TOME I

146 AU-DELÀ DU REIIf.

songèrent à se liguer entre elles pour se défendre contre lesseigneurs, et l'Allemagne vit se développer dans son sein un vaste système de fédérations. L'Allemagne imitait l'Italie. En 1241 , Hambourg et Lubeck Grent alliance et jetèrent les fondemens de la grande Hanse teu tonique (Hansa teutonica). Six ans plus tard , soixante villes sur les bords du Rhin formèrent une confédération que présidaient les trois électeurs ecclésiastiques.

Cette union amenée par les premiers commencemens du commerce en augmentait elle-même les prospérités. C'étaient entre les villes des garanties mutuelles, des pactes et des accords ; on s'accordait réciproquement des privilèges et des secours nécessaires à l'industrie et au négoce. Dans l'intérieur des cités, une constitution municipale , soit qu'elle fût une transformation de l'administration romaine, soit qu'elle sortît de l'émancipation même des communes , assurait aux citoyens la liberté civile. Les villes étaient décorées des armes de l'Empereur, mais presque toujours, dans leurs propres affaires, elles étaient maîtresses.

Ces villes étaient donc libres, mais leur liberté était irrégulière et sans détermination précise. Ainsi leur présence à la diète de l'Empire par des députés, n'était consacrée par aucune loi positive. L'Empereur les y appelait selon son bon plaisir, mais le droit n'existait pas.

L'Empereur n'avait pour ennemis, ni la noblesse immédiate , ni les villes , mais les princes qui défen-

l'Allemagne et la liberté. 147

daient avec tant d'opiniâtreté leur souveraineté territoriale.

L'Empereur gouvernait l'Empire, et en était le législateur avec la coopération d'une diète générale. Les princes gouvernaient leur territoire avec la coopération d'états provinciaux où figuraient leurs vassaux et les députés des villes médiates; les états provinciaux délibéraient sur les taxes, sur les régiemens et les lois que n'était pas appelée à faire la diète générale.

On voit combien était complexe le système historique de la constitution germanique, comment l'unité, la variété, la règle, le hasard, la loi et Panarchie, étaient mêlées. Nous trouverons eneore mieux l'esprit de ces choses en remontant le cours des temps.

Il a manqué à la fortune de l'Allemagne que Charles IV ait eu du génie politique ; ainsi doué, cet empereur , placé au milieu du quatorzième siècle , eût donné plus de grandeur et de consistance à la constitution germanique. La bulle d'or n'est pas, comme la grande charte anglaise, rédigée avec un sens pratique et rigoureux : c'est une pièce d'un mauvais goût ambitieux , remarquable par l'incohérence des dispositions et l'omission de choses importantes. On lit dans le préambule ces phrases étranges : « Dis, orgueil , comment aurais-tu régné en Lucifer, si tu n'avais appelé la dissension à ton secours? Dis, Satan envieux , comment aurais-tu chassé Adam du paradis , si tu ne l'avais détourné de l'obéissance qu'il de-

vait à son Créateur? Dis , colère, comment aurais-tu détruit la république romaine, si tune t'étais passer* vie de la division pour animer Pompée et Jules à une guerre intestine, l'un contre l'autre? Dis, luxure, comment aurais-tu ruiné les Troyens , si tu n'avais séparé Hélène d'avec son mari? Mais toi, envie, combien de fois t'es-tu efforcée de ruiner par la division l'empire chrétien que Dieu a fondé sur les trois vertus théologales , la foi , l'espérance et la charité , comme sur une sainte et indivisible trinité, vomissant le vieux venin de la dissension parmi les sept électeurs, qui sont les principaux membres du saint Empire , et par l'éclat desquels le saint Empire doit être éclairé par sept flambeaux dont la lumière est fortifiée parles sept dons du Saint-Esprit, etc.. » Bartholc serait-il donc l'auteur de ce singulier galimatias?

Le caractère électif de l'Empire fut irrévocablement établi par lu bulle d'or : elle fondait une olygarchie princière et royale de sept électeurs ; c'étaient l'archevêque de Mayence, archi -chancelier du saint Empire eu Allemagne ; l'archevêque de Cologne , archi-chancelier du saint Empire en Italie ; l'archevêque de Trêves, archi-chancelier du saint Empire dans les Gaules; le roi de Bohême , archi-échanson du saint Empire; le comte palatin du Rhin, archimaitre d'hôtel ; le duc de Saxe , archi-maréchal , et le marquis de Brandebourg , archi-chambellan.

