APPRENTISSAGE A TOULOUSE DE NOS JOURS

Dès que Ton observe, d'après les données les plus actuelles, rëlat de Fapprenlissag-e à notre époque, tel que nous le voyons, en efFet, réalisé à Toulouse, on est immédiatement frappé de Fincohérence, du manque de fixité et de rég"lementation que les faits étudiés révèlent comme première caractéristique. Diversité à l'extrême, non seulement — ce qui serait normal — suivant les métiers, mais selon les ateliers

BIBLIOGRAPHIE. — Voir les ouvrag-es généraux indiqués pour la Jfe partie. — Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France de ij8g à iS'jo, \, II. Paris, 1903-1904. — Paul Pic, Traité de législation industrielle. Paris, igoS. — ¥vzmi{^-¥i^^M\.^ , Répertoire général du Droit français, au mot Apprentissage (contient une bibliog-raphie). — Apprentissage. Rapport de M. Rriat ; enquête et documents (Conseil supérieur du travail). Paris, 1902'.

R. EspiNAssE, L'ouvrière de V aiguille à Toulouse. Toulouse, 1907. — G. DE Cardaillag et D'' DE Labarthe, Les travailleuses toulousaines : les couturières ou tailleuses, les modistes, les demoiselles de magasin. Toulouse, 1908.

I. Notons tout de suite que la plupart de nos observations locales se trouvent vérifiées pour toute la France par cette enquête générale, tant au point de vue de l'état actuel de l'apprentissage que des tendances relatives aux réformes possibles.

et les personnes, indépendance à peu près complète et dès lors anarchique des patrons comme des apprentis, dans les seules limites, bien faibles ou inutilement g"ênantes, de la lég-islation d^Etat : telle est la base inconsistante et mobile que nous retrouvons à Torig-ine du processus de la vie et de Torg-anisation industrielles*.

Caractère général de l'apprentissage. ~ Voici, en eflet, de nombreux métiers où aucune espèce de règ-le ne préside au fonctionnement de l'apprentissag-e. Non seulement l'oblig-ation d'un contrat écrit a disparu, mais le contrat facultatif, prévu et détaillé par la loi du 22 février i85i, n'est lui-même en fait presque jamais mis en pratique. Que nous examinions les divers travaux de l'aig-uille, qui forment assurément l'industrie prédominante de Toulouse, nous ne trouverons pas plus de contrat chez les tailleuses^, modistes ou ling-ères, que chez les travailleurs, tout différents, de la menuiserie, de la chaussure, de l'imprimerie, de la fonderie. Demander, à des membres de ces professions et de bien d'autres, dans quelles conditions un apprenti s'engag-e, amène presque toujours un sourire d'étonnement, tant on a perdu l'habitude d'apprendre un métier selon des formes déterminées et consenties. Une des preuves

1. Notre étude n'est point en efi'et un commentaire de la lég-lslation moderne, relative à rapprentissa!;»e et au travail des enfants, mais bien, d'après une enquête, l'examen de l'apprentissag'e tel qu'il fonctionne aujourd'hui, en dépit justement de cette lég-islalion.

2. Voir la table de concordance des divers métiers mentionnés dans cette II^ partie, p. i3i.

les plus intéressantes de cet état de choses, c'est l'absence à peu près complète d'affaires relatives à l'apprentissag-e portées devant le Conseil de prud'hommes de Toulouse, et les deux jug-ements que nous aurons l'occasion de citer forment, en effet, à eux seuls, depuis quelques années, presque toute la jurisprudence locale, bien rarement invoquée, sur la question. Dès lors, si un patron peu consciencieux veut faire de son apprenti un serviteur, ou si un apprenti, poursuivant un g'ain plus rémunérateur, abandonne son patron au moment où celui-ci pourrait profiter de l'instruction technique qu'il lui a donnée, nulle g-arantie ni juridique, ni d'institution, ne s'interposera, comme nous pourrons l'observer en parlant des oblig'ations réciproques des deux parties en présence.

