CONFÉDÉRATION GERMANIQUE

tées avec vigueur et énergie; si enfin les efforts réunis des princes viennent à bout de mettre avec succès en délibération près de la Diète des dispositions d'une utilité générale et intéressant toute l'Allemagne, ce à quoi les cours d'Autriche et de Prusse s'engagent de la manière la plus solennelle à contribuer particulièrement par le moyen de leurs légations près la Diète, on peut espérer que l'action de la Confédération qui agira avec efficacité pour le bien général et son autorité, seront reconnues et respectées, et que l'opinion publique, se débarrassant des doctrines erronées et sophistiques qui l'aveuglent aujourd'hui, reviendra sur les voies de la vérité, du droit et de l'ordre*

» Afin que ces droits de la Confédération, tels qu'ils viennent d'être exposés sous les numéros 1, 2 et 8, puissent être convenablement maintenus et protégés contre les usurpations des chambres d'états, non-seulement par les propres gouvernemens de ces chambres, mais encore directement par la Confédération, la Diète aurait à établir une commission dans ce but spécial, qui se réunirait et entrerait en activité toutes les fois qu'une assemblée d'états aurait lieu dans la Confédération, et consacrerait aux délibérations de ces états une attention non interrompue dans le sens ci-dessus exprimé, et qui, toutes les fois qu'elle apercevrait une tentative de contravention aux lois fédérales, en donnerait connaissance à la Diète, afin que celle-ci prît des mesures ultérieures