Restitution des villes impériales mixtes

4. — 10, Régime municipal de la ville d'Augsbourg, et parité des religions.

1 1 . Régime municipal des autres villes impériales mixtes.

12. Renvoi de l'affaire de Donawerth à la diète. 18, La restitution à cause de Tannée 1624 ne pré-

judicie pas à celle pour cause d'amnistie. 14. Restitution des biens ecclésiastiques immédiats. J5. De la réserve ecclésiastique.