COMMISSAIRES1 CHARGÉS DE L'INSTRUCTION DU PROCÈS DÉFÉRÉ

À la Cour des Pairs, par ordonnance royale du 2 8 juillet

Messieurs,

Constitues en Cour de justice, vous poursuiviez avec constance l'accomplissement d'un de vos pïus pénibles et de vos plus importants devoirs; la solennité des fêtes établies par la loi pour ïa célébration de l'anniversaire des journées de juillet 1 830 avait pu seule interrompre le cours de vos travaux, lorsqu'un attentat inouï vint nécessiter un nouvel appel à votre haute juridiction. Le plus grand des forfaits n'était point consommé. Le Roi et ses fils avaient été préservés, mais de nombreuses v ici i mes étaient tombées, et parmi elles nous avons à

Les commissaires étaient M. le Baron Pasquier, Président de la Cour, et MM. le duc Decazes, le comte de Bastard, le comte Portalis, le maréchal comte Molitor, le comte de Montalivet, Girod (de l'Ain), le baron de Freville, et le président Félix Faure, commis par M. le Président.

Rappobt. 1

regretter un de nos plus illustres collègues, un vaillant et glorieux Maréchal, dont le sang, tant de fois épargné, durant les fureurs de la guerre, par le fer des ennemis, a été si de'pïorabiement répandu , au sein de la paix, parmi lâche assassinat.

Le 29 juillet, par l'ordre du Roi, M. le Garde des sceaux apporta à la Chambre des Pairs et déposa sur le bureau une ordonnance rendue la veille1, par laquelle Sa Majesté ordonnait que la Chambre des Pairs , constituée en Cour de justice , procéderait , sans délai, au jugement de Vattentat contre la personne du Roi et contre les Princes de sa famille y commis dans le cours de la journée du 28 juillet. Cette ordonnance désignait M. Martin (du Nord), procureur général près la Cour royale de Paris, assisté de M. Franck-Carré, avocat général près la même Cour, pour remplir les fonctions du ministère public, et chargeait le garde des archives de la Chambre et son adjoint de remplir les fonctions de greffier près la Cour des Pairs.

Cette ordonnance, régulière dans la forme, était rendue en exécution de l'article 28 de fa Charte et de l'article 86 du Code pénal.

La Chambre, après en avoir entendu la lecture, se constitua, séance tenante , en Cour de justice. Le procureur général du Roi lui soumit, à l'instant même, un réquisitoire renfermant plainte contre les auteurs et complices de l'attentat contre la personne du Roi, commis dans la journée de la veille , et tendant à ce qu'il fût immédiatement procédé à une information sur les faits relatifs à cet attentat. De suite, et sans désemparer, la Cour, après en avoir délibéré , statua sur le réquisitoire

' Ordonnance du Roi du 28 juillet 1835

duprocureur général et ordonna que , par M. le Président de la Cour et par tels de MM. les Pairs qu'il lui plairait commettre pour l'assister et le remplacer , en cas d'empêchement, il serait, sur-le-champ , procède à l'instruction du procès, pour, ladite instruction faite et rapportée , être par le Procureur général l'equis, et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendrait l.

M. le Président a commis, pour l'assister et le remplacer, au besoin, dans l'instruction ordonnée par ïa Cour, huit de ses membres; il s'est associe, par plusieurs délégations et commissions rogatoires, divers juges d'instruction de Paris 2 et des départements. Ces magistrats ont repondu à sa confiance par leur zèle, et se sont montres dignes de leur mission par leur discernement et leur habileté. Mais c'est surtout M. le Président qui a été ï'àme de cette vaste procédure ; il a tout dirigé, tout vu, tout examiné; il l'a rendue complète dans toutes ses parties : on peut dire qu'elle est son ouvrage.

C'est de cette instruction, Messieurs, que nous venons aujourd'hui vous rendre compte.

