DIOCÈSES

Les diocèses, aux termes de la définition du Comité de constitution, formaient la première des divisions du royaume. La répartition incohérente des évêchés présentait les plus graves inconvénients h). L’administration temporelle du clergé, sous l’ancien

(l) trLa distribution des diocèses, formée sur le plan des anciennes juridictions romaines , prive nombre de paroisses des secours quelles ont droit d’attendre de leurs premiers pasteurs; il serait nécessaire d’obvier à cet inconvénient par un nouvel arrondissement : qu’en attendant il soit permis aux curés, dont les paroisses sont situées dans une province différente du chef-lieu, de se nommer un syndic pour veiller à leur intérêt.» ( Cahier du clergé de Digne.)

régime, touchait d’autre part à tant de matières, et si diverses, que la source d’enseignements à tirer de là serait précieuse et à la fois presque inépuisable. Nous ne pouvons ici que la mentionner. 11 est un point cependant qu’il faut signaler en particulier, parce que, si l’on s’en rapporte aux seuls ouvrages imprimés, il est demeuré fort obscur : c’est celui de savoir quel était exactement, en 1789, le nombre des évêques ou archevêques qui avaient un droit de juridiction sur l’ensemble du territoire de France. La question s’est posée à propos de la convocation des Etats généraux. Les évêques de Tournay et d’Ypres, après avoir présidé les assemblées du clergé de Bailleul et de Lille, furent élus députés aux Etals généraux; ils siégèrent même aux Etats généraux et à l’Assemblée nationale jusqu’au jour (20 juillet 1789) où l’assemblée déclara «que Messieurs les évêques de Tournay et d'Ypres n’avaient pu être élus, attendu qu’ils sont étrangers v. Le fait de la juridiction en France ne peut être contesté, et ces évêques, en somme, prétendaient (les objections qu’ils présentèrent contre l’annulation de leur élection sont en ce sens très instructives) être assimilés, sauf pour la résidence, à tous les autres évêques de France. Les évêques étrangers devaient d’autant moins douter de leurs droits qu’ils avaient en certains cas le droit d’appeler les justiciables français hors de France. On lit au Cahier de la noblesse de Lille : «Ordonner à l’évêque de Tournay d’avoir en la ville de Lille un auditoire et d’y commettre official, promoteur et greffier pour y exercer une juridiction contentieuse avec défenses d’attraire à l’avenir, hors du royaume, les sujets du roi pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit ti. Leurs séminaires étaient entretenus par des biens ou revenus perçus en France!1). Le clergé se plaint, en 1789,80 ce qu’il faut aller en pays étranger pour recevoir les ordres sacrés !2). Les auteurs les plus complets, et sur d’autres points les plus surs, ne dorment cependant aucun détail sur ces diocèses mipartie France et étranger, et le fait est d’autant plus étrange, qu’il en est, comme Waroquier, qui classent parmi les évêchés de France celui de Québec!3). La France ecclésiastique les ignore; X Almanach royal ne les mentionne que comme suffragauts étrangers de Cambrai et de Mayence. D’autres évêchés avaient cependant pareille juridiction sur notre territoire; les évêques ou archevêques de Trêves, de Spire, de Liège, de Genève, etc., se trouvaient dans une situation pareille à celle des évêques d’Ypres et de Tournay. O11 chercherait vainement leurs noms dans les ouvrages qui traitent des évêques de France à cette époque. Bésultat de cette extrême confusion: le nombre exact des évêques, ayant, en 1789, juridiction en France, est très difficile à déterminer. Là se trouve l’explication des divergences que l’on remarque chez les divers auteurs à ce seul pointde vue du nombre (4). Les uns donnent des chiffres absolus, 112 diocèses, 1 3 1 , tùo,etc., sans indiquer si ces chiffres correspondent au clergé des seules

(l) » Attendu que ce séminaire [de Tournay] est presque totalement doté de revenus qui se perçoivent en France» , etc. ( Cahier de la noblesse de Lille.) Le clergé avait sur ces matières des vues différentes; on lit, en effet, au Cahier du clergé de Lille : tr Confirmer les offices ou obédiences qui, sous le nom de prieurés ou prévôtés foraines, dépendent des abbayes des Pays-Bas , avec pouvoir aux supérieurs de ces abbayes d’en commettre , comme ils l’ont toujours fait». Le clergé d’Anjou demande cependant -que les réunions de bénéfices ne puissent jamais être faites en faveur des diocèses étrangers».

<s) trLa résidence des évêques de Spire et de Bâle, hors du royaume, obligeant les Alsaciens, sujets du roi, à sortir du pays de domination française pour recevoir les ordres sacrés» , etc. ( Cahier du clergé de Colmar.)

(3) rr 1 1 y a, dans le royaume de France, cent treize évêchés, y compris celui de Québec dans le Canada.» [Etat général de la France, t. I, p. 363.) L’évêque de Québec recevait, depuis 1767, une gratification du roi de France s’élevant à 1,800 livres. (Voiries papiers du Comité des pensions. Arch. nat., I) x, 1.)

(1) » L’église de France qui, avant 1791, comptait 1 1 A archevêques ou évêques», etc. ( L’épiscopat constitutionnel, par M. E. de Beau fond.) La Biographie Michaud indique (article Bethizv de Mézières) qu’il y avait 1 3 1 évêques en 1790. Expilly ( op . cit. , t. III, p. 364) mentionne (vers 1770) «18 archevêchés, mévêchés, plus douze diocèses dont les sièges sont en pays étranger».

INTRODUCTION

seize provinces de France W, qui envoyaient chacune quatre députés aux assemblées du clergé pour le premier ordre, ou s’il y faut comprendre aies dix-neuf évêchés qui ne sont point réputés du clergé de France t> (2). En toute vérité, on 11e peut dire : il y avait, en 1789, seize, dix-huit ou vingt provinces ecclésiastiques en France, mais seulement : considérées à tel point de vue, ces provinces, et par conséquent les évêchés suffragants, étaient en tel ou tel nombre. Les classifications absolues sont là, comme partout ailleurs, impossibles.

Les limites des évêchés présenteraient, pour être fixées, des obstacles pareils à ceux des généralités : paroisses mi-parties, contestées ou indécises, paroisses alternatives W. Il y a lieu de remarquer cependant que les évêques ont souvent réuni ou publié, avec ordre et méthode, des documents précieux sur l’étendue et le ressort de leurs diocèses; les cartes publiées par leurs soins sont plus exactes que toutes les autres^); il y aurait donc, de ce côté, des ressources spéciales (5h