contestées entre le Dauphiné et le Gomtat : Aubres, Rochegude près Bollène. Une étude plus méticuleuse en révélerait d’autres.
Le comté de Sault. — Confinant au Gomtat, une terre importante échappe, en 1789, aux actes de la convocation : c’est le comté de Sault, qui, en 1789, appartenait au duc de Villeroy, gouverneur général du Lyonnais. Au xine siècle, le seigneur de Sault possédait la vallée de ce nom en toute souveraineté. Des lettres patentes de 1718 confirmèrent les franchises du comté : les localités principales étaient Aurel, Monieux, Sainl-Trinit. Pour quelques autres (Sainl- Clirislol en particulier) il peut y avoir contestation. Dans Y État de population relatif à la Provence (Arch. nat., D îv bis, 46), on remarque, à certaines localités, cette note : «Pour les cas royaux à la sénéchaussée de Forcalquier » ; la sénéchaussée n’exerça pas,
(l) «A l’égard des bailliages et sénéchaussées ou autres sièges ayant la connaissance des cas royaux, qui auraient pu être omis dans le présent état (état des bailliages joint au règlement), Sa Majesté entend qu’il soit suppléé à celte omission par le bailli.» Un certain nombre de sièges se trouvèrent dans le cas prévu. (Voir notre Recueil de documents, tri, p. 101 , note 1.)
(,) On peut citer : les quatre sièges du duché d’Albret dont la justice appartenait au duc de Bouillon, les justices de Gisors, Andely, etc., appartenant au duc de Penlbièvre; le bailliage de Vie, dans les Évôchés, appartenant à l’évêque de Metz, le bailliage de Saint-Claude, justice seigneuriale, le Nivernais qui appartenait au duc de Nevers, etc. Nous renvoyons aux détails donnés à ce sujet dans l' Avertissement de la quatrième partie de notre Recueil de documents , t. III, p. 7 et suiv.
('1) Voir ce que nous avons dit sur ce mot à propos du duché de Bouillon, ci-dessus,
p. IV.
(4) Voir le Dictionnaire de Saugrain, t. III, p. g5cj.
en 1 789, son action sur les paroisses ainsi qualifiées. Le comté de Sault demeura entièrement en dehors de la convocation; peut-il, dans ces circonstances, être assimilé au Dauphiné ou à la Provence ?
Montbéliard. — La terre indépendante la plus importante que l’on rencontrait en remontant les frontières de l’est est le comté de Montbéliard. La carte que nous en avons dressée d’après les conventions antérieures à 1789 et surtout d’après les procès-verbaux des bailliages environnants révèle que le comté était composé, à la veille de la Révolution, de deux parties distinctes : l’une groupée tout entière autour de Montbéliard, l’autre, moins importante, enclavée dans le bailliage de Vesoul et s’étendant de Couthenans à Magny-Danig^n. Les droits du duc de Wurtemberg t1) en France étaient de natures diverses : les uns se réduisaient à des droits seigneuriaux ordinaires sur un certain nombre de villages situés en Alsace, en Franche-Comté, en Bourgogne; les autres étaient de souveraineté absolue. La convention du 21 mai 1786^ 11e laisse, pour ces derniers, aucun doute. L’article x porte : «Le roi cède et abandonne au duc de Wurtemberg la souveraineté, supériorité territoriale, droits et ressorts sur les villages de [suivent les noms], ainsi que les deux maisons appelées les Raillères, près d’Estobon»; et l’article v : « Le roi renouvelle les lettres patentes par lesquelles Sa Majesté a cédé et remis au duc de Wurtemberg tous les droits de souveraineté sur les sujets et les terres de sa province d’Alsace qui étaient enclavés dans les villages et territoires de Nommay, Brognard et Dampierre, outre les bois dépendant du comté de Montbéliard n. Ces deux articles sont importants à noter: ils ne laissent d’abord aucun doute sur les droits souverains du duc de Wurtemberg; les seules réserves à ce sujet (article xxvi) portent que «les troupes de Sa Majesté et les convois militaires jouiront du passage libre»; ils nous montrent des limites frontières à établir, non sur des paroisses, mais sur des maisons, sur des bois imparfaitement décrits; ils apportent enfin une preuve aux confusions déjà signalées sur les confins exacts de l’Alsace.
Le comté de Montbéliard demeura, en 1789, hors de la convocation. Le duc de Wurtemberg reçut bien, en 1789, des assignations pour comparaître à diverses assemblées bailliagères d’Alsace et de Franche-Comté, mais ce fut à titre de possesseur de fiefs, unis ou non au comté de Montbéliard W. La convention de 1786 n’avait qu’imparfaitement réglé les limites des deux territoires; sa rédaction, souvent ambiguë, compliquée, prêtait à tant de difficultés, qu’on ne peut s’étonner qu’elle n’ait pas été strictement exécutée. Ces conventions, d’ailleurs, sont comparables aux édits ou autres actes de l’autorité soumis à l’enregistrement des parlements et qui , pour l’histoire, 11c peuvent être séparés de cet enregistrement qui, seul, les rendait exécutoires; de même faudrait-il, pour ces conventions, rechercher dans quelle mesure elles furent exécutées. Le duc de Wurtemberg confirme d’ailleurs lui-même ces appréciations, puisque, dans une lettre adressée au roi, le 5 mai 1790, nous voyons qu’il prétend des droits sur les villages de Valenligney et de Villers-la-Boissière (4>, alors que l’article vm de la convention de 1786 portait : «Le duc de Wurtemberg cède au roi la souveraineté des villages de. . . Valentigney et Villers-la-Boissière». Le point important en la matière était d’avoir un prétexte pour soulever
(,) «Nous Frédéric-Eugène , duc de Wurtemberg et Teck, prince et stalthouder de la principauté de Montbéliard.» Lettres de naturalité datées du 3 septembre 1788. Arch. nat., AA, 45, dossier 1 353.)
(2) Cf. Convention conclue entre le roi de France et le scrénissimc duc de Wurtemberg relativement aux Imites du comté de Montbéliard. (Martbns, t. I, 1" édition, p. 65a.)
(3) Les documents relatifs à cette affaire sont conservés aux Archives nationales, dans le carton coté K, i8a5. Les papiers de Montbéliard forment, aux Archives nationales, un fonds considérable, particulièrement dans les séries K et Z*. (Voir, pour le détail, Inventaire méthodique , p. 209 et suiv.)
(4) Arch. nat., O1, 587b, p. 763.
quelque difficulté ; des instances naissaient; les tribunaux, parlements ou simples bailliages, ne pouvant, au milieu de tant de points obscurs, se reconnaître, déclaraient le territoire ou la paroisse en contestation, et les abus pouvaient ainsi se poursuivre en toute sécurité. Le simultané prescrit par cette convention de 178G pour les églises h) était comme un emblème de l’ensemble du territoire. D’après le Dictionnaire d’ Alsace de Bagnol, la paroisse de Montbouton était mi-partie Alsace (bailliage de Belle) et Montbéliard.
Mandeure. — La petite république de Mandeure demeura, en 1789, hors de la convocation. On ne peut utiliser sans réserves l’histoire qui en a été racontée par un écrivain insuffisamment impartial (2 3 * * *); le fonds des papiers de Montbéliard, aux Archives nationales, est heureusement très riche sur Mandeure. La ville avait longtemps été la capitale d’une contrée qui devint ensuite le comté de Montbéliard. Sur son territoire, qui ne comptait que i,5a5 hectares, la justice appartenait à l’archevêque de Besançon, aux seigneurs Montaignons , au prince de Montbéliard (s). Par l’article îx de la convention de 1786, le duc de Wurtemberg avait cr cédé au roi la souveraineté sur les sujets et les terres qu’il possède à Mandeure d; mais cette cession prêtait, là encore, à de nombreuses contestations ou à des interprétations diverses, puisque la convocation ne se fit pas dans ce territoire. Mandeure, avec le village de Courcelles qui lui était uni, formait, en réalité, une principauté ecclésiastique dépendant de l’église de Besançon, s Ce petit village, écrit l’abbé Bouchey, traitant la période antérieure à 1 790, a ses biens, ses lois, ses usages, sa constitution particulière. . . c’est une commune unique dans son genre. . . c’est un petit État qui se gouverne lui-même, sous la haute direction des archevêques, de leurs officiers et de ses curés. « La mort de l’archevêque de Besançon, survenue à Soleure le 19 mars 1792, causa dans la principauté les plus graves embarras. Les officiers de justice se trouvaient ipso facto destitués. Dans un discours du curé de Mandeure, annonçant à ses fidèles la mort et de leur très illustre et gracieux souverain n , on lit : tt La principauté de Mandeure est incontestablement un Etal étranger n. Les événements qui, à Mandeure, suivirent cette mort, témoignent de l’ardeur des habitants à défendre leur indépendance. Ils nommèrent eux-mêmes les officiers de justice et se déclarèrent en république en prenant pour devise : L’aigle ne prend pas les mouches. Ils craignaient, en effet, l’annexion à la France. Lorsque l’on reçut, à Mandeure, l’ordre de donner garnison à un régiment français, les habitants se prétendirent étrangers et considérèrent cet acte comme une « violation de territoire n. La principauté de Mandeure suivit ensuite la fortune de celle de Montbéliard; mais elle en était, de fait, indépendante en 1789 et ses droits spéciaux méritaient d’être rappelés.
La principauté de Salm. — La principauté de Salm M, à laquelle nous arrivons en remontant vers le nord, représentait un grand territoire qui demeura en dehors de la convocation. Dans un mémoire sur la principauté, daté du 2 5 août 178Ù et demeuré inédit, on
(1) «Dans les églises de Longe ville , Lougres, Seloncourt, le simultané y sera introduit de manière que les chœurs resteront aux catholiques et les nefs appartiendront aux protestants. » (Article xxxvi.)
m Recherches historiques sur la principauté et la république de Mandeure, par l’abhé Bouchev, 1862, 2 vol. in-8°. (Bibl. nat., Lk7/4 5 3 9 .)