Trois mois ont été consacrés aux informations nécessaires pour arriver à la connaissance de la vérité. H ne s'agissait pas seulement de découvrir les coupables auteurs de celte épouvantable combinaison qui voulait arriver au régicide par le massacre ; il s'agissait encore de rétablir la sécurité publique. II fallait qu'une recherche approfondie des faits et de leurs causes rassurât le pays; soit qu'en dévoilant les complots ténébreux et les desseins criminels dès longtemps couvés par les passions

1 Arrêt de la Cour des Pairs du 29 juillet.

1 Les magistrats 'I" Paris délègues par M le Président, pour l'affaire du 28 juillet, sont MM. Zangiacomi, Gaschon, Lrgonidrc et Jourdain, juges d'instruction.

et les haines politiques, elle eût pour résultat d'en préserver l'avenir; soit qu'en démontrant que le forfait du 28 juillet, œuvre solitaire de la frénésie d'un scélérat, n'avait rien de symptomatique , elle le réduisît à la simple apparition d'un de ces phénomènes effrayants qui viennent, de temps à autre, humilier notre orgueil, en reculant les hornes de la perversité humaine.

Rien n'a été néolmé ni omis dans un si çrand intérêt. On sentait, sans doute, combien une prompte justice pouvait être utile; mais les inconvénients dune instruction incomplète et d'un jugement précipité n'étaient pas moins manifestes. En matière de crimes d'Etat, quand on envisage la tranquillité publique troublée, les lois foulées aux pieds, les intérêts et la sûreté de tous en péril, il semble que la justice ne peut être rendue avec trop de célérité, tant il paraît urgent, dans l'intérêt commun , que le châtiment suive de près une si grave offense. Mais quand on vient à penser aux soupçons inquiets, aux craintes vagues qui s'emparent de la société tout entière ; aux dangers d'une occasion si facile donnée à l'esprit de parti d'emprunter le voile d'un faux zèle; pour compromettre ou accabler ses ennemis; enfin, à la timidité, à l'hésitation, ou même à ia fausse délicatesse qui s'emparent trop souvent de ceux qui savent ou qui ont vu, et qui seuls peuvent rendre témoignage à la vérité, on reconnaît qu'une sage lenteur n'est pas moins recommandée au nom de l'innocence et de la justice. C'est en présence de ces hautes considérations; c'est en cherchant à maîtriser la douleur et à contenir l'indignation, dont tous les bons Français ont été saisis à l'aspect d'un crime qui accumule tant de crimes en un seul, qu'il a été procédé.

Les circonstances ne nous ont pas permis d'attendre que la procédure fût complète pour commencer notre

travail et le coordonner dans tontes ses parties sur un plan g-énéral; elles ont de'termine' la méthode que nous avons suivie. Comme nous avons dû nous mettre à l'œuvre pendant que l'on procédait encore, notre rapport sera en quelque sorte le journal de l'instruction.

Nous vous devons le récit exact des faits qui sont établis, avec plus ou moins d'évidence, parles divers documents dont l'instruction se compose. En développant ces faits, nous indiquerons soigneusement les traces qu'ils ont laissées après eux; nous rappellerons les depositions de ceux qui en ont été les témoins, ou qui, sans avoir vu fe fait en lui-même, ont pu voir les circonstances qui l'ont précédé, accompagné ou suivi; en un mot, nous vous présenterons tous les éléments de ïa procédure.

Vous les pèserez dans votre conscience; votre conviction naîtra d'un mur examen : elle qualifiera les faits et réglera votre compétence; elie appréciera la part apparente que chacun des inculpés a probablement pris»' au crime, et prononcera sur l'accusation.

Avant tout, nous tâcherons, Messieurs, d'être narrateurs fidèles. En analysant les interrogatoires des prévenus et les dépositions des témoins, nous nous efforcerons d'en conserver le caractère, et nous reproduirons ces paroles pleines de mouvement et de vie ou em preintes d'originalité qui laissent lire , sans milieu, dans l'àme des interlocuteurs : car d'un mot, échappé à la plénitude du cœur, jaillit quelquefois une vive lumière, et la naïveté de son langage recommande souvent la véracité d'un témoin qui ne se souvient qu'à demi, tandis que les souvenirs trop complets et le récit eirconstaneie (l'un autre inspirent moinsde confiance et commandent un examen plus scrupuleux.

Le mardi 28 juillet, second jour du cinquième anniversaire de la révolution de 1830, Je Roi, entoure de l'élite des citoyens armes pour le maintien de l'ordre public et des lois, venait renouveler, en quelque sorte au milieu d'eux, l'étroite et sainte alliance du trône et de la liberté. H passait la revue de la garde nationale parisienne et des troupes de ligne, entoure' des Princes ses fils.

