GOUVERNEMENTS GENERAUX MILITAIRES. — GÉNÉRALITÉS. — BAILLIAGES

Dans cet obscur domaine de l’ancienne France où se rencontraient tant de pouvoirs mal déterminés, tant d’institutions sans bornes précises, tant de ressorts indéfinis, faut-il renoncer cependant à trouver quelque claire formule donnant, au moins dans son ensemble, une idée des principales divisions territoriales? Nous ne le pensons pas.

La France d’autrefois présentait, pour l’administration, trois grandes divisions générales que l’on retrouve dans toutes les décisions du pouvoir : pays d’élections, pays d’Etats, pays conquis. Mais ce n’est pas dans cette voie qu’il faut s’engager lorsqu’il s’agit d’enseignement public. De ces divisions trop générales il faudrait arriver aux particulières, et sur la seule question de savoir où finissaient ces divisions mêmes, on se heurterait aux plus graves difficultés. Aux termes du règlement royal du 2Ù janvier 1789, les pays d’élections eussent été délimités par les 1 9' généralités dites d’élections, auxquelles était consacré ce règlement; mais en cette circonstance, comme en mille autres, c’est-à-dire toutes les fois qu’il prétendait donner à son administration une apparence même d’unité, le pouvoir royal se trompait lui-même ou se leurrait d’un ordre qui ne pouvait pas exister. Dans ces 19 généralités dites d’élections se trouvaient en effet des régions, le Boulonois, par exemple, la ville de Lectoure, etc., qui 11’étaient pas soumis aux droits d’aides et dans lesquelles, par conséquent, les tribunaux nommés élections n’existaient pas. Dans ces 19 généralités d’élections, enfin, se trouvaient des pays d’Etats, le Nébouzan, les Quatre-Vallées, le Marsan, etc. Car pour les pays d’Etats, la même difficulté se présente : où commençaient, où finissaient les pays d’Etats? La Bretagne , le Languedoc étaient de véritables pays ayant des Etats , mais en passant par le Béarn, la Soûle, la Navarre qui en avaient aussi, pourquoi exclurait-on le Nébouzan, les Quatre-Vallées, le Gévaudan, le Mâconnois, les Marches-Communes, etc., qui avaient aussi des Etats de moindre importance sans doute (on disait alors des administrations particulières), mais de véritables Etats. Il serait impossible de prendre l 'importance de ces Etals comme base d’une classification générale. Les pays conquis, c’est-à-dire, pour résumer, les pays n’ayant ni Etats ni élections, seraient aussi difficiles à délimiter.

La définition la plus claire, celle aussi qui se rapprocherait le plus de la vérité, serait en définitive, sous les réserves que nous avons faites, celle qui a été donnée en septembre 1789 par le Comité de constitution et citée plus haut: «Le royaume est divisé en autant de divisions différentes qu’il y a de diverses espèces de régimes et de pouvoirs : en diocèses sous le raport ecclésiastique, en gouvernements sous le rapport militaire, en généralités sous le rapport administratif, en bailliages sous le rapport judiciaire ri. Examinons donc brièvement l’état, en 1789, de ces quatre régimes ou pouvoirs.