GOUVERNEMENTS GÉNÉRAUX MILITAIRES

Le dernier état des gouvernements généraux militaires a été fixé, nous l’avons vu, par l 'Ordonnance de 1776 W. Deux considérations importantes sont à examiner qui, historiquement, se lient : les droits précis des gouverneurs généraux militaires, les limites territoriales de ces gouvernements. Sous le règne de Louis XIV, c’était une faveur difficile à obtenir pour un gouverneur général d’aller remplir sa charge. Saint-Simon, à propos des troubles de Normandie, écrit : «Voysin et sa femme, amis deM. de Luxembourg, saisirent cette occasion de lui procurer l’agrément, devenu si rare à un gouverneur de province , d’y aller faire sa chargea. (Ed. Chéruel, in-8°,

Ces seize provinces étaient les suivantes : Narbonne, Toulouse, Nîmes, Aix, Vienne, Tours, Arles, Bordeaux, Auch, Paris, Embrun, Bourges, Sens, Rouen, Aibi, Lyon. (Cf. Procès-verbal de l’assemblée du clergé de France, 1785-1786. Bibl. nat., Ixl5/5 98.) Nous ne pouvons relever ici toutes les inexactitudes publiées sur cette matière. Signalons seulement que M. Chéruel, dans son Dictionnaire des institutions de la France, indique que, savant la Révolution il y avait en France 16 archevêchés qui avaient un grand nombre de suffragants»; or, dans la liste qui suit, l'auteur mentionne Cambrai et ses cinq suffragants (même Namur et Tournay) et omet Bordeaux et ses six suffragants. La plupart des ouvrages modernes contiennent des erreurs semblables.

(î) Cf. Almanach royal de 17S7, p. 67. Ces diocèses «n’ont aucune part au gouvernement temporel du clergé de France, mais ils font, chacun séparément, ou bien conjointement avec les Etals de leur province, leur don gratuit».

(S) Cf. «Cahier des doléances. . . de la communauté de Morlaix [Morlet], village alternatif de Saisy et de Tinlry, actuellement de Saisy, bailliage d’Aulun». ( Cahiers des paroisses et communautés du bailliage d’Aulun, publiés par M. A. de Ciiarhasse, p. 1 48.) Nion était alternatif de Saint-Sernin-du-Plain et de Dennevy. (Même ouvrage, p. 1 56.)

(4> On peut citer comme modèle en ce genre la carte de «l’Evesché de Meaux», datée de 1701, levée «par l’ordre de Monseign ur l'évesque de Meaux, par M. Chevalier, professeur de mathématiques». (Bibl. nat. , cartes et' plans.) Les caries générales , au contraire, ne sont, pour nos recherches , d’aucun intérêt. Nous n’excepterons même pas de la critique que nous avons faite plus haut des anciens géographes, les caries jointes à la Gallia christiana que l’on donne quelquefois comme officielles sans définir toutefois ce que l’on pouvait entendre autrefois par ce mot. Ces cartes sont, po ur la plupart (dans les premiers volumes où elles sont plus nombreuses), l’œuvre de J.-B. Nolin; ces cartes, qui ne renferment que de rares noms de lieux, ne peuvent déterminer un territoire. Les auteurs ne semblent pas avoir soupçonné d’ailleurs les difficultés de l’entreprise, puisqu’ils n’indiquent ou ne recherchent ni les limites du royaume, ni les enclaves extérieures ou intérieures des diocèses, et qu’ils n’ont fait aucunes réserves (du moins ne les avons-nous pas trouvées) pour les paroisses mi-partie contestées ou alternatives.

(5) Pour les évêchés, comme pour les gouvernements et les généralités, nous nous permettons de renvoyer aux recherches plus développées que nous avons réunies dans notre Recueil de documents, t. I, savoir : pour les gouvernements, p. 371-408; pour les généralités, p. 4 A -.>.-4 7 5 ; pour les évêchés, p. 4 7 6 - 5 ü 5 . — Voir aussi Commandants en chef et en second, même volume, p. 4 9 4-44 1.

m Cf. Ordonnance du roi portant règlement sur les gouvernements généraux militaires des provinces , gouvernements particuliers , lieutenances de roi ou commandements , majorités , aides et sous-aides-majorilés des villes, places et châteaux, et qui, en déterminant différentes classes, affecte particulièrement chacune d’elles aux différents grades militaires. 18 mars 1776. (Isvmbert, à la date.)

