Minutes du Conseil de prud'hommes de Toulouse

eng*ag"é en celle qiialilé chez un patron pour une durée déterminée, le quitte avanl l'expiration de celle durée pour entrer chez un concurrent, le patron a droit de ce chef à une indemnilé due non seulement par le patron qui délourne l'apprenti, mais par l'apprenli lui-même ou ses parents responsables. La résolution n'est possible ici — et encore sous condition — que pour cas de force majeure, l'enfanl ne poil van l supporter le Iravail.

Mais encore une fois ces exemples ne sonl aussi que des exceptions et — comme nous le disions plus haut' — ont surtout valeur de tendances nées sponlanément de l'esprit corporatif qu'elles reflètenl, malgré la composition parfois trop variable du Conseil de prud'hommes, que sig-nalent certains patrons. En fait, parce qu'il n'y a, malg-ré la loi de i85i, ni contrais écrits, ni règ*les fixes et obligatoires, les enlentes relatives à l'apprentissag-e se déno'uenl habituellement comme elles se sonl formées. Les cas ordinaires de résolution prévus par la loi ou la pratique ne répondent à rien en réalité dans la question qui nous occupe : morl, arrivée du terme, entente des [)arties même, puisque très souvent c'est d'une façon unila* térale qu'est rompue la convention verbale, tacite, incertaine. Que de cas où, en raison de maladie, parfois de morte-saison, Tapprenti est définitivement remercié ! D'autre part, il arrive que des apprentis, une fois la paye efïectuée, abandonnent la maison sans aucun avertissement préalable. Somme toute, en dehors des espèces sig^nalées et qui se comptent,