(3) Voir, sur ces justices, les pièces ( 1 463 à 1783) conservées aux Archives natio¬
nales Z1, a3aa-a3a8. — ir Mandeure. Gros lieu enclavé dans le comté de Montbéliard. Il
appartient au comte de Moulbéliard et à l’archevêque de Besançon, qui y ont chacun
leurs sujets. L’archevêque tient sa portion en aleu et en souveraineté. Il donne à ses sujets de Mandeure des lettres de grâce et de légitimation; il y exerce, en un mot, totis les actes de souveraineté et y fait rendre la justice en dernier ressort.» ( Almanach historique de Besançon et de la Franche-Comté pour l’année ij85, p. ay8.)
Le titre exact serait haut-comté de Salm, par opposition au bas-comté, dans lequel se trouvent la ville de Salm, siège primitif du comté, bas-comté enclavé entre les terres de l’abbaye de Stavelo, hors des frontières de France, et celles du Luxembourg.
lit : tr La justice s’administre par le bailliage, composé d’un grand bailli et de deux conseillers assesseurs. L’appel de leurs sentences se porte par-devant l’intendant, qui instruit la procédure et qui, ensuite, le fait juger par l’une des trois universités qui sont nommées Strasbourg, Nancy ou Beims. La grande police s’administre par 1 intendant et l’autre par le bailli Ces arrangements différaient essentiellement de tous ceux relatifs à la justice dans le reste du royaume. La convention passée le 2 1 décembre 1761, entre le prince de Salm-Salm, d’une part, et le roi de France et le roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, de l’autre, avait déterminé assez exactement les frontières. Senones devint, à la suite de ce traité, la principale ville de la principauté (2); c’était antérieurement Badonvillcr W. Nous n’avons pas relevé de paroisses mi-parties ou contestées en 1 789 entre la principauté et les bailliages voisins. Les incertitudes portent donc sur la nature des droits féodaux du prince de Salm. Quels étaient exactement dans ce territoire les droits du loi de France? Le décret du 2 mars 1793 porte : «Article I. La ci-devant principauté de Salm est réunie au territoire de la république i>W. Ce texte comporte l’idée d’une terre étrangère réunie. La convention , passée, le 29 avril 1792, entre le roi et le prince de Salm-Salm, ne mentionne pas cependant de droits souverains en faveur de ce dernier : «L’indemnité due à M. le prince de Salm- Salm, y lit-on, à raison des droits seigneuriaux et féodaux, ainsi que des dunes inféodées dont il jouissait dans la ci-devant province de Lorraine et dans la ci-devant principauté d’Arches et Charleville qui lui appartient pour un neuvième, lui sera payée d’après l’évaluation qui sera faite de leur produit au taux du denier 3od. La principauté d Arches et Charleville était, en 1789, dans le ressort du bailliage de Sainte-Menehould, où elle fut convoquée; elle obtint même le droit d’élire directement un député à l’Assemblée nationale; elle ne peut donc être assimilée à la principauté de Salm, dans laquelle le roi de France n’avait pas de juridiction pour les cas royaux.
Comté de Saarverden. — Le comté de Saarverden, désigné dans quelques cartes anciennes sous le nom de Terres de Nassau, parce qu il appartenait en toute souveraineté, semble-t-il, aux princes de Nassau, était entièrement enclavé en France entre l’Alsace, la
Lorraine et les Evêchés W. La délimitation présente des difficultés et, par suite, des incertitudes. «En 1619, écrit Expilly, le duc de Lorraine s empara du comte de Saarverden et de ses dépendances, mais, au traité de Westphalie de 16Ù8, les princes de Nassau obtinrent d’être compris dans le nombre de ceux qui seraient restitués dans leurs biens. En conséquence, ils furent remis en possession des comtés de Saarbruck et de Saarverden, ainsi que de leurs dépendances, sans préjudice des droits de leurs parties adverses et de la révision du procès qui devait être faite. Par le traité de
(1) Papiers de Salm, Arch. nat., T, i54i\
(1) Nous employons le mot de principauté, suivant l’usage courant, sans rechercher, ici, comme dans les pages qui précèdent, si cette qualification concorde avec les titres féodaux.
(3> On ht dans le Dictionnaire d’Expilly, au mot Salm (t. VI, p. 61a) : rrC’est le nom d’un-comté dont la ville de Badonviher est le chef-lieu»; suit une longue description de cette ville, puis l’auteur analyse le traité du 21 décembre 1751, d’où il résulte précisément que Badonvillcr et ses environs passèrent, à cette époque, sous la domination du duc de Lorraine. Les erreurs de ce genre sont fréquentes chez cet auteur, que l’on ne peut utiliser sans réserves ou sans contrôle.
Le centenaire de cette annexion a été fêté à Senones le i3 août i8g3. La partie de la principauté relevant, en dernier heu, du canton de Schirmeck, a été annexée à l’Allemagne en 1871. O11 conserve, dans l'une des saUes de l’hôtel de ville de Senones, un musée de souvenirs de la principauté.
(5) Les cartes, que nous avons dressées d’après les procès-verbaux de 1789, établissent nettement cette enclave. Voir, pour preuve complémentaire, les lettres adressées au roi de France par le prince de Nassau, pour obtenir des droits de passage : lettre du 29 juillet 1788 sollicitant l'autorisation »de faire passer du froment à Bohlingtie, terre d empire , en passant par la Lorraine» ; une autre irpour faire passer 600 quintaux de tabac du comté de Saarverden à Saarbruck». (Arch. nat., O1*, 587*, p. 6o4 et 1116.)
INTRODUCTION
Vincennes, de 1661 , il fut réglé que le procès, pour le comté de Saarverden enlre le comte de Nassau et le duc de Lorraine, serait porté à la Chambre impériale. Il y est encore pendant [1770] et les ducs de Lorraine sont restés en possession, n La possession des ducs de Lorraine était de toute évidence fort précaire, car le roi de h rance, substitué à leurs droits à la mort de Stanislas, n’a pu faire exercer l’action de scs officiers judiciaires en 1 7 8 <) , et tout le comté est resté en dehors de la convocation. Nous ne pourrions d’ailleurs, sans de nombreuses et expresses réserves, fixer les limites de la France dans cette région. Saar Union, aliàs Boucquenom, et la ville môme de Saarverden étaient demeurées hors des contestations et lurent convoquées à Sarreguemines; elles y comparurent, formant ainsi une enclave française dans le comté. Une longue et méticuleuse étude permettrait seule de déterminer exactement, en 1789, les territoires respectifs du roi de France et des princes de Nassau.
Mulhouse. — Nous avons déjà parlé de Mulhouse « république alliée aux Suisses 1». L’évêque de Lydda écrit, le 17 novembre 1790, à l’Assemblée nationale: a La ville de Mulhouse, étal souverain de la Confédération helvétique enclavé au centre du Sundgau, territoire de France, demande que son commerce continue à être traité à l’instar de celui du royaume n. Les limites du territoire de celte république sont, suivant les auteurs que l’on consulte, contradictoires. D après la carte de Cassini qui, exceptionnellement, indique des limites, elle n’eût compris, en plus de Mulhouse, que Illzach et Indenheim, hameau qui en dépendait. Bagnol, dans son Dictionnaire d’Alsace (p. 4o3), indique en plus, au nombre de ses dépendances, la paroisse de Zillisheim qui formait une enclave séparée au sud de Mulhouse.
Bidache. — A l’autre extrémité de la France, se rencontre un petit territoire dans lequel les droits du roi de France étaient tout au moins en contestation, c’est la souveraineté de Bidache et le duché de Gramont. La « terre et comté de Gramont» avait été érigée en duché de pairie, en faveur du maréchal Antoine de Gramont, en novembre 1 648 4). On le trouve qualifié «Antoine de Gramont prince souverain de Bidache, duc de Gramont et pair de France, comte d’Aure, sire de Lesparre, comte de Guiche»!2), etc. «La principauté de Bidache, lit-on dans Expilly, appartient au duc de Gramont qui y prétend des droits de souveraineté et prend le titre de souverain de Bidache, ce qui lui est contesté par les magistrats conservateurs des droits du roi» I3). La contestation, d’ailleurs, dure encore. Au congrès des Sociétés savantes dé 1898, il fut donné lecture d’un mémoire contestant des prétentions des Gramont à la souveraineté politique sur une terre quelconque de leur duché. . . C’est sur une assez récente équivoque que réside leur titre de prince souverain de Bidache, car ces seigneurs n’ont jamais exercé par leurs juges à Bidache que la souveraineté judiciaire ou justice en dernier ressort, sans appel aux parlements de Bordeaux ou de Pau ». Ces conclusions furent aussitôt contestées par un descendant du maréchal de Gramont W,
(1) Le texte des lettres d’érection a été publié par le continuateur du P. Anselme, Potier de Coiircy, Maison de France, t. IV, p. 571. La généalogie de la famille de Gramont se trouve à la suite, p. 584.
m Cf. Histoire généalogique de la maisonde Gramont (Bibl. nat., Lm’/i 333) et Notice historique sur la maison de Gramont. Versailles, 1857, in-8°. (Bibl. nat., Lms/467.)
(3) Op. cit., t. I, p. 63a.
