ACTE D'ACCUSATION

Le Procureur général du Roi près la Cour des Pairs

Expose que, par arrêt du jeudi 19 novembre 1835, la Cour a ordonné la mise en accusation ,

1° Des nommés

Fieschi (Joseph),

Morey (Pierre),

Pépin (Pierre-Théodore-Florentin ) ,

Boireau (Victor),

Bescher (Tell),

Comme ayant concerté et arrêté entre eux la résolution de commettre un attentat contre la vie du Roi et contre celle des membres de la famille royale , ladite résolution suivie d'actes commis ou commencés pour en préparer l'exécution;

2° Du nommé Fieschi (Joseph), comme s'étant rendu coupable ,

1° D'attentat contre la vie du Roi et contre la vie des membres de la famille royale;

2° D'homicide volontaire commis, avec préméditation et guet-apens, sur la personne du maréchal duc de Trevisc, du général Lâchasse de Vérigny, du colonei Ràff'é, du comte Villatte, du lieutenant-colonel Rieussec, des

sieurs Léger, Ricard, Prudhomme , Benctler, Inglar, Ardoins , Labrouste , Leclerc, des dames Briosne, Ledhemez, Langoret, des demoiselles Remy et Rose Alizon;

3° De tentative d'homicide commise volontairement, avec préméditation et guet-apens, sur la personne du général comte de Colbert, du général baron Brayer, du général Pelet, du général Heymès , du général Blein, des sieurs Chamarande, Marion, Goret, Chauvin, Royer, Vidal , Delépine, Ledhemez, Amaury , Bonnet, Baraton, Roussel, Frachebond, delà veuve Ardoins, delà dame Ledhemez, et de la demoiselle François;

Laquelle tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur;

3° Des nommés

Morey (Pierre) ,

Pépin (Pierre-Théodore-Florentin ) ,

Boireau (Victor),

Bescher (Tell),

Comme s'étant rendus complices des crimes ci-dessns spécifiés, soit en donnant des instructions pour les commettre, soit en provoquant à les commettre par dons, promesses, machinations ou artifices coupables, soit en procurant des armes, des instruments ou tous autres moyens ayant servi à les commettre, sachant qu'ils devaient y servir, soit en ayant, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, et dans ceux qui l'ont consommée;

Crimes prévus par les articles 59, 60, 86, 88, 89,295, 296, 297 et 298 du Code pénal :

Déclare, le Procureur général, que des pièces et de l'instruction résultent les faits suivants :

Les révolutions qui remuent si profondément Je corps social portent dans leur sein des conséquences impénétrables à la prudence humaine, et que le temps seui dévoile. Dans le grand événement de juillet, tous les cœurs étaient émus, embrasés de l'amour de l'ordre et des lois. On était loin de s'attendre qu'après ce généreux élan , après cette victoire si légitime et si pure, surgirait un esprit de révolte et d'anarchie qui, s'autorisant de la révolution elle-même, prétendrait détruire ce qu'elle avait fondé. Tel est néanmoins le spectacle que ia France a donné, ou plutôt telle est la lutte douloureuse qu'elle a soutenue pendant plus de quatre ans. Durant ce temps, on a vu naître et grossir un parti qui, se fortifiant de l'imprudent dédain de l'opinion publique, avait conçu la folle espérance de s'emparer du pouvoir, et qui, pour y monter et s'y maintenir, n'aurait hésité devant aucun des forfaits de 93.

Les clubs s'ouvrirent : à leurs virulentes déclamations succéda le tumulte des émeutes; après les émeutes, les associations, c'est-à-dire que l'on conspira publiquement.

Une presse incendiaire soufflait la révolte; la désorganisation sociale semblait imminente ; le Gouvernement se soutint par la force vitale qu'il tirait de son principe et par la sagesse qui présidait à ses destinées. Fondé sur les lois, il ne voulut se défendre que par les lois. La législature ferma les clubs, fit taire la propagande des rues, dispersa les associations, et la justice flétrit et condamna les factieux que la force publique avait vaincus.

La cause des désordres fut comprimée, mais non détruite : le mal était trop profond pour être extirpé en un moment. On avait bien pu dissiper les associations, mais non déraciner de tous les cœurs ces doctrines perverses qu'elles avaient prêchées à leurs adeptes.

Parmi ces associations, il en était une qui les dominait toutes, la société des Droits de l'homme : c'était là que le fanatisme était monté au dernier excès. Des

noms voués à l'infamie , et pour jamais en horreur à l'humanité, des noms d'assassins décoraient ses clubs. Marat, Robespierre, Saint-Just, Louvel, et d'autres semblables, voilà les titres qu'ils recevaient du comité central, et qu'ils justifiaient, du moins par leurs vœux et leurs prédications.