Ces créateurs du César moderne se disaient les égaux des rois : ils se considéraient quelquefois

l' ALLEMAGNE ET LA LIBERTÉ* 149

comme les collègues de l'empereur qu'ils avaient fait : ils prenaient le droit de s assembler entre eux et de délibérer sur les plus grandes affaires de l'Empire.

Charles IV, par la bulle d'or, n avait pas confirmé l'unité, mais il avait fondé l'olygarchie, et préparé des dissensions anarchiques. Le règne de Frédéric IH , qui dura cinquante-trois ans, fut le comble de la confusion. Son successeur Maximilien travailla avec le secours de la diète de Worms à rétablir un peu d'ordre, mais il ne le fit qu'en démembrant l'autorité impériale,

Après avoir établi la paix publique en abolissant le droit de provocation ou de défi, la diète de Worms établit une chambre impériale, institution nouvelle dont l'esprit était plus aristocratique que monarchique, Dansl'origine, l'Empereur était lui-même grand justicier, et il nommait des délégués qui jugeaient en son nom, concurremment avec les grands vassaux. Plus tard la diète se fit arbitre des litiges d'intérêt public en place de l'Empereur. Les Césars tentèrent alors dès le treizième siècle d'établir un tribunal impérial; ils croyaient ainsi fortifier leur puissance , mais cette institution qui ne put s'élever qu'à la fin du quinzième siècle, trompa leurs espérances.

La chambre impériale, établie par la diète de

Worms, fut composée d'un grand-juge choisi parmi

les princes ou comtes, puis de seize assesseurs tirés

du sein de la noblesse , et de la classe des juriscon-

150 AU-DELA DU RHIPf .

suites. Dans l'origine l'Empereur les nommait , la diète approuvait la nomination; plus tard la diète nomma seule les assesseurs.

Ici nous retrouvons la trace des vieilles mœurs germaniques. Selon le droit le plus ancien , aucun homme ne pouvait être traduit en justice que dans la nation et dans l'état dont il était membre et sujet. Toutes les causes en première instance étaient donc jugées par les juridictions locales. La chambre impériale jugea en appel les affaires déjà décidées par les tribunaux établis dans les états de l'Empire. La première instance ne pouvait être soustraite aux juridictions des états.

La condition de l'appel se retrouve encore dans les autres attributions de la chambre impériale. C'était une coutume antique que, dans les contestations des états fédérés de l'Empire , des arbitres nommés par les contendans les décidaient : ces arbitres s'appelaient austrègues ; leur décision jugement austrégal (1). Cette juridiction arbitrale était profondément enracinée dans les mœurs de la nation allemande : la nouvelle institution de la chambre impériale la consacra en évoquant à elle les arbitrages des Austrègues.

La chambre impériale s'établit d'abord à Francfort , puis tour à tour à Worms, à Spire, à Esslingen, à Augsbourg , à Nuremberg ; enûn à Wetzlar , vers

(1) Amtragen, enlever, faire disparaître la difficulté qui fait l'objet de la contestation.

l'allkiiagne et la liberté. 151

la fin du dix-septième siècle : elle jugeait les différends entre les grands vassaux, entre les villes libres , et les nobles immédiats; elle jugeait les cas de déni de justice.

Voici encore une nouveauté, c'est que cette organisation judiciaire amena une division territoriale et politique. Afin que l'Empire devînt plus docile à la juridiction de la chambre impériale , il fut divisé en six cercles qui formaient des états particuliers avec un pouvoir exécutif et une petite armée. C'étaient les cercles de Franconie, de Bavière, de Souabe, du Rhin, de Westphalie et de Saxe. Les électorats et les états héréditaires d'Autriche n'y étaient point compris ; mais eir 1812 , quatre nouveaux cercles furent ajoutés , ceux d'Autriche , de Bourgogne, de Haute-Saxe, et le cercle électoral du Rhin. Cette division rendait facile l'obéissance aux sentences de la chambre impériale.

Cependant les Césars* sentirent bientôt que cette juridiction générale n'empruntait pas tant sa force de l'Empire qu'elle n'élevait contre lui une autorité rivale. Maximilien se hâta de créer à Vienne un conseil aulique, dont les juges, nommés par l'Empereur, prendaient plus pour règle l'intérêt autrichien quel'intérêt allemand, dont la juridiction serait égale à celle de la chambre impériale. La concurrence du conseil aulique et de la chambre impériale est une image fidèle de la discorde intérieure qui travaillait déjà l'Allemagne. Au surplus, dès le quinzième siècle, les princes autrichiens séparent souvent leurs

152 AU-DELA DU BHIft.

affaires de celles de la grande communauté allemande : un instinct secret les avertissait que l'Empire leur échapperait un jour,