Voir, dans le Temps du 18 avril 1898, une lettre signée "Gramont, duc de Lesparre ». Le signataire soutient que les preuves de la souveraineté se trouvent dans les droits spéciaux appartenant aux ducs de Gramont, adroit de légitimer les bâtards, d’accorder la naturalisation aux aubains, traités divers, par exemple avec Jeanne de Navarre, fille de Louis le Hutin , droit de grâce , etc. ». La souveraineté , d’ailleurs , n’était reconnue exister que dans la principauté de Bidache et non dans les autres fiefs appartenant à la maison de Gramont. Le droit d’asile exercé par les souverains de Bidache soulevait des difficultés : "Monseigneur le duc de Gramont sera informé que sa souveraineté de Bidache sert d asile à une infinité de malfaiteurs, que leurs incursions nocturnes n’ont d objet que des nouveaux crimes, dont ils évitent la punition en rentrant dans sa sauvegarde». (Archives des Basses-Pyrénées, G, 1 5 39. )
mais la question se pose précisément de savoir si ce n’est pas la souveraineté judiciaire qui constitue la souveraineté même ou, pour autrement dire, si la réelle souveraineté peut être entendue séparément de la justice entière, totale. «Le premier et le principal droit des souverains, écrit Ferrières, le plus essentiel fleuron de leurs couronnes et le devoir auquel ils sont le plus étroitement engagés est de rendre la justice à leurs sujets,. . . aussi l’on tient pour maxime certaine et indubitable que le roi seul est fondé de droit commun en toute justice, haute, moyenne et basse, dans toute l’étendue de son royaume. La justice appartient donc au roi seul en propriété; il la tient uniquement de Dieu a quo omnis polestas et per quein reges régnant n O. En 1789, la principauté de Bidache demeura hors de la convocation.
Il serait aisé de multiplier les exemples des parties de territoire sur lesquelles le roi de France n’avait pas des droits de souveraineté totale. Des villes, particulièrement, revendiquaient l’indépendance partielle. Lectoure prétend être, comme ville, un pays d’Etats. Marseille soutenait de môme qu’elle était un frétât à part»!2). Dans une délibération des artisans d’Arles du i5 février 1789, reçue pardevant notaire, 011 lit : «La ville d’Arles, étant restée jusques à présent un état uni à un autre, 11’a pas cessé, comme le restant de la province d’ôtre un vrai principal, annexé à un autre principale. Valenciennes prétendait de môme qu’elle avait toujours été un état particulier, tenant le rang d’une province!3).
On remarquera bien sans doute que les limites de la France présentent aujourd’hui encore sur quelques points des indécisions, des incertitudes. L’abbaye de Hautecombe, territoire italien, la commune de Livia, territoire espagnol, rappellent les anciennes enclaves, mais pourraient être aussi comparées à l’exterrioralité des ambassades. Monaco, Andorre, sont demeurés à moitié français. Les réserves, enfin, que l’on voit dans le traité de 1860, relativement à la Savoie se rapprochent des arrangements d’autrefois pour Porentruy; il y a cependant entre les deux étals de choses la différence de l’exception à la règle constante. Aujourd’hui, un cartographe peut, en toute sûreté, indiquer sur une carte, môme sommaire, les frontières de France, parce qu’il sait que son indication, même imparfaite, correspond à un fait exact, précis; autrefois, dans le même esprit, l’entreprise était impossible.
La nécessité d’avoir recours aux seuls documents et de négliger, pour les limites frontières et pour celles des divisions intérieures, les travaux des anciens cartographes, s’impose d’une manière certaine. Avec une hardiesse qui n’est égalée que par leur présomptueuse ignorance, les cartographes d’autrefois, — Cassini seul, peut-être, excepté (encore faut-il faire bien des réserves)!4), — 11e manquaient jamais d’indiquer les limites précises des gouvernements, des provinces ou du royaume; ils savaient pertinemment que leur entreprise ne pouvait être soutenue, mais ils tenaient avant tout à ce que leurs concurrents ne pussent taxer leur œuvre d’imperfection ou d’inexactitude, et ils divisaient et délimitaient le royaume de France comme ils eussent délimité tous les royaumes du monde. Lorsque l’embarras était trop manifeste, on se contentait d’écrire sur la région indécise : Pays neutre t5). L’un d’eux
(l) Dictionnaire de divit et de pratique, 1. 1, p. 94.
(3) "Marseille ne doit pas être confondue avec les autres villes de royaume. C’est une cité libre qui ne tient ni à la Provence, ni aux terres adjacentes; c’est un État à part et isolé.» ( Cahier des plaintes et doléances de la ville de Marseille, 1789.)
m "Par ces actes géminés et autres qu’on administrera, on voit que la ville de Valenciennes fut toujours un état particulier, distinct et séparé du Hainaut et tenant le rang d’une province.» (Mémoire pour la ville de Valenciennes, novembre 1788. Arcli. nat., B. m, i5a, p. 12.)
(t) Voir ci-après, p. xix.
(s) L’enclave désignée dans d’autres cartes sous le nom de "Seigneurie de Chassepierre», près de Bouillon, comprenant Sainte-Cécile, Lesche, etc., est, dans la carte de Cassini, indiquée sous le nom de Pays neutre. Nous citons cet exemple comme référence; bien d’autres pourraient être donnés.
précisément et non des moindres, G. de l’Isle, publia, en 1700, une carte de l’Afrique admirablement divisée en royaumes, dont les capitales et les frontières étaient figurées, sans qu’aucune tache blanche indiquât des incertitudes ou des réserves ; 011 remarque bien, sur cette même carte, que le Sénégal, le Congo et le Niger sont confondus en un seul fleuve prenant sa source vers le Tanganyka, mais l’auteur avertit dans une note jointe que «cela n’est point arrivé par inadvertance -n et qu’il s’engage à en prendre raison v H en allait ainsi pour toutes les autres.
LES DIVISIONS TERIUTOIUALES DE LA FRANCE A LA FIN DE L’ANCIEN REGIME. — LE MOT PROVINCE. — ERREURS CAUSEES PAR SON EMPLOI..— LES PROVINCES D’AUTREFOIS ET CELLES D’AUJOURD’HUI. — EXEMPLES DES SENS VARIABLES ET INDÉCIS DU MOT PROVINCE.
Nous avons maintenant, pour remplir notre sujet, à parler des divisions territoriales de la France en 1789 et à montrer en particulier que les difficultés presque insurmontables, qui s’élèvent pour la détermination des limites du royaume de France, se rencontrent plus vives encore lorsqu’il s’agit d’établir sommairement, comme il le faut faire pour l’enseignement, les divisions territoriales. Et tout d’abord il nous faut juger un mot presque uniquement employé et qui a contribué, plus que nul autre, aux erreurs communément répandues : le mot province .
O11 demeure confondu, en vérité, quand on voit avec quelle assurance les géographes, historiens, particulièrement ceux qui écrivent à l’usage de la jeunesse, enseignent depuis un siècle que la France, avant 1790, était divisée en un nombre fixe de provinces méthodiquement classées et délimitées M. Indique-t-011 le sens de ce mot ? En donne-t-on une définition précise? Enseigne-t-on à quelle unité d’administration, soit ecclésiastique, militaire ou judiciaire il appartenait? Que non pas et pour la meilleure raison du monde, c’est que le mot n’avait pas autrefois, sauf en matière ecclésiastique, de sens plus précis qu’il n’en a aujourd’hui lorsque nous parlons de la province de Bourgogne, de Normandie, etc. Ce mot province, en effet, appliqué sans spécification complémentaire, est détestable non seulement parce qu’il emporte, avec nos circonscriptions administratives exactes, avec l’habitude constante de voir le passé ou travers du présent, l’idée d’une délimitation précise, mais surtout parce qu’il pare l’administration d’autrefois d’un ordre qui n’existait pas et parce qu’il fausse ainsi l’opinion. Voici la définition que l’on relève au Dictionnaire de l’Académie (6e édition, 17G2) : «Province, s. f. Etendue considérable de pays qui fait partie d’un grand état et dans laquelle sont comprises plusieurs villes, bourgs, villages, etc., pour l’ordinaire sous un même gouvernement. . . On appelle province ecclesiastique l’étendue de la juridiction d'une métropole. H y a 18 provinces ecclésiastiques dans le royaume (3).
(l) rr Avertissement. Comme il y a plusieurs choses sur celle carie el sur les autres que j’ai mises au jour, qui sont différentes de ce qui se trouve sur les cartes qui ont paru jusqu’ici, il esta propos d’avertir ici que cela n’est point arrivé par inadvertance et que je rends raison de ces changements dans la Nouvelle introduction à la géographie, » Note relevée sur une carte de G. de l’Isle, datée de 1700. (Bibl. nat., cartes et plans, Bd, 1.)
(r Avant 1790, la France était divisée en 3a grandes provinces ou gouvernements (33 avec la Corse), dont 8 au N. 0., 5 au N. E., 8 au Centre, 5 auS.O.,et 7 au S. E.» Suit la ^concordance des départements avec les provinces». La deuxieme année de géographie, la France, par P. Foxcix, 2 a" édition. Suivent : tries trois provinces acquises depuis 1790. Le comtat (sic) d’Avignon etlecomtat Venaissin, la Savoie, le comté de Nice». Pourquoi le comtat serait-il une province el non Montbéliard, la principauté de Salm, etc.? «La France était (avant 1789) composée de 58 provinces.» (De Laboulaye, De l’ administration française sous Louis XVI.) Laferrière, dans son Histoire des principes, des institutions el des lois, indique ira 3 provinces et 29 généralités». Ces citations sont empruntées au savant ouvrage de M. Paul Ardaschef, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir.
(S) Pour les réserves qu’il y a lieu de faire sur ce nombre de 1 8 provinces ecclésiastiques, voir notre Becucil de documents, 1. 1, p. 478, et ci-après, Diocèses, p. xx.