Exceptionnellement, toutefois, certains métiers pratiquent encore le contrat d'apprentissag-e : ainsi, notamment, chez presque tous les cuisiniers, où l'eng*ag"ement se fait au moyen de contrats sous seingprivé écrits sur une feuille de papier timbré de o fr. 60 c, et chez quelques coiffeurs, surtout des faubourg-s.

En fait, étant donné la rareté de ces contrats et l'état d'esprit d'indifférence qu'a eng-endré une telle absence de rég-lementation, un patron peut impunément soustraire un apprenti à un collèg-ue sans risquer le plus souvent d'être poursuivi. « Pourquoi chercherions-nous à reprendre un apprenti qui s'en va, me disaient presque simultanément un patron imprimeur et un patron fondeur, quel recours efficace aurions-nous contre lui? » L'apprenti n'est, en

effet, qu'un isolé, qui ne fait véritablement partie d'aucun corps org-anisé, par qui il puisse être encadré et surveillé; et d'autre part, les patrons ne sont de même entre eux que comme des individus, dont le différend se rég'lera à la manière d'un procès quelconque. Tout se ramènerait alors à une indemnité problématique de la part du collèg^ue responsable. Ce n'est donc que par exception que la règ-le suivante, déterminée par un jugfement* du Conseil de prud'hommes de Toulouse du ii juillet 1901, est mise en pratique : « La responsabilité de celui qui détourne un apprenti de chez son maître pour l'employer lui-même est encourue dès que ce nouveau patron a nég^Iig-é de s'assurer que l'apprenti n'était pas ou plus lié par un précédent contrat. » Ainsi il est jug-é dans l'affaire : « Briossel contre Fauré père et Servière » :

Attendu que Servière n'a tenu aucun compte des dispositions de la loi en la matière et que, malgré l'avis de Briossel, il a persisté à conserver le jeune Fauré à son service dans sa maison de coiffure; qu'en profitant ainsi des avantages qui auraient dû revenir à Briossel, Servière s'est rendu coupable de détournement d'apprenti et est passible d'une partie de l'indemnité due à Briossel...

Cette décision est particulièrement intéressante^ dès que, ne lui attribuant pas une très grande portée pratique, on ne la considère que comme tendance vers la reconnaissance de la rég*lementation et de l'usage du contrat.

I. Voir Journal des prud'hommes, Arthur Rousseau, Paris, 1901, p. 3o5.

Une telle tendance, du reste, peut s'observer pareillement à l'intérieur d'un certain nombre de métiers, où l'apprentissag-e se fait pourtant sans contrat, ni règles d'aucune sorte. Ainsi, chez les coiffeurs, en dehors naturellement de plusieurs maisons qui, comme nous le disions, passent encore en réalité un contrat (il y a d'ailleurs, paraît-il, peu d'apprentis à Toulouse, la profession se recrutant surtout dans les petites localités voisines, à Cazères notamment), beaucoup d'entre eux, tant g-arçons que patrons, déclarent l'excellence d'un contrat d'apprentissage, qui éviterait l'encombrement du métier par une foule de médiocrités, — la plupart, en efïet, laissant un patron dès qu'ils savent par exemple raser, incapables de faire non seulement des coiffeurs pour dames ou des posticheurs, mais même simplement de bons barbiers. La profession où nous trouvons cette tendance le plus fortement accusée, c'est bien le bâtiment, dont le Syndicat général des entrepreneurs pour Toulouse et la région a mis à Tordre du jour un modèle de contrat obligatoire qui figure dans ses statuts imprimés ^ Voici mainte-

I . Voici le modèle du contrat d'appreiitissag'e pour le bâtiment, qui pourrait d'ailleurs servir aussi, avec de simples variations de détail, à la plupart des autres corps de métiers (mais ce n'est là qu'un desideratum, une possibilité, car les faits n'accusent pas toujours chez plusieurs de ces derniers une tendance aussi caractérisée vers la rég-lementation que dans le bâtiment) :