t. VIII, p. 266.) Le caractère (le grâce, de pension ressort, en ce temps même, non seulement des textes des édits et déclarations royales, mais des faits eux-mêmes. On ne trouvait plus peutêtre de femmes titulaires de gouvernements comme au début du xviic siècle t1), mais on voit que, en 1G82, le duc du Maine fut pourvu du gouvernement de Languedoc à l’âge de 12 ans; en 1G89, le comte de Toulouse fut pourvu du gouvernement de Guyenne à l'âge de 1 1 anst2) (cf. Saint-Simon, t. XI, p. 1 3 5 ). Les gouvernements, même en survivance, constituaient alors non seulement une source de revenus, mais une propriété réelle que l’on transmettait à ses héritiers et que l’on pouvait même vendre. Sur ce point encore Saint-Simon nous éclaire : et Le duc deNoailles, écrit-il, avait eu, en se mariant, la survivance des gouvernements de Roussillon, de son père, et du Berry, de son beau-père; mais ce dernier, à condition de le vendre dès qu’il lui serait tombé et d’en placer le prix comme partie de la dot de sa femme. Le cas arrivé, il ne put trouver marchand. L’inquiétude d’en répondre sur son bien, en cas de mort, et que le gouvernement fût donné gratuitement, le fit songer à un brevet de retenue qui le tirât d’embarras. Il en parla à Madame de Maintenon. . . n, etc. ( Mémoires , Ed. Chéruel, t. VIII, p. 79.) C’est donc une erreur (et l’erreur est commune) de croire que la charge de gouverneur général militaire entraînait pour son possesseur une fonction quelconque, militaire ou autre. C’était un revenu, un produit, une pension d’un titre plus relevé que les autres et rien de plus; et bien que l’idée de revenu implique l’idée de ressort, aucun ressort précis, comme nous l’entendrions aujourd’hui, n’était fixé. O11 le voit dans le préambule de Y Ordonnance de 177 G : «Sa Majesté, y lit-on, a pensé que les gouvernements généraux et particuliers, les lieutenances de roi des places, les majorités, aides et sous-aides majorités W étant des grâces militaires. . . ces grâces devaient être la récompense des talents, des longs services . . . convaincue d’ailleurs que toutes les parties de l’administration doivent avoir des règles fixes, Sa Majesté s’est déterminée à la prescrire à sa bienfaisance même... n. Cet état de simple grâce militaire ressort mieux encore de la situation qui, après les longues luttes soutenues contre eux au xvue siècle, avait été faite, à la fin de l’ancien régime, aux gouverneurs généraux. Le roi s’était bien réservé de confier à ces gouverneurs généraux des commandements dans les gouvernements qu’ils possédaient, a soit dans les provinces dont ils seront gouverneurs, soit dans une autre n, porte l’ordonnance de 1776; et, en 1789, nous voyons que le maréchal de Broglie dans les Evêchés W et le maréchal de Stainvillet5) étaient pourvus de semblables commandements; mais il ne faut pas oublier qu’ils ne pouvaient exercer leur charge sans une permission expresse du roi et que , sans cette même permission , ils n’avaient pas le droit de

(1> Voir, pour preuves, notre Recueil de docuinents, t. I, p. 373, note 3.

(,) On pourrait rapprocher de ces détails ce que raconte à ce sujet le marquis d’Argenson : «Je faillis, écrit-il , avoir le fouet à ma seconde année de rhétorique en 1711. Le duc de Boufllers, mon ami, alors gouverneur de la Flandre en survivance et colonel de son régiment, étant en même classe que moi, eut le fouet tout de bon pour faute commune. Nous avions tramé ensemble une manière de révolte contre le père Legay, notre régent», etc. ( Mémoires du marquis d’Argenson, Ed. Jannet, t. I, p. 186.) L'Ordonnance de 1776 supprima définitivement toutes les survivances de gouvernements. (Voir art. 11 à i4.)

(,) La répartition de ces grâces militaires par villes ou provinces se trouve jointe à l’ordonnance de 1776. Cf.: «Etat des gouvernements généraux et particuliers et autres emplois d’état-major qui seront conservés à l’avenir, vacance arrivant par mort ou démission de ceux qui eu seront pourvus et du traitemeut qui sera attaché à chaque emploi».

(J) «Victor-François de Broglie , prince du Saint-Empire romain, maréchal de France, chevalier des ordres du roi, gouverneur des ville et citadelle de Metz et de la province des Evêchés, y commandant en chef ainsi que sur le cours de la Meuse, frontière du Luxembourg et de la Champagne» , etc. ( Procès-verbal de l’Assemblée des notables de 1787.)