En ce sens on dit, plus ordinairement, province absolument. Laprovince de Lyon, la province de Sens-n, etc. Le mot avait été conservé par le pouvoir royal, précisément parce que, n’ayant par luimême aucun sens exact, il servait à merveille l’ignorance et l’incurie d’une administration qui, dans ses actes publics (édits , lettres patentes, ordonnances, déclarations, etc.), ne donnait jamais l’indication nette des ressorts visés, d’abord parce que, le plus souvent, elle les ignorait (les actes de la convocation sont à ce point de vue probants, nous l’avons vu), ensuite parce que les ressorts virtuellement existants, gouvernements généraux, généralités, évêchés ou bailliages, formaient les uns dans les autres de tels enchevêtrements et comptaient tant de paroisses mi-parties, alternatives ou contestées qu'ils ne pouvaient être décrits h). Un témoin qui 11e peut être suspect, Calonne, écrivait au roi dans un rapport souvent cité : «La France est un royaume composé de pays d’Etats, de pays d’administrations mixtes, dont les provinces sont étrangères les unes aux autres, où les barrières multipliées dans l’intérieur séparent et divisent les sujets d’un même souverain, où certaines contrées sont affranchies totalement des charges dont les autres supportent tout le poids, où la classe la plus riche est la moins contribuante, où les privilèges rompent tout équilibre, où il n’est possible d’avoir ni règle constante ni vœu commun ; c’est nécessairement un royaume très imparfait, très rempli d’abus, el tel qu’il est impossible de le bien gouverner v. Celte confusion extrême est constatée ù chaque page des actes de la convocation. Nous n’en citerons qu’un exemple : un noble dit à l’assemblée de la noblesse de Riom : «Je suis chargé par la noblesse de mon canton, dont le lieu principal est la ville ou le bourg de Saint-Gervais, de vous faire parvenir ses doléances. Cette malheureuse contrée de l’Auvergne ou du Bourbonnais , car on ne saurait assigner lequel, se trouve départie d’une manière si absurde. . . qu’appelée en Auvergne pour les Etats elle y vient délibérer des intérêts qui ne sont pas les siens. . . et que, n’ayant nulle liaison avec le Bourbonnais, elle 11e peut ni entrer dans ses Etats provinciaux ni en être protégée en aucune sorte -n (2).
L’emploi si malencontreux, actuellement, du mol province a vraisemblablement pour origine la décision prise par la Constituante d’adopter les provinces pour base de la répartition des départements, mais il faut bien entendre que c’était là un simple procédé de travail, et non la reconnaissance du fait que la France était divisée en provinces. Nous avons déjà vu que le Comité de constitution donna, à cette époque, une définition toute différente des divisions de la France. Il faut remarquer, d’ailleurs, que le Décret du a 6 février- A mars 1790, relatif à la division de la France en 83 départements, ne mentionnerait pas moins, à ce titre, de 90 provinces, et ce chiffre est très loin des 32 à ho provinces communément enseignées. Si, en effet, on voit dans ce décret que la Provence doit former trois départements, le Dauphiné trois, la Franche-Comté, trois, etc., on y voit aussi que quatre départements doivent être formés par «Champagne, principauté de Sedan, Carignan et Mousson, Philippeville, Maricnbourg, Givet et Cliarleinontn; deux autres, par «les deux Flandres, llainaut, Cambrcsis, Artois, Boulonnais, Calesis, Ardresisn; quatre, par «Bordelais, Bazadois, Agcnois, Condomois, Armagnac, Chalossc, pays de
(1) On fit dans un ouvrage, qu’on ne peut d’ailleurs consulter sans réserves, à propos de l 'Arrêt du conseil portant établissement de l’assemblée provinciale du Berry et des lettres patentes y jointes : «Le terme province de Berry employé dans ces lettres patentes amena quelques difficultés, parce que la généralité de Bourges comprenait des parties du Nivernais, du Bourbonnais, du Poitou et d’autres provinces voisines. B fallut des lettres patentes explicatives des premières pour étendre leur effet à toute la généralité; elles sont datées de Versailles, 3o juillet 1779 , enregistrées le 10 août», (j Essai sur les assemblées provinciales el en particulier sur celles du Berry, 1778-1790, parle baron de Girardot. Bourges, i845, in-8°, p. 161. (Bibl. nat., Lf”5^.)
(S) Motion de M. de la Vilatelle. Procès-verbal des assemblées de la noblesse de Riom. (Arch. nat., B ni, i4, p. 575.)
INTRODUCTION
Marsan etLandesn; sept, par «Languedoc, Comminges, Nebouzan et Rivière-Verdun n. Valromey, Ardresis, Chalosse, Rivière-Verdun, est-ce là des provinces? Comment pourrait-on délimiter le pays de Rivière-Verdun, formé de dix enclaves disséminées dans les départements du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, depuis Verdun-sur-Garonne jusqu’au pied des Pyrénées? Ici apparaît, à vrai dire, un nouveau mot, celui dépars, et nos géographes d’à présent ont imaginé une classification nouvelle en montrant ces pays comme une subdivision des provinces. L’entreprise est aussi vaine que pour les provinces, puisque l’on ne peut pas mieux définir les uns que les autres et qu’aucune unité d’administration quelconque ne correspond à ces pays. Le mot, en effet, est aussi vague, aussi imprécis que celui de provinces, et c’est seulement ainsi qu’il peut être employé.
Quelques auteurs ont entrepris de chercher à rapprocher les prétendues provinces, soit de certaines divisions dites naturelles, soit de territoires désignés sous le nom vague de pays. Gomment expliquer et limiter ces divisions naturelles? Avait-il des divisions naturelles le pays de Rivière-Verdun, qualifié pays au règlement royal du ai janvier 1 789 W? Le roi rendit, le 19 février 1789, un règlement spécial pour le Pays des Marches communes franches de Poitou et de Bretagne; c’était bien là une véritable province, ayant son autonomie, sa vie propre, son administration particulière; mais qui connaît cette province-là? Pourrait-on, d’ailleurs, lui trouver des divisions naturelles, alors quelle était composée de quatre ou cinq enclaves séparées l’une de l’autre par de grands territoires? Les provinces, d’ailleurs, précisément parce quelles n’avaient aucun sens précis, pouvaient avoir toutes les subdivisions imaginables. Expilly, dans son célèbre Dictionnaire géographique, écrit dans la notice consacrée à Metz : «La division la plus générale est celle de tout le pays en trois petites provinces : i° le pays Messin; 20 le Toulois; 3° le Verdunois. Cette province, ou département des trois Evêchés, est encore divisée en cinq parties principales susceptibles elles-mêmes de nouvelles subdivisions d. ( Op . cit., t. IV, p. 686.) Vers le même temps un autre géographe publiait : Coup d’œil général sur la France, par M. Brion, ingénieur géographe du roi, pour servir d’introduction au tableau analytique et géographique de ce royaume. (Paris, 1765,111-6°. Bibl. nat., L1^ 1 5 . ) L’auteur donne d’abord une «Division du royaume par ordre alphabétique en ses gouvernements, provinces et pays qui en dépendent d; la dernière de ces divisions, le Soissonnois, porte le numéro 162; dans les cartes qui suivent, on remarque celle-ci : «La France divisée en ses lviii provinces, sous-divisée en tous ses bailliages, sénéchaussées, prévôtés, vigucries, chancelleries et pays subalternes pour servir d’introduction à la grande carte légale considérée suivant l’étendue des coutumes , pouvoirs et lois territoriales qui régissent le royaume, dressée sur les grands triangles mesurés par MM. Maraldi, Cassini et l’abbé de la Caille, et sur les observations des astres par M. Rizzi-Zannoni . . . publiée et exécutée par le sr Desnos. . . Paris, 17651). Nous verrons plus loin, pour ne parler que des coutumes, combien il était étrange de tenter seulement d’en fixer les ressorts.
Mais on appliquait alors ce mot de province à tous les ressorts possibles, même à un bailliage ou à un ensemble de bailliages. La bigarrure^ des bailliages ne permettait cependant aucun rappro-
Voir aussi le règlement complémentaire du 19 février 1789, «concernant le pays de Rivière -Verdun*. «Ce pays, y lit-on, réuni sous une administration commune, a député directement à l’assemblée des États généraux, en 1 6 1 4 * , etc. «Je lâcherai de débrouiller, le mieux qu’il me sera possible, les anciennes limites du pays... Les géographes varient entre eux et, souvent, ne sont pas d’accord avec eux-mêmes. * Lettre du marquis de Chalvet, faisant fonctions de sénéchal, au garde des sceaux.
(i) «L’étonnante bigarrure de la composition des bailliages détermine à demander qu'à l’avenir la convocation des États généraux se fasse par étals provinciaux et par arrondissements égaux.* (Cahier du tiers état de Vitry-le-François .)
chôment avec des provinces ou tout autre ressort comportant des limites exactes*').
Veut-011 voir d’ailleurs à quelles régions, territoires ou groupements, tout à fait différents de ceux connus actuellement sous le nom de provinces, on appliquait, en 1789, ce même nom de province? Nous ne choisirons nos exemples que dans des documents authentiques.
La province du Tliymerais. — Dans un mémoire adressé à Necker, le 18 février 1789, par le lieutenant général du bailliage, on lit : «Châteauneuf en Thymerais, capitale d’une province du même nom, a le titre de baronnie. Cette province est composée des terres de Sénonchesn, etc.
Le Gâlinois. — «Je suis juge du comté de Milly, capitale de la province du Gâtinoisu, etc. (Lettre adressée à Necker par le juge du comté de Milly. Arch. nat., R m, 102, p. 590.)
Le duché d 'Albret. — «Nérac est la capitale du duché d’Albret, el, avec Moissac, la plus commerçante de cette province, d (Mémoire du sénéchal d’Albret. Arch. nat., But, 96, p. 1.)
