Du ternie de l'émigration

38. Des droits, en matière de religion, des princes de la Silésie.

39 . De l'exercice de la religion des autres protestans de la Silésie et de l'Autriche.

40. Le droit de réformer ne dépend pas de la qualité féodale.

43. De l'état de la religion dans les provinces où il y a contestation sur la supériorité territoriale.

44. La juridiction criminelle seule ne donne pas le droit de réformer.

45. Confirmation de ce que la paix de religion a statué sur les revenus ecclésiastiques.

46. Des revenus dus aux protestans , dans les pays catholiques.