(5) «Jacques de Choiseul, marquis de Stainville, maréchal de France, chevalier des ordres du roi , gouverneur général de la haute et basse Alsace et particulier des ville eL citadelle de Strasbourg, commandant en chef pour Sa Majesté dans ladite province», etc. (Ordonnance relative aux troubles d’Alsace en 1789. Arch. nat., B*, 45.)

se rendre dans leurs gouvernements. Une ordonnance de 1 760, qu’il faut connaître parce que certaines clauses n’ont pas été annulées par celle de «776 portait (article 1er) : «Les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces, lorsque Sa Majesté leur permettra (F exercer leur chargeai, y auront la même autorité », etc. Les permissions nécessaires, non pour exercer cette charge, mais pourse rendre dans les gouvernements, étaient difficiles à obtenir. Les gouverneurs généraux furent chargés, en 1 789, de transmettre aux grands baillis et sénéchaux d’épée, par l’intermédiaire de la maréchaussée, les lettres royales et les autres pièces relatives à la convocation, mais on chercherait vainement dans les lettres qui leur furent adressées par le roi à ce sujet une allusion soit à une fonction possible, soit à un séjour dans leurs gouvernements W. Le fait suivant que nous révèle la convocation est, à ce point de vue, très frappant : Le comte de Peyre, gouverneur général du Bourbonnais et particulier des villes de Moulins et de Bourbon-1’ Archambault, joignait cette charge à celle de grand sénéchal d’épée du môme pays. Or, au titre de sénéchal d’épée, il était chargé parle roi de présider à tous les actes de la convocation !*), mais, au titre de gouverneur général, il ne pouvait se rendre dans son gouvernement, et il dut écrire à son lieutenant, le 9 février 1789 : «Ne pouvant, comme gouverneur du bourbonnais, me rendre à Moulins sans une permission expresse du roi, il 11e m’est pas permis d’aller remplir les fonctions de sénéchal»!5).

Cette situation n’était pas ignorée en France en 1789; elle soulevait des plaintes que l’on retrouve dans presque tous les cahiers : «11 faut supprimer les places qui n’ont point de fonctions, comme les gouvernements et les commandements militaires dont l’inutilité est prouvée par la défense faite aux gouverneurs et aux commandants de se mêler de rien dans leur province et même d’y faire un voyage s’ils n’y sont autorisés par des ordres particuliers ». (Cahier du tiers état de Nemours, Arch. nat., B ni, 90, p. 792.) La noblesse de la Rochelle expose très vivement ses sentiments sur cette matière; après avoir signalé «l’énormité des charges que la province supporte» (suit le texte de ces charges du fait du gouverneur), le cahier continue ainsi : «L’ordre de la noblesse. . . osera proposer que le traitement accordé à des places quon ne voit jamais remplies par la résidence, soit destiné à maintenir l’activité de ceux qui résident et que l’armée morte entretienne en partie l’armée vivante». Ce sont ces vœux réitérés qui amenèrent les conclusions du Rapport présenté au nom des Comité militaire et Comité des pensions réunis du 20 février 1791 : «gouvernements militaires. . . y lit-on, ce ne sont pas seulement des offices ou commissions de gouverneurs pour le roi dans les places et les ci-devant provinces, ce sont aussi des

(l) Cf. Ordonnance du roi concernant les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces , les gouverneurs et états-majors des places et le service desdites places. Paris, 1750, in-4°. (Bibl. nat., Actes royaux, à la date.) Celle Ordonnance présente avec celle de 1776 les différences suivantes : elle comprend en plus les gouvernements généraux de Verdun et de Paris; elle comprend en moins ceux de Corse, Artois et principauté de Sedan.

(î> Voir les preuves que nous donnons dans notre Recueil de documents, t. I, p. 373.

p) Voir la lettre du roi et la lettre des secrétaires d’Etat aux gouverneurs généraux dans notre Recueil de documents , op. cit., I. I , p. 317 et 3 18.

(*> L’ Instruction pour les baillis ou sénéchaux d’épée commence ainsi : «Le règlement que le roi a rendu pour être annexé aux lettres de convocation que Sa Majesté adresse aux baillis et aux sénéchaux, charge ces officiers ou leurs lieutenants, après avoir procédé», etc. ( Recueil de documents, déjà cité, t. I, p. 3a6.)

(5) Arch. nat. , B ui, 36 , p. 1 1 1 . Le comte de Peyre écrivit au garde des sceaux : "Je crois de mon devoir, Monsieur, de vous observer que, comme gouverneur du Bourbonnais, je ne puis aller remplir en même temps la charge de sénéchal dont je suis également pourvu, par la raison qu’il me faudrait un ordre exprès du roi pour m'autoriser à me rendre dans mon gouvernement , ce qui m’a également empêché de me faire recevoir au parlement en cette dernière qualité. Je fais, en conséquence, passer les ordres que vous m’avez adressés au lieutenant général». La réponse, datée du 12 février 178g, est une approbation de la conduite du comte de Peyre : itVous avez bien fait de charger le prévôt général de Moulins de remettre les lettres à votre lieutenant général». (Arch. nat., B“, 28.) Les méprises sur les droits réels des gouverneurs sont fréquentes. Louis Blanc, par exemple, a écrit à propos de la convocation des lilalsgénéraux : «Les gouverneurs des provinces avaient reçu ordre de se rendre à leur poste.» ( Histoire de la Révolution, t. Il, p. 220.)