L’Armagnac. — «J’ai l’honneur de vous écrire pour vous représenter qu’ayant celui d’être grand sénéchal, gouverneur d’Armagnac, j’espérais que le roi trouverait juste de me charger de la convocation des ordres de celte province, n (Lettre du marquis d’Angosse à Necker, 23 novembre 1788. Arch. nat., But, 9, p. 186.)
Le Bugey. — Au procès-verbal manuscrit de la Constituante, on relève, à la date du 28 août 1790, cette signature : «Le M" de Clermonl-Mont-S'-Jean, député de la ci-devant province du Bugey «. Voir aussi la «Proclamation du roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les derniers mois de 1789, dans les provinces de Bresse et Dombes, Bugey et pays de Gexii. (Arch. nat., O1, 679.)
Le Labour. — «Sur le rapport qui a été fait, par l’un des députés de Labour, de la délibération prise par la province assemblée le 23 novembre 178911, etc. (Procès-verbal de la Constituante du
1 9 janvier 1790.)
Le Quercy. — «Que \n province de Quercv soit distribuée différents districts.)) (Cahier du tiers état de Cahors.)
Le Maçonnais. — «Le sieur Dubois, grand bailli du Méconnais, demande des ordres pour la convocation des Etats particuliers de celte province, qu’il est d’usage d’assembler quinze jours avant ceux de Bourgogne, n (Lettre de Laurent de Villedeuil, ministre de la maison du roi, à Necker, 21 février 1789.) «Décret relatif aux troubles survenus dans la ci-devant province du Méconnais. 11
2 2 mars 1791.
Gex. — «Le pays de Gex doit être envisagé moins comme bailliage que comme province et pays d’Etats. n (Lettre du lieutenant général du bailliage. Arch. nat., Ba, 63.)
Le Carladez. — «Les Etals particuliers du pays de Garladez, leurs députés et syndics. . . représentent que leur pays, ayant plus de 60 ,000 âmes, enclavé entre l’Auvergne et le Rouergue, est un pays à part et distingué de l’Auvergnen, etc.; et plus loin : «Tel est le dernier état de la province v. (Mémoire au roi. Arch. nat., B m, 1 36, p. 680.)
Le Cambrésis. — «Le Cambrésis, province placée entre la Picardie, la Flandre, l’Artois et le Hainaut, a été réuni à la France en 167711, etc. (Mémoire au roi. Arch. nat., Ba, 29.)
L’Angoumois. — «Avantage qui résulterait, pour la province d’Angoumois, de l’établissement d’Etats provinciaux d . . . « La province d’Angoumois a, dans son étendue, 65o paroisses qui composent le ressort du siège présidial, mais elle est sous l’administration de trois intendances, Limoges, la Rochelle, Poitiers, d (Cahier du tiers état d’Angoulème.)
<l> Voir ci-après, p. xvi, les exemples que nous donnons du mot province appliqué à bailliage.
La Bresse. — «Sire, il est devenu indispensable, pour le bien et le repos de votre province de Bresse, qu’un arrêt équitable de Votre Majesté supprime le privilège exorbitant d’exemption de taille dont les nobles jouissent dans cette province. n (Placet adressé au roi par les syndics du tiers état de la province de Bresse.) «Que les limités de la province de Bresse soient fixées d’une manière irrévocable», etc. (Cahier des trois ordres de Bourg-en-Bresse. )
Le Nébouzan. — «La province du Nébouzan regarderait comme une disgrâce le refus de sa députation.» (Mémoire pour le Nébouzan. Arch. nat.,Bm, 5o, p. 198.) «La communauté d’Ardiège réclame aussi que la province du Nébouzan soit maintenue dans tous ses droits et anciens privilèges.» (Cahier d’Ardiège.)
Le Clermontois. — «Capitale de la province du Clermontois, cette ville», etc. (Mémoire des olliciers municipaux de Clermont au roi, 2 mars 1789.) «Considérant qu’avant la donation de 16/18, faite par Louis XIV à la maison de Condé, il 11’existait aucune province sous la dénomination de province de Clermontois; que la province aujourd’hui connue sous ce nom est composée de quatre comtés, savoir : celui de Clermont, celui de Dun, celui de Stenay et celui de Jametz», etc. (Procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres de Clermont-en-Argonne , B ni, 1 53, p. 837.)
Le Calaisis. — Au procès-verbal de la noblesse de Calais, on lit : « Jacomel de Bienassise, maréchal de camp, commandant en second dans la province de Calaisis».
Le Beaujolais. — Au procès-verbal de la noblesse de Villefranche, le duc d’Orléans est qualifié : «Sire et haut baron de la province de Beaujolais». — «Que dans la province du Beaujolais il soit accordé une attribution plus considérable aux juges royaux.» (Cahier du clergé de Beaujolais .)
Le Bassigny. — «Le bailliage de la Marche a passé longtemps avant le reste de la province de Bassigny sous la domination de la France.» (Adresse au roi jointe au procès-verbal d’une assemblée tenue à la Marche, le h janvier 1789.) Il s’agit, ici, du Bassigny- Barrois, formé des deux bailliages de la Marche et de Bourmont. Ces deux dernières villes prétendaient au titre de «capitale de la province du Bassigny-Barrois». Mais ce Bassigny-Barrois se divisait encore en Bassigny-Barrois mouvant^ (bailliage de la Marche), et Bassigny-Barrois non mouvant (bailliage de Bourmont); et, pour la défense de sa cause, la Marche érigeait en province le Bassigny- Barrois mouvant. «Ainsi, la province de Bassigny mouvant joint à l’intérêt général qu’elle partage avec tous vos sujets de Lorraine et de Bar», etc. (Adresse citée.)
La vallée de Barcelonneüc. — On voit dans des Réclamations produites par ce pays, au moment de la convocation des Etats généraux, qu’il est «gouverné par une administration particulière. . . la vallée a un régime particulier; elle a été réunie à la couronne par la paix d’Utrecht et à la Provence par la Déclaration du 3o décembre 171/1. . . C’est une province jointe et néanmoins indépendante de la Provence». (Arch. nat., Ba, /11.)
Le mot province est souvent employé dans le sens de bailliage ; au cours du cahier du tiers état de Nemours, œuvre énorme de Dupont de Nemours, le mot est ainsi constamment employé : « Après que cette réclamation d’une petite province aura frappé l’attention des Etats généraux et du roi», etc. Ailleurs : «Une province parlant à la nation et au roi qu’elle ne peut reconnaître aucun droit dans une telle manière de percevoir les impôts», etc. Le pouvoir royal lui-même justifie cette confusion. Dans le règlement royal du
(l) Il s'agit ici de ta mouvance des parlements de Pari-; et de Nancy. Nous avons public? une carte du Bassigny-Barrois à propos de recherches sur Huot de Goncourt (l’aïeul des littérateurs connus, qui fut député en 1789), dans la Révolution française, du 1 4 novembre 1 896. Nous renvoyons pour les détails à cet article.
1 5 mars 1789, concernant la sénéchaussée de Guyenne, on lit: «Les députés du tiers état de la ville de Bordeaux, ayant témoigné au roi leur inquiétude que. . . l’inlluence des députés de la campagne ne fût telle que la ville de Bordeaux n’eût aucun député tiré de son sein aux Etats généraux, ce qui serait également contraire à l’intention de S. M. et à l’intérêt de la province; S. M. a considéré qu’en fixant le nombre des députations de la sénéchaussée de Guyenne etc. Le lieutenant général de la sénéchaussée de Moulins écrit au garde des sceaux, le 27 février 1789 : «Je suis responsable de ma conduite aux yeux de ma province. . . Toute la province aurait reçu des assignations avant le icr mars si j’avais eu suffisamment d’exemplaires». — Dans un mémoire adressé à l’assemblée des notables, en novembre 1788, par l’assemblée du département de Laon, on lit, û propos du bailliage de Vermandois : «Son ressort est encore immense et il forme, à lui seul, une belle provincen. (Arch. nat., B m, i5A, p. 7.) Le cahier de Vicheray demande (art. 37) que l’on accorde des états «à celle province et bailliage de Toul». Quelques bailliages réunis pouvaient aussi former line province : «Assemblée générale des trois états de la province du Quercy, composée de six sénéchaussées», etc. (Procès-verbal de l’assemblée de Cahors. Arch. nat., Ba, 28.) Le garde des sceaux écrit, le 1 3 mars 1789, aux commissaires des trois ordres de Metz : «Cette forme [de convocation j n’a été préférée que pour concilier les droits des douze bailliages principaux dont est formée la province des Trois Evêchés et Clermontois , avec la nécessité de réduire les députés élus à un nombre qui n’excède pas toute proportion». (Arch. nat., B m, 86, p. 223.)
Au même temps, le mot province était encore employé au sens de généralité ou ressort d’une intendance^. Au cahier du tiers état de Tulle, on lit, article 9 : «Qu’il soit rétabli, dans la province ou généralité du Limousin, des Etats particuliers, composés des trois ordres de la province». Le cahier du tiers état des sénéchaussées réunies en 17890 Angers est intitulé : Vœux et demandes des communes des cinq sénéchaussées de la province d’Anjou. Dans des Très humbles supplications adressées au roi, le 1 h janvier 1789, par les maire et échevins de Troyes, on lit : «Etals provinciaux : qu’ils soient composés du nombre de membres que votre sagesse croira convenable au régime d’une province de plus de 812,000 habitants, considérée comme généralité » , etc. (Arch. nat., B ni, 1 5 1 , p. 1 A3.) Si l’on s’en rapportait aux rédacteurs du Cahier du tiers état d’Auxerre, l’élection de Vezelay eût été, au titre de la généralité dont elle dépendait, dans l’Ile-de-France : «Les communautés de la généralité d’Orléans [comprises dans le bailliage d’Auxerre] forment le vœu particulier de n’en être point distraites et celles de l’élection de Vezelay de ne point être séparées de la généralité de Paris, province de V Ile-de-France ». (Cahier cité, art. 7.)
