DÉCRET

Le Président de la République française,

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu le décret du 28 septembre 1897, portant réorganisation administrative du Congo français;

Vu les décrets du 28 septembre 1897 et 9 avril 1898, sur l'organisation judiciaire du Congo français;

Sur le rapport du ministre des colonies,

Décrète :

TITRE Ier