La confédération aristocratique des princes et des électeurs multipliait les garanties et les restrictions contre l'autorité impériale. Les sept électeurs, à l'a~ yéneraent du jeune Charles V, dressèrent un acte de capitulation où étaient exposés les privilèges et immunités des électeurs, des princes de l'Empire, des villes, et de la noblesse. Charles la signa par rentremise de ses ambassadeurs, et la conûrma quand il fut couronné. Il s'y engageait à venir le plus tôt possible en Allemagne, à n'assembler aucune diète hors de l'Allemagne, a ne rien entreprendre contre les lois de l'Empire, à ne traiter avec aucune puissance, à ne faire aucune guerre sans le consentement des électeurs; enfin l'autorité du nouvel empereur était limitée de toutes parts par l'intervention des sept princes qui le couronnaient.

Charles tenta le despotisme durant son règne ; mais les effets de la capitulation lui survécurent. D'ailleurs voici une révolution qui détermine plus gravement le caractère féodal de la constitution germanique.

Le nœud du seizième siècle en Allemagne est dans l'action réciproque de la constitution politique sur la réforme, et de la réforme sur la constitution. Comme l'affaire était de protester contre l'organisation de l'Église (l), l'indépendance et la multipli-

(1) u Est autem ecclesia congregatio sanclorum, in qua

l'Allemagne et la liberté. 1S3

cité des états de l'Allemagne favorisaient l'institution de formes et de communions nouvelles pour le christianisme; et les nouvelles Eglises favorisaient l'émancipation et l'indépendance des souverains et des états.

La réforme développa tout ce que la constitution germanique contenait de révolte et de résistance contre la suprême unité. Le pape et l'Empereur succombèrent ensemble.

Sans la réforme, la constitution germanique pou* vait être ramené par le génie d'un empereur à l'accord et à l'harmonie. Par la réforme, la constitution fut entraînée à toutes les dissidences, et l'ère des ré* volutions commença.

Lutherie mita innover dans des thèses dès 1516; la guerre de trente ans commença en 1618. Un siècle avait suffi à créer une Allemagne nouvelle, une nouvelle foi, un christianisme, un culte et des intérêts nouveaux. •

Jusqu'à présent, l'humanité n'a connu qu'une méthode pour obtenir le tripmphe de ses idées et de ses droits, la guerre. On se bat, puis on s'arrange. Les batailles et les traités, l'épée et la plume, voilà les grands procédés du genre humain.

«t Evangelium recte docetur et recte adnnmstrantur sacraa menta. Et ad veram unitatem ecclesiae satis est consentira « de doctrina Evangelii et administratione sacramentorum. h Nec necesse est ubique esse similes traditiones hum an as, seu « ritus, aut cérémonies ab ho minibus institut as. » Confession' d'Augsbourg, art. 7,

184 AU-DELA DU RHIIf.

Dans les traités de Westphalie, la paix entre la France, l'Empereur et l'Empire fat conclue à Munster; la paix entre la Suède, l'Empereur et l'Empire fut signée à Osnabruck; c'est par le traité d'Osnabruck que furent décidées toutes les affaires allemandes.

La religion et la constitution s'y trouvaient réglées. La transaction de Passau de 1542 et la paix de religion de 15S5 étaient confirmées. Les protestans restaient en possession des biens ecclésiastiques, soit médiats ou immédiats qu'ils détenaient le 1er janvier 1824. Les états jouissant de la supériorité territoriale étaient maintenus dans le droit de changer et de réformer la religion, suivant l'état normal des années 1624 et 1619, et suivant la teneur des pactes faits avec leurs sujets. Les protestans étaient affranchis de l'autorité spirituelle et ecclésiastique du pape et des prélats catholiques. La chambre impériale devait être composée de vingt-quatre membres protestans et de vingt-six catholiques. Le conseil aulique même devait recevoir six protestans. Il fut statué que dans les causes de religion, ou autres entre catholiques et protestans, ou entre protestans seuls, un nombre égal de juges des deux religions devait prononcer. Pour les diètes de députation, on devait choisir un nombre égal d'états catholiques et protestans, à moins qu'elles ne fussent convoquées pour une cause extraordinaire. Dans ce dernier cas, si l'intérêt était protestant, les députés devaient être tous protestans; catholiques, si la religion catholique

l'Allemagne et la lïb^bté. 155

était en cause; mixtes, s'il y avait conflit des deux religions.