Le marquis d’Argenson employait, dans ses Mémoires, le mot province dans le même sens : «Law médit : Monsieur, jamais je n’aurais cru ce que j’ai vu pendant que j’ai administré les finances. Sachez que ce royaume de France est administré par trente intendants. Vous 11’avez ni parlements, ni comités, ni Etals, ni gouverneurs, j’ajouterais presque ni roi, ni ministres. Ce sont trente maîtres des requêtes commis aux provinces de qui dépend le malheur de ces provinces, leur abondance ou leur stérilité. » (Ed. Jannet,
Voudrait-on, cependant, rapprocher sérieusement la généralité de la province? L’intendant de Tours avait dans sa généralité la Touraine, le Maine et l’Anjou, et ce sont là trois provinces étiquetées sans réserves dans tous les livres. La Normandie, non
I'1 Recueil de documents relatifs d la convocation des Etats généraux, par Armand Brf.tte, 1. 1, p. 1 4o.
(S) G’esl là une indication générale et non une définilion. Le Languedoc , par exemple , qui était divisé en deux généralités (Montpellier et Toulouse), n’avait qu’un intendant.
INTRODUCTION
moins classée grande province, était divisée en trois généralités : Rouen, Caen, Alençon ®.
Continuons, pour épuiser le sujet, à montrer, d’après les contemporains des prétendues provinces, à quelles impossibilités on se heurte quand on veut identifier la province avec une unité quelconque d’administration.
L’Auvergne formait, paraît-il, deux provinces. Dans une requête présentée au roi, en janvier 1789, par les habitants du pays de Carladez et les officiers dudit pays à Vie, on lit : «L’Auvergne est divisée en deux provinces : la haute et basse Auvergne n. (Arch. nat., B in,
Les habitants de Saint-Flour avaient des doutes sur les limites de leur province et cherchaient un rapport avec le ressort des élections. Dans une Délibération des ojjiciers municipaux de Saint- Flour, on lit : «Attendu que l’étendue des deux parties de la province est déterminée par le ressort des deux seules élections qui existaient anciennement, l’une dans le bas pays, l’autre dans le haut. . . qu’en conséquence la réunion de la ville de Brioude, si toutefois elle fait partie de la basse Auvergne, est indifférente au hautpaysfl, etc. (Arch. nat., B ni, 1 36 , p. i4.)
La Flandre wallonne et la Flandre maritime formaient, pour quelques-uns, deux provinces distinctes^. Dans un Mémoire pour les députés du clergé et de la noblesse de la Flandre wallonne, daté du 16 janvier 1789, on lit : «Le ministère, convaincu de la nécessité de donner à ces deux provinces (Flandre wallonne et Flandre maritime) une meilleure administration, a secondé leur vœim, etc. (Arch. nat., B ni, 72, p. 187.) — «Accorder l’union des deux provinces de Flandre pour n’en faire qu’un seul pays d’Etats ... en laissant à charpie .province son administration particulière, régie par un bureau intermédiaire, composé de Wallons pour la Flandre wallonne et de Flamands pour la Flandre maritime. n [Cahier de la noblesse de Bailleul, art. 26.)
Le bailliage de Gommercy prétendait être une souveraineté, et, à un long développement de preuves historiques, ajoutait celle-ci : «Gommercy a eu ses Grands jours. . ., supprimés par l’édit du 23 janvier 1723, où il est dit, article 5, que la Ghambre des comptes de Lorraine connaîtra des impositions dans la souveraineté de Gommercy. . . S. A. R. Madame a eu ensuite, en ladite souveraineté, pareils Grands jours, Ghambre des comptes et Conseil d’Etat, ri ( Extrait de pièces servant à établir la souveraineté de Gommercy. Arch. nat., Bm, 21, p. G55.)
La Navarre prétendait, dans le même esprit, n’être pas une province. Dans une Délibération des états de Navarre, du 6 mars 1789, on lit : «La Navarre 11’est point une province de France; c’est un royaume à part, soumis au roi de France®, mais distinct et indépendant du royaume de France. . . , les Etats du royaume de Navarre ont toujours conservé le titre d’Etats généraux; ils représentent donc un corps de nation entière et non une province membre d’un autre corps de nation n. (Arch. nat., B m, 9Ù , p. 1 08.) Le marquis de Lons, commissaire du roi en Navarre, écrivait de même à Necker : «La noblesse n’a pu voir qu’avec une extrême sensibilité que, dans le règlement adressé au sénéchal, leur pays est appelé province de Navarren. (Arch. nat., Bm, 9/1, p. 200.)
On peut noter cependant que, pour la formation des Etats provinciaux , les cahiers de 1 789 assimilent souvent la généralité à l’unité de ces Etats qui préoccupaient tant l’opinion; on lit, par exemple, au Cahier du tiers état de la sénéchaussée de Lyon : r II sera établi, dans chaque généralité, des États provinciaux composés démembres librement élus*.
(î) On lit sur le même sujet dans le Dictionnaire d’Expilly ; irLa province de Lille est un pays d’État gouverné par quatre membres dont le magistrat de la ville de Lille est le premier». (Op. cit., IV, p. ai3.)
(3) Les députés élus par les États de Navarre , à la suite de T invitation faite par le roi, étaient, aux termes de leurs pouvoirs, députés vers le roi et non députés aux États généraux de France. Ces députés, nous l’avons dit plus haut, ne furent pas admis à l’Assemblée nationale et ne sollicitèrent pas même leur admission.
Le parlement de Paris avait fait publier en 1 776, pour son usage, un Dictionnaire des paroisses W de son ressort. L’œuvre fut jugée d’assez grande valeur pour servir de base à Y Etat des bailliages joint au règlement royal du 2/1 janvier 1789 , et les ministres, à diverses reprises, renvoient, dans leur correspondance, à cet ouvrage®. Or, on chercherait vainement le mot province dans ce volumineux recueil uniquement consacré à des divisions administratives; bien plus, comme il fallait absolument, pour certaines listes (celle des présidiaux en particulier, p. v, et celle des bailliages, p. vu), indiquer la région dans laquelle ces justices étaient situées, sait-on quelle unité de ressort l’on choisit? Le diocèse. Et le choix se comprend d’autant mieux que le diocèse (encore faut-il faire des réserves pour les paroisses mi-parties ou contestées, et pour les diocèses étrangers ayant juridiction en France) était, dis-je, de tous les ressorts, le plus exactement délimité et le plus exactement connu.
Le nombre immense des villes ou paroisses mi-parties, alternatives ou contestées entre ce que l’on nomme communément des provinces rendrait, d’ailleurs, impossible la délimitation de ces provinces®, dont la définition exacte n’est jamais donnée. Les mêmes difficultés que nous avons signalées pour les limites de la France se retrouveraient là, aggravées, étendues.
Le nombre des paroisses que, au cours de nos travaux sur la convocation, nous avons relevées comme étant mi-parties ou contestées entre plusieurs bailliages, dépasse dix-huit cents®.
Mais, en nous en tenant au seul fait provinces, c’est par centaines encore que, dans les documents relatifs aux ressorts, on relève des indications comme celles-ci : «Blaringbem, partie Flandre et partie Artois n; Combles a député à Bapaume «pour la partie d’Artois n; Hellimer était «partie France et partie Lorraine d; Roupeldange était mi-partie Lorraine et Evêchés ; Digoin était mi-partie Bourgogne et Bourbonnais. La liste pourrait ainsi se poursuivre pendant de longues pages.
On ne peut d’ailleurs oublier que non seulement des paroisses, mais des territoires entiers, étaient en contestation. La prévôté de Pierrefonds était en contestation entre les bailliages de Gompiègne et de Crépy-en-Valois, auquel l’avait réunie un édit de 1 768 , mais, le remboursement des offices n’ayant pu se faire, elle était toujours « censée réunie à Gompiègne v ®.
Dansle Dictionnaire des paroisses , cité plus haut, on trouve, presque à chaque page , des indications comme celles-ci : « Loquin , du bailliage d’Ardres, qui prétend connaître des cas royaux; Montreuil prétend le contraire et a un arrêt provisoires (p. 3o5, la même mention se trouve à Lostreban, à Louches, etc.). — «Jouzie, châtellenie de Charlieu, partie du ressort de Bourgogne, en contestation®
(l) Dictionnaire des paroisses du ressort du parlement de Paris. Paris, 1776, in-4°. (Bibl. nat., Lf5/3a.)
**' Voir, [>our preuves, YAverlissemcn' que nous avons joint à la 4* partie de notre Recueil de documents, t. III, p. 9.
(3) « L’assiette et la perception des impôts et l’administration de chaque province exigent qu’il soit fait, par les États généraux, un règlement qui fixe positivement les limites de chaque province», etc. ( Cahier de la noblesse des sénéchaussées réunies à Angers, art. 6 du chap. 111.)
Le pouvoir royal avait dû prendre des décisions spéciales pour ces paroisses. Le procureur du roi de Crépy-en-Valois, ayant signalé les difficultés auxquelles il se heurtait pour la convocation, reçut de Necker la réponse suivante : «La difficulté s’est présentée plus d’une fois, elle a été levée par une décision de MM. les commissaires, qui me parait réunir le double caractère de liberté et de justice. . . Cette décision porte que les paroisses et communautés qui ressortissent à deux bailliages différents, en supposant qu’elles seront convoquées par les deux baillis, auront la liberté d’aller, à leur choix , comparaître devant l’un des deux baillis. Quant aux paroisses ou communautés pour lesquelles il y a prétention de ressort, elles se conformeront au dernier état de choses et pourront même, à leur choix, envoyer des députés à l’un ou l’autre bailliage.» (Arch. nat., B in, 55, p. 38.)
