ARTICLE XIX

Les états confédérés se réservent de délibérer, dès la première réunion de la Diète à Francfort , sur la manière de régler les rapports de commerce et de

navigation d'un état à l'autre , d'après les principes adoptés par le Congrès de Vienne.

C0RST1TUT. FÉDÉRA T1YE DE l' ALLEMAGNE. 237 ARTICLE XX.

Le présent acte sera ratifié par toutes les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, adressées à la chancellerie de cour et d'état de S. M. l'empereur d'Autriche, à Vienne, et déposées dans les archives de la Confédération lors de l'ouverture de la Diète.

En foi de quoi tous les plénipotentiaires ont signé le présent instrument, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le &juin 1813.

L'acte présent fut signé par :

Le prince de Metternich; le baron de Wessenberg; le prince de Hardenberg; le baron de Humboldt; le comte Christian de Bernstorff ; le comte Joachim de Bernstorff; le comte de Rechberg, de Globig; le baron de Gagern; le comte de Munster; le comte de Hardenberg; le comte de Keller; le baron Lepel; le baron de Turkheim; le baron de Minkwitz; le baron de Daumbach; le baron de Fischier; le baron deMaltzahn; le baron de Tlessen ; le baron d'Oertzen ; Woîframsdorf; le baron de Franck; Kirchbaun ; Marschall de Biberstein; Georges de Weise; Frédéric de Weise; le baron de Ketelhodt, Berg, Helwing , Hach , Danz, Smidt, Gries.

Diète Gfrcrmantaue ♦

PROTOCOLE PUBLIC DE LA 22e SÉANCE DE LA DIETE DE LA CONFÉDÉRATION GERMANIQUE DU 28 JUIN 1832.

Présens : pour l'Autriche : M. le conseiller intime actuel comte de Mùnch-Bellinghausen ;

Pour la Prusse : M. le grand-maître des postes de Nagler ;

Pour la Bavière : M. le ministre d'état baron de Lerchenfeld; \

Pour la Saxe : M. le ministre des conférences et conseiller intime actuel baron de Manteuffel ;