Pour ce qui concernait la constitution politique, les états étaient maintenus à jamais dans l'exercice de la supériorité territoriale et des autres droits et privilèges dont ils avaient joui précédemment. Cette supériorité territoriale s'étendait aussi bien sur les affaires ecclésiastiques que sur les temporelles. Enfin les états arrivaient au dernier degré d'émancipation politique, puisqu'il était libre à chacun d'eux de contracter -des alliances, tant entre eux qu'avec les puissances étrangères, pourvu cependant que ces alliances ne fussent pas dirigées contre l'Empereur et l'Empire, ni contraires à la paix publique, ou à celle de Westphalie. Que devenait l'Empire? que devenait l'unité du corps germanique? Ce n'était plus même le système fédératif qui triomphait, mais l'indépendance complète des états et des nations qui composaient l'Allemagne.

Les villes libres et immédiates jouissaient enfin, tant à la diète générale de l'Empire que dans les diètes particulières des cercles, d'une voix délibérative qui devait avoir la même force que celle des autres états de l'Empire. Mais les deux collèges supérieurs de la diète trouvèrent souvent moyen de décider par transaction les affaires avant qu'elles fussent portées au collège des villes.

On renvoya à la prochaine diète le règlement de l'élection du roi des Romains, la formation d'une capitulation impériale perpétuelle , la correction et le

rétablissement de la matricule , la réformation de la justice et tous les autres objets qui n'avaient pu être réglés par le traité même d'Osnabruck.

Les traités de Westphalie furent pour l'Allemagne comme une grande charte; il eurent force de loi pendant cent cinquante ans.

Nous ne saurions passer ici sous silence l'immense bénéfice qu'ils apportèrent à la France : l'Alsace lui fut cédée , pour être possédée par elle de la même manière que la maison d'Autriche l'avait possédée jusqu'alors. Le conseil d'Anne d'Autriche avait agité s'il était plus avantageux à la France de posséder l'Alsace en fief ou en souveraineté , et nos plénipotentiaires consultés répondirent ainsi au cabinet qui les interrogeait : « Si le roi possède l'Alsace en fief de l'Empire , cela nous donnera plus de familiarité avec les Allemands qui nous considéreront à l'avenir comme leurs compatriotes et comme membres de l'Empire ; qualité qui pourrait un jour servir de degré à nos rois pour monter à l'Empire et l'enlever à une maison dont la grandeur nous estsuspecte, ainsi quefournir moyen aux princes d'Allemagne de traiter librement avec nos rois toutes sortes de confédérations et d'unions sans que l'Empereur le pût trouver mauvais et l'empêcher; ce qui n'arrivera pas de même tant qu'on ne pourra les considérer que comme princes étrangers , ne possédant rien dans l'Empire. S'ils peuvent envoyer des députés dans toutes les diètes, ils auront moyen de savoir tout ce qui s'y passera , de traverser les desseins de la maison d'Autriche , et

l'allehàgdie *T la liberté. lïïf<

de remédier de bonne heure à ton» ce u* qui po\ïr-< ront être formés contre la France. C'est l'àvaritagë' de l'Empereur et dés ' princçs de sa maison ,: que ' le rai posséder ew toute soavielrairieté les pays qu'on foi cède...** » - •••• ! - - ?• •

Cependant la Firatteq; préféra te souveraineté aftt» fiefç '«Do litentrà pas;, lepfc cq, qui concernait 1* Alsace; > dans la confédération germanique, Plus tafrdj en? 1680',' Loua XIV éleva l&foH tfflimingùe a la tète dô'Ia Haute-Alsace et resservi les. lien* de la swverai*^. » De jourenjourellé entradava»ta^edans lassocbtrofi» françai^,€ètteiio^lèAiéaeelquî^piaé une assimilation excellente ^ a si bieiy contracte l'esprit de la Frabce en retenant les qualités allemandes. . - •

Après lés traités de Wesfphàlie la constitution germanique fut véritablement consommée ; èt c'est ici le lieu d'e» expliquer la principale institution , nous Toulon* dke la diète générale de l'Empire. Dans &> dernière moitié du tïïx-septième siècle , la diète se rassemblait à Ratisbonne et non plus à Nuremberg. L'Empereur était représenté par un commissaire cho isi parmi les princes de l'Empire; les électeurs par de» envoyés , à la fois meihbres de la diète, et ministres* plénipotentiaires de leur courv La diète était composée de trois collèges1. Lé premier collège était celui des trois électeurs; le second était le collège des prihM ces séculiers et ecclésiastiques; aptfès la paix de West-» pbalie les évqques protestai» y entrèrent; enfin, voici la grande innovation du dix-septième siècle ; les ville» ifiipérialea formaient le troisième collège.