(5) Lettre du lieutenant général de Compiègne. (Arch. nat., B‘, 79.)
(s) Les contestations portaient quelquefois sur des points singuliers; ainsi, dans le même Dictionnaire, on lit (p. 178) : itDissé, bailliage du Mans; Le Chàteau-du-Loir le conteste, et la contestation ne gît que dans la différence d écrire Dissé et Dissay, car le Mans accorde Dissay au Chàteau-du-Loir et prétend Dissé».
lurr.niERiE nationale.
avec le parlement de Dijon» (p. 275). — «Hyguerande, châtellenie de Charlieu, partie en Bourgogne, l’église est en Lyonnais, dans l’étendue de Charlieu» (p. 265). — «Fournival, bailliage de Clermont-en-Beauvoisis ; Montdidier a une partie de cette paroisse» (p. 218). — «Farguière, du bailliage royal de Marie, (jui prétend les cas royaux ; Laon prétend le contraire. » — « Mondonville-la-Saint-Jean : partie de Montfort-l’Amaury, de Chartres, d’Orléans et de Yenville [Jan ville] » (p. 36o). — « Prunay-sous- Ablis, bailliage de Montfort-l’Amaury, prétendu par Chartres, Dourdan et Étampes; on croit l’église sur Chartres!1).» Une plus longue énumération serait fastidieuse; nous renvoyons le lecteur à cet ouvrage qui, nous le rappelons, avait été publié par les soins et pour l’usage du parlement de Paris.
Parmi les territoires en contestation, on ne peut oublier le Donziois. Le règlement du 26 janvier ayant annexé le Donziois au bailliage de Nivernois, les officiers du bailliage d’Auxêrre protestèrent dans un Mémoire adressé à Necker, le 1 h février 1 789 : « Depuis plus de deux siècles et demi, écrivaient-ils, le bailliage d’Auxerre est en procès avec les ducs de Ne vers , au sujet de la baronnie de Donzy . . . il est intervenu en 1765 un arrêt du Parlement qui nous a confirmés dans notre droit de possession et ressort sur le Donziois et en ordonne la maintenue». (Arcli. nat., Bm, 16, p. 52.) La convocation fut presque partout, suivant un mot alors courant, un combat de ressort®, et les contestations que nous relevons ici se retrouvent sur bien d’autres points de la France.
Pourrait-on, dans un cadre aussi morcelé, aussi incohérent, aussi bizarre, trouver place pour des provinces telles qu’on les montre couramment et qu’on les suppose entendues, c’est-à-dire ayant une action et des limites précises? Le tableau que nous venons de faire 11e permet pas, on en conviendra, cette prétention.
Les écrivains qui traitent des provinces de France (et nous ne parlons pas seulement ici des pédagogues) ne manquent pas de faire un rapprochement avec les gouvernements généraux et de se créer par là une légitimation ou un appui. Or ce rapprochement est-il possible?Le plus superficiel examen montrera que non. Le marquis d’Angosse écrivait à Necker, le 23 novembre 1788 : «• Je crois devoir vous représenter que le gouvernement de Guyenne étant vacant et étant composé de beaucoup de provinces, il est impossible que les lieutenants généraux du gouvernement puissent être chargés de toutes les convocations». (Arch. nat., B ni, g,p. 187.) Les contemporains n’entendaient donc pas le mot province dans le sens de gouvernement. On remarque souvent maintenant, même dans des ouvrages d’apparence savante, que X ancienne France (mot commode puisqu’il permet de ne pas préciser) était divisée en 32, 33 ou ho gouvernements généraux!3). Les écrivains contemporains commettaient sur ces matières les plus singulières méprises, dues surtout à leur mode de travail plus singulier encore!4); aussi l’étude seule des documents authentiques peut-elle fournir sur ces points d’histoire et de géographie des détails précis. Le dernier état des
(1) Les indications du ressort des paroisses avaient été envoyées par les officiers des bailliages. U suffit de parcourir ces listes pour en être assuré.
(!) Cf. «Étal des paroisses du ressort de la Sénéchaussée de Clermont-Ferrand, assignées. . . tant à cause du combat de ressort entre Clermont et Riom» , etc. (Arcli. nat. , B‘, 33.)
m «La Provence, un des 33 gouvernements de l’ancienne France» ( Nouveau dictionnaire de Géographie universelle, par M. Vivien de Saint-Martin, t. IV, p. 966). «Nivernais, province de la France centrale. Un des 33 gouvernements militaires» ( ibid., t. IV, p. 1 68). Le même nombre de 33 gouvernements est indiqué à tous les autres mots de prétendues anciennes provinces. Le Dictionnaire géographique et administratif (le la France, par P. Joanne, en cours de publication, indique de même, aux mêmes mots, le nombre de 33 gouvernements, qui ne peut pas être mieux justifié que celui de 3o, de 3a ou de 4o, puisque aucune date n’est mentionnée.
(1) Expilly, pap exemple, dans son Dictionnaire publié à la fin du règne de Louis XV, écrit : «En France, on appelle gouverneurs des officiers qui ont soin de maintenir les places et les provinces dans la soumission et obéissance qu’elles doivent au roi ... , qui empêchent les séditions, qui commandent aux troupes qui sont en garnison dans leurs gouvernements », etc. ( Op . cit., t. III, p. 63o.)
gouvernements généraux des provinces a été fixé par l'Ordonnance royale du 18 mars 1776. L’article 1 porte : a Le nombre des gouvernements généraux des provinces restera fixé à 3g, comme il l'est aujourd'hui-n , etc. Suit un état des 39 gouvernements généraux. On ne prétendra pas sans doute que le mot provinces, joint ici à gouvernements généraux, peut légitimer l’assimilation avec des provinces quelconques; le mot n’arrive là que comme opposition à Paris, ville, prévôté et vicomté et aux gouvernements des maisons royales; le quarantième gouvernement général, en effet, est celui de Paris!1). L’article 8 de cette ordonnance porte : trN’enlend S.M. comprendre dans les changements annoncés par les articles précédents le gouvernement de Paris, celui de Monaco, ni les gouvernements et états-majors qui se trouvent dans sa bonne ville de Paris, banlieue d’icelle et dans les maisons royales, lesquels seront conservés sur le pied actuel».
Nous reviendrons plus loin sur les gouvernements; examinons seulement si, en consultant l’état joint à l’ordonnance de 1776, on peut y trouver les provinces communément enseignées. Remarquons tout d’ab'ord que l’ordonnance citée divise en deux classes les. gouvernements généraux : 1 8 à 60,000 livres, 21 à 3o, 000 livres; les gouvernements particuliers, au nombre de 11 h, sont en réalité des gouvernements de villes et aucune confusion 11’est ici possible. Le roi, dans le préambule, a déclaré que c’était là des grâces militaires; donc, sauf le revenu, il n’y a, dans la constitution même de ces 3q gouvernements généraux, aucune différence. On pourrait sans doute, sur ces bases, trouver un lien réel entre quelquesuns des gouvernements généraux reconnus par l’ordonnance de 1 776 et les provinces communément admises, et cela d’autant plus aisément que le mot province se prête, comme nous l'avons vu, aux arrangements les plus divers. Partout où certaines unités d’administration sont assez bien groupées pour former un ensemble homogène, le rapprochement est possible; tels sont, par exemple, la Bretagne, le Roussillon, le Languedoc; mais si l’on veut aller plus loin, les difficultés commencent, La Normandie était un gouvernement général, mais le Havre était constitué en gouvernement général identique quant aux droits. Voilà déjà l’unité provinciale de la Normandie détruite. L’ordonnance de 1776 reconnaît et maintient, au même titre que le Languedoc et la Bretagne, les gouvernements généraux suivants : Saumurois, Saintonge et Angoumois, Toul et pays Toulois, Boulonois, Flandre et Hainaut, le Havre, la principauté de Sedan. Peut-on sérieusement tenter un rapprochement entre ces gouvernements généraux (qu’ils forment unité comme leToulois,ou une réunion comme Flandre et Hainaut) et ces malencontreuses provinces si prodigieusement ancrées dans l’esprit public qu’on ne pourra, de longtemps, faire entendre, en ces matières, la vérité?
Une dernière remarque s’impose : une carte qui représente pour le temps un effort considérable a été «levée par ordre du gouvernement», de 17 hk à 1789; c’est celle dite de Cassini!2). Les auteurs ont poursuivi, pour l’exactitude topographique, des travaux considérables!3); si des divisions territoriales quelconques, pouvant
(l) On disait communément par abréviation le gouvernement de Paris, mais il y a lieu de remarquer que ce gouvernement s’étendait sur toute la prévôté et vicomté; il formait ainsi dans le gouvernement de l’Ile-de-France une enclave correspondant (sous réserve , d’ailleurs , et de l’étendue et des limites précises) aux départements de la Seine et de Seine-et-Oise réunis.
(S) Cf. Cassini de Thury, Camus et Monligny. Carte de la France publiée sous la direction de l’ Académie des sciences; i83 tableaux en 63 cartons et 1 65 cahiers de description en deux volumes in-4°. Paris, 1744-1787. ( Bibl. nat., L“/n.) Réserve. — César -François Cassini de Thury (1714-1784) mourut avant l’achèvement de la carte qui fut terminée par son fils (Jacques-Dominique Cassini, 1747-1845) en 1789. (Cf. Grande encyclopédie , notices sur les Cassini.)