La vigilance de l'administration était stimule'e par divers avis. Elle avait été' informée que des armes à feu, dirigées sur la personne du Roi, devaient faire explosion d'une maison située sur le boulevart Saint-Martin. Ce quartier était surveillé avec soin. Dès trois heures du matin, les inspecteurs du service de sûreté l'avaient parcouru. Un détachement d'agents de police, munis d'armes, placés en dehors de la ligne militaire, précédait le Roi de quelques pas, et avait pour consigne d'observer attentivement les croisées , d'arrêter la marche du cortège au moindre signe menaçant, et de traverser pour cela, s'il en était besoin, les rangs de la troupe l.

Accompagné de plusieurs de ses Ministres 2 et d'un nombreux état-major, le Roi achevait de parcourir les rangs de la seconde ligne d'infanterie. II arrivait au boulevart du Temple; les tambours battaient aux champs. MM. le duc d'Orléans , le duc de Nemours et le prince de Joinville étaient près de lui 5. Une foule de toute condition, de tout sexe, de tout âge, se pressait aux fenêtres des maisons et dans les contre-allées du boulevart. H était midi4, midi et demi, entre midi et une heure. Le

1 Déposition de Vilhers, 17 août; déposition de Mord, 17 août.

' M. le duc de Broglie, Président du conseil; M. le maréchal Maison, Ministre de la guerre; M. Thiers , Ministre de l'intérieur.

" Déposition de DorciUc , 28 juillet; déposition de Laimbourg , 28 juillet'; déposition de Placaud, 8 août.

4 Déposition de Cochot, 28 juillet; déposition de Bonnet, 28 juillet.

cri de vive le Roix! de toutes parts répété, signalait le passage de Sa Majesté'.

Le Roi se trouvait devant le front de la 8e légion de la garde nationale, à la hauteur du quatrième arbre2 qui précède, sur ce point, ïa grille d'entrée du Jardin Turc. II était en avant de son escorte, de plus d'une longueur de cheval. Le maréchal duc de Trêvise se trouvait à sa suite, en tête de l'état-major. Subitement une forte détonation retentit3 : on croit entendre un grand nombre de pétards4, une fusillade, plusieurs coups de feu5, trois explosions successives : on dirait un feu de peloton mal exécuté. A l'instant, autour du Roi, un grand vide se fait6, sur la chaussée du bouïevart '. Le pavé est inondé de sang, jonché de morts, de blessés, de chevaux gisants auprès de leurs maîtres. Le maréchal duc de Trêvise*, six généraux, deux colonels9, neuf officiers, grenadiers ou autres citoyens faisant partie de la garde nationale10, un officier d'état-major, de simples spectateurs, hommes, femmes, enfants, au nombre de vingt et un, sont frappés11 plus ou moins grièvement12; onze tombent sans vie; de ce nombre est une

1 Déposition de la femme Bouiîlieau, 6 août; déposition de Dcrrangcr, 14 août; de'position de Martin, 29 juillet.

' Déposition de Besson, 30 juillet.

' Déposition de Vitel, 28 juillet; déposition de Rcnniau , 28 juillet.

' Déposition de Pigeaux , 1er août; déposition de Bcrrangcr, 14 août; déposition de Dranguct, 28 juillet.

6 Déposition de Vie, 28 juillet; déposition de Placaucl, 28 juillet; déposition de Boquet, 28 juillet.

8 Déposition de Besson, 30 juillet.

' Déposition de Pclissicr, 7 août et 28 juillet.

' Déposition de Martin , 29 juillet.

• Déposition de Dorcille , 28 juillet; dépositions de Laimbourg , 28 juillet et 7 août; déposition de Perrot , 29 juillet; déposition de Martin, 29 juillet; déposition de Veyssier, 6 août.

10 Déposition de Veyssier, G août; déposition de Bcrrangcr , 14 août.

" Dépositions de Lcdhcrnez , 28 juillet; de Besson, 30 juillet.

1J Dépositions de Ragon , 7 août; de la femme Huguenin , 12 août.

jeune fillede seizeans; sept ne survivent que peu d'heures ou peu de jours1. Un serrurier en bâtiment, nommé Ledhemez, sa femme et sa belle-sœur, sont renversés et

1 État des personnes mortes par suite de l'attentat du 28 juillet 1835.