offices ou commissions des lieutenants généraux, lieutenants de roi, etc. Tous ces offices ou commissions ont deux caractères communs : l’un, d’assurer à leurs titulaires des appointements, des gages, des émoluments de différents genres; l’autre, de ne leur imposer aucune fonction nécessaire à remplir. On pourrait dire plus. . . ces titres rendaient inhabile à remplir les fonctions que leur dénomination indiquait, parce qu’il était défendu aux gouverneurs, lieutenants généraux, lieutenants de roi , d’exercer aucun commandement dans la province, ou dans les places, sans une commission spéciale qui non seulement était indépendante de la qualité de gouverneur. . . mais même à laquelle la qualité de gouverneur mettait quelquefois des obstacles!1)».

L’affaire des limites des gouvernements est liée, avons-nous dit, à celle des droits des gouverneurs; depuis, en effet, que le pouvoir royal était parvenu à réduire si complètement les fonctions et les droits des gouverneurs généraux, il s’était bien gardé, dans les actes publics qui les concernaient, de délimiter un domaine dans lequel il préférait les incertitudes, les indécisions, les démêlés même, à des précisions qui eussent pu être matière à prétentions nouvelles. M. de Boislisle l’a déclaré dans la savante Introduction jointe aux Mémoires des Intendants : «Les limites des gouvernements militaires, dit-îl, étaient mal définies»; suivent les preuves (2 *). Le pouvoir royal n’était pas fixé non seulement sur les limites des gouvernements, mais sur leur étendue relativement à de grands territoires. Dans la correspondance ministérielle relative à la convocation, conservée aux Archives nationales, on relève cette note : «Le gouvernement de Metz s’étend-il sur le Clermontois? Point très douteux ». (B% 39.) La réponse à cette demande n’est pas connue, mais la vérité est que le Clermontois, qui appartenait au prince de Condé, ne dépendait d’aucun gouvernement général W.

Donc, fonctions purement nominales des gouverneurs généraux, limites indécises des territoires qui leur sont nominalement soumis, tels sont les deux caractères principaux des gouvernements généraux militaires en 1789. Les pouvoirs militaires et politiques, attribués à tort maintenant aux gouverneurs généraux militaires des provinces, appartenaient en 1789 aux Commandants en chef et en second, qui n’étaient pas d’institution récente, mais dont la situation avait été fixée par Y Ordonnance du ij mars 1788 portant règlement sur le commandement dans les provinces : «Il y aura, y lit-on, dans toute l’étendue du royaume, y compris Pile de Corse, dix-sept commandements en chef». Le nombre de ces commandements en chef, le titre même de la fonction témoignent bien, d’une part, que les gouverneurs généraux n’avaient pas de commandement réel, d’autre part, qu'aucunes relations, quant aux ressorts, ne peuvent être établies entre deux organisations très différentes!4 5). L’étude de cette affaire dépasserait d’ailleurs les bornes de cette Introduction; nous renvoyons à ce que nous avons écrit sur ces matières, chapitres III et V de la seconde partie de notre ouvrage. ( Recueil de documents, t. I, p. .‘1 7 0 et h 9. /t . )

(l) Cf. Rapport fait au nom du comité militaire et du comité des pensions réunis sur les gouvernements militaires, 20 février 1791. Paris, s. d., in-4°. (Bibl. nat., Le S5/i2g8.)

(i) Cf. Mémoires des Intendants sur l’état des généralités dressés pour l’instruction du duc de Bourgogne, t. I, généralité de Paris, p. xvui. Paris, Impr. nat., 1881 , in-4°.

(3) -Le Clermontois . . . appartient au prince de Condé et ne dépend d’aucun gouvernement, le roi ne s’y étant réservé que l’hommage et le ressort de la justice.» ( Coup d’œil général sur la France, par M. Brion. Paris , 1765, in-4°. Bibl. nat.,

Lu/i5.)

(i) Les pouvoirs des commandants en chef et en second ne doivent pas être confondus avec ceux des chefs des vingt et une divisions militaires établies par la même ordonnance du 17 mars 1788 : «Tous les régiments, y lit-on, seront formés en brigades. . . L’infanterie forme cinquante-deux brigades. . . les vingt-quatre régiments de cavalerie forment douze brigades . . . toutes ces brigades sont partagées en vingt et une divisions ... Le commandant en chef d’une province ne peut être chef de division et ce dernier est toujours à ses ordres. . . le commandant en second, s’il est lieutenant général, peut être chef de division», etc. On trouvera le détail de ces vingt et une divisions travée la répartition des brigades entre les maréchaux de camp» dans Y État militaire de 17^5, p. 84 et suivantes.

INTRODUCTION