P) Voir en particulier les tables qui font l'objet des deux volumes de description; on y trouve, correspondant à chaque feuille, une «Table alphabétique de la distance à la méridienne et à la perpendiculaire de l’Observatoire royal de toutes les villes , bourgs , paroisses et abbayes».
INTRODUCTION
être indiquées surune carte, existaient, ils n’auraient pu manquer d’en faire mention , et par des noms et par des lignes de démarcation; or, non seulement cette carte, à laquelle on a travaillé pendant cinquante ans, ne donne aucune indication de divisions générales (provinces ou autres ressorts), mais il serait impossible d’y reconnaître les limites du royaume de France. On n’y remarque que d’incohérentes indications, des lignes de démarcations auxquelles ne correspondent aucunes mentions précises. Les essais qui y sont faits témoignent cependant que les auteurs n’ont pas eu, de parti pris, la résolution de proscrire toute division territoriale et toute limite du royaume. Le résultat donne précisément le tableau de l’incohérence et du désordre que nous signalons à chaque page de ce travail.
Voici d’ailleurs, pour ne laisser aucun doute sur cette matière, un résumé des observations que nous avons faites sur un Atlas comprenant les 180 premières feuilles de Cassini W : 36 feuilles ne contiennent ni lignes de démarcation, ni noms de divisions territoriales quelconques^; 28 feuilles contiennent des lignes de démarcation, mais sans aucun mot déterminant les ressorts que ces lignes devaient fixer (3); 10 feuilles contiennent des noms (Languedoc, Provence, territoire d’Arles, la Crau, Basse-Navarre, la Soûle, etc.), mais sans aucune ligne de démarcation W. Quelques feuilles donnent les noms et les limites de Diocèses; il 11’y a pas, dans ces feuilles, d’autres ressorts (5k D’autres donnent les Vigueries W. Le plus grand nombre des feuilles contiennent des mentions de divisions territoriales indéterminées : Combraille, Brionnois, Dombes, Bresse, nie Val Romayn, Velay, Agenois, Gevaudan, etc., avec des lignes de démarcation si confuses, qu’il est impossible de les suivre. La mention la plus extraordinaire est celle de a Coutumes du Bourbonnaise, que l’on relève sur un territoire allant de Meillant à BurdaisW. Ainsi, les auteurs de la carte de Cassini ignoraient que, en 1789 au moins, c’était la nature des causes ou la nature des terres qui, très souvent, fixait la coutume : dans la Basse-Marche qui avait des coutumes propres, les testaments étaient régis par la coutume du Poitou (s); dans d’autres pays, les terres ecclésiastiques et les terres nobles étaient régies par le droit écrit et les terres roturières par la coutume 1°). Le bailliage de Concressault «était régi par la coutume de Berry pour les rotures et par celle de
!1) Cf. Allas royal de la France et de ses frontières levé et public par ordre du roi sous la direction de MM. Cassini frères, Camus et de Montigny. ( Bibl. nat., Estampes, 3 volumes cotés V", 4, 4*, 4b.) Cet atlas, «relié aux armes de Madame Victoires , porte, au dos, la date 1786. Si cette date était exacte, il faudrait admettre que cet allas a été remanié ultérieurement; on remarque sur les feuilles numérotées 69 et 1 36 les mentions : «Département du Morbihan» ; ((Département de la Loire-Inférieure» ; ((Département de la Gironde» ; ((Département des Landes » , etc. Nous avons choisi cet exemplaire parce qu’une pagination spéciale nous permet» de renvoyer aux cartes sans donner les cotes compliquées de l’édition originale.
(J> Voir Ve, 4 : les cartes numérotées 6, 29 à 3 1 , 33 à 4 1 , 43,44, 49 à 5i, 53; V”, 4* : 59, 6 1- à 64, 73, 74, 79, 80, 85, 86, 88, 91, 95, 99, 109; V’, 4b : 1 46.
l’> Voir V', 4 : les feuilles 7, 8, 10 à 18, 20 à 26, 5a ; V*, 4‘ : 57, 58, 60, 71, 76, 77, 89; V*, 4b : i5o, 170.
(b) Voir V', 4b : les feuilles i5g, 160 à i6d, i65 à 169, 172.
m Voir V*, 4 : les feuilles 3a, 45, 46, etc.
m Voir V', 4b : feuille 162 «Viguerie de Tarascon», ((Viguerie d’Aix»; feuille 1 63 ((Viguerie de Draguignan», etc.
(7) Voir Ve, 4 : feuille paginée 94.
m Voir notre Recueil, t. III, p. 606. Autre exemple : ((La châtellenie de Chabreugliol est régie par le droit écrit quand ès successions testamentaires et ab intestat et en toutes autres choses est régie par le droit coutumier». (Coutumier général , t. IV, p. iao4.)
Voir les Notes préliminaires des bailliages d’Auvergne dans notre Recueil de documents, t. III, p. 620 et suiv. ((Dans les terres ecclésiastiques, l’on a toujours été régi par le droit romain et, dans les fiefs laïcs, l’on a toujours suivi la disposition des coutumes.» ( Délibération des ojjiciers municipaux de Salers du 20 janvier 1789, Arcb. nat.,
Lorris pour les fiefs Des terres françaises étaient régies par des coutumes étrangères : «Que Dunkerque et Gravelines continuent d’être régies par la coutume de Bruges a, etc. ( Cahier du tiers état du bailliage de Bailleul .) Comment concevoir que les auteurs de cette carte aient pu arriver seulement, dans ces conditions, à fixer le ressort territorial d’une coutume? L’entreprise des Cassini W, au point de vue des divisions territoriales, était donc condamnée d’avance, puisque son établissement devait durer un demi-siècle (3), parce quelle échappait ainsi aux deux règles indispensables : un événement précis à fixer, un document authentique à utiliser.
Nous nous sommes longuement arrêté à ce mot province; c’est par la seule vérité d’un mot que se forment ou se faussent l’enseignement public et l’esprit public qui en est la conséquence. Les erreurs commises ne pourraient se relever tant elles sont nombreuses. On a imaginé, par exemple, une province de Vendée, née celle-là soit du département créé en 1790, soit de la guerre qui dévasta ce pays; 011 en chercherait vainement la trace dans le langage d’autrefois. Depuis 1871, autre exemple, le mot d’Alsace- Lorraine, universellement adopté, a faussé l’esprit public à un point que l’on ne saurait croire. Pour nous Français, en effet, la Lorraine (ou plus exactement les duchés réunis de Lorraine et de Bar) 11e peut être que l’ensemble des possessions réunies à la terre de France après la mort de Stanislas en 1 766. On serait cependant, dans certains milieux, traité d’ignorant fantaisiste si l’on faisait entendre que Metz, Longwy, Thionville, pour ne citer que quelques villes, faisaient partie non pas de la Lorraine mais des Trois- Kvêchés, une province, au sens commun du mot, ayant un gouverneur général, un intendant, une unité d’administration, mais à la vérité une province oubliée M. C’est la méconnaissance de l’histoire de notre pays depuis les traités de Westpbalie jusqu’en 1766. On a complètement oublié, de plus, qu’il n’y avait aucune communauté ni de vues ni d’intérêts entre les Lorrains et les Evèchois. Bien plus, on sait, par les meilleurs témoignages, que les anciennes guerres avaient créé entre les deux pays un état de véritable hostilité que ne modifia ni la conquête des Trois-Evêchés, ni la réunion de la Lorraine au royaume de France et que la formation des départements fit seule disparaître <5).
(l> ((On réformera l’usage introduit dans le bailliage de Concressault de suivre pour les rotures les coutumes de Berry et pour les fiefs les coutumes de Lorris.» ( Cahier du tiers état de Gien.)
(5) La carte de Cassini figure au Catalogue des caries du Dépôt de la guerre, sous le titre suivant : «Carte géométrique de la France dite de l’Académie, levée par ordre du gouvernement, sous la direction de Cassini de Thury, Camus et Montigny, 1744, au 86,4oo*, 160 feuilles et 24 demi-feuilles, y compris la carte des triangles et les deux tableaux d’assemblage. 800 francs».
(S) Il ne put être tenu compte, dans ces cartes, des modifications apportées par les nombreux Traités de limites signés, de 1750 à 1789, entre le roi de France et les souverains limitrophes. Si l’on examine, par exemple, les limites entre la Savoie et la France du côté de Charnu et de Lânder, on peut constater quelles diffèrent essentiellement de l’étal fixé par le traité de 1760 dit de Turin.
La confusion entre la Lorraine et les Évêchés est si fréquente , qu’on la relève dans les milliers de discours prononcés depuis 1870 sur l’ Alsace-Lorraine, dans des ouvrages d’apparence savante, sur des inscriptions murales. On peut lire, par exemple, sur les murs des Invalides, cette inscription : «Le général Lasalle. . . né à Metz. Lorraine».
(5) «Les anciennes guerres entre la Lorraine et le pays messin, dans lesquelles intervint jadis saint Bernard comme médiateur, avaient fait naître, de part et d’autre, une haine qui, depuis la réunion de ce dernier pays à la France, avait acquis plus d’intensité, mais cette rancune est actuellement éteinte, surtout depuis l’excelleute opération de l’Assemblée constituante qui divise la France en départements. Cette haine avait cependant survécu même à la réunion de la Lorraine; j’ai connu des voyageurs français qui ne voulurent jamais accepter le dîner qu’on avait fait préparer dans une hôtellerie, à la Croix de Lorraine. Je pourrais citer cent autres anecdotes aussi bizarres. Tous les ans, lorsque , en automne, les campagnes étaient dépouillées, les jeunes gens des villages français et lorrains s’envoyaient des cartels toujours acceptés. » ( Mémoires de Grégoire, publiés par H. Carnot, 1. 1 . p. 3 2 5.)