Des écrits étaient lus et commentés dans les sections; ce n'était le plus souvent que l'apologie de l'assassinat politique; les menaces de mort y étaient prodiguées; on y lit , par exemple :

« La colère d'un peuple ignorant brise un Roi et conserve «le trône; l'esprit de liberté, bien compris par l'associa- «tion , brise le Roi et ne conserve pas le trône !

«Les sociétés secrètes forment de rudes ennemis des «despotes et des chiens de cour; Sand et Staubs sont un « exemple pour nous ! »

Tel était l'intérieur des clubs ; au dehors la presse démagogique s'abandonnait au même délire.

Ennemie déclarée de la constitution de l'Etat , c'était contre le Roi qu'elle dirigeait ses coups ; c'était lui , lui avant tout, que chaque jour, sans repos ni relâche, la presse insultait avec audace. Ecartant l'égide dont la charte le couvre, elle le livrait, défiguré par la calomnie, à la vengeance des factions. Quand on se reporte à ces attaques incessantes contre le chef de l'Etat, devenu moins inviolable que le plus obscur citoyen, on reste saisi d'indignation; on voit, en frissonnant, l'abîme où l'on voulait entraîner tout un peuple.

Tout ce qu'une fureur aveugle , qui ne recule devant aucune calomnie, qui se plaît dans le cynisme du langage, peut inventer de plus outrageant , fut imputé au Roi , que l'on désignait par des expressions convenues et par d'ignobles caricatures. Dans une série d'articles, sous la forme

de la plus cruelle ironie, on faisait allusion à des tentatives trop réelles et pourtant attribuées à la police avec une audacieuse periidie ; on annonçait , chaque jour, que le Roi n'avait pas été assassiné ; pensée funeste que des séides devaient bientôt comprendre !

Tels sont les faits qui ont précédé l'attentat du 2 8 juillet, et qui en furent comme les prémices. Aussi la France s'émut, elle pressentit le crime; une terreur vague tourmentait les esprits. Ce n'étaient de tous côtés que prédictions sinistres de la part de ceux qui craignaient ou de ceux qui espéraient.

L'histoire nous montre ces mêmes symptômes, lorsqu'un attentat semblable fut dirigé contre la personne d'un des plus grands et des meilleurs de nos Rois.

«II fallait bien, dit l'historien, qu'il y eût plusieurs «conspirations sur la vie de ce bon Roi, puisque de «vingt endroits on lui en donnait avis; puisqu'on fit «courir le bruit de sa mort en Espagne et à Milan; puis- « qu'il passa un courrier par la ville de Liège, huit jours «avant qu'il fût assassiné, qui dit qu'il portait nouvelle «au prince d'Allemagne qu'il avait été tué.»

C'est qu'Henri IV était aussi poursuivi par la haine violente d'une faction; c'est qu'alors comme aujourd'hui, la conscience publique s'alarmait de la propagation des plus funestes doctrines , et en prévoyait les conséquences.

A la veille du 28 juillet, plusieurs journaux de province publièrent en ineme temps un article transmis de la capitale; on y lisait :

«On continue à dire que Louis-Philippe sera assas- «siné, ou plutôt qu'on tentera de l'assassiner à la revue «du 28; ce bruit a sans doute pour but de déterminer sa

«bonne garde nationale à venir, nombreuse, fe protéger «de ses baïonnettes.»

Par une étrange coïncidence, certains journaux, dans un langage mystérieux , ou par des signes symboliques, semblaient prophétiser une sanglante catastrophe.

C'est ainsi que le Corsaire du 28 juillet, faisant allusion à l'arrivée du Roi sur la place Vendôme, disait :

«On parie pour l'éclipsé tot::le du Napoléon de la paix. »

Le journal la France, rendant compte de la journée du 27 juillet, appelée par le programme la fête des morts, terminait ainsi l'article de son numéro du 28 :

«Peut-être est-ce la fête des vivants, à qui, par com- «pensation, il est réservé de nous offrir le spectacle d'un «enterrement; nous verrons bien cela demain ou après- « demain.»

Enfin, la veille même du crime, le Charivari imprimait son numéro du 27 en caractères d'un rouge de sang.

II y a loin sans doute de ces faits à une complicité directe et réfléchie; mais jouer ainsi avec une pensée funeste, y accoutumer les esprits, en dissimuler l'horreur par le badinage et l'ironie, c'était un exemple coupable et dangereux, dans un pays surtout où l'on s'émeut si aisément , où le ridicule conduit si vite au mépris , et le mépris à l'abandon. Aussi la puissance royale , base de nos libertés, ne peut-elle être chez nous trop respectée, trop inviolable.

Nous allons exposer les faits relatifs à chacun des accusés.