CHAPITRE IL

Nouvelle organisation communale. police municipale. — Tribunal des suspects. — Assemblées populaires. — Abonnement au « Peuple Français ». Patriotisme.

Les documents conservés ne nous révèlent Faction révolutionnaire à Ozon qu'à dater de la Convention Nationale, après l'abolition de la royauté, et lorsque la Terreur sévit dans toute son intensité. Le respect dû aux familles nous imposera, tout en rapportant les événements, de taire plus d'une fois le nom de ceux qui se firent dans la paroisse les malheureux complices de cette période troublée.

Nous voici en 1793. Le corps municipal qui ne comprenait que trois consuls sous l'ancien régime, se trouve composé de six membres, y compris le maire : tel est pour les communes, depuis cinq cents âmes jusqu'à trois mille âmes, le nombre de municipaux attribués par la loi du 14 décembre 1789. L'art. XXVI de cette même loi institue dans chaque municipalité « un procureur de la commune, sans voix délibérative, chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. »

A côté du Conseil municipal, et répondant à l'ancien conseil politique de 1761, est institué le corps

des notables, « dont le nombre est double de celui des membres du Conseil municipal». Les notables forment, avec le Conseil municipal, le Conseil général de la commune, et ils ne sont appelés que pour les affaires importantes. Municipaux et notables sont élus per les suffrages des habitants.

D'après le compte-rendu des délibérations, les séances, à partir du 29 pluviôse an 11, (18 février 1794) sont dites «permanentes et révolutionnaires» à l'instar de celles du Club des Jacobins. (1)

Le procureur de la commune, jusqu'ici mandataire de ses concitoyens pour la défense des intérêts généraux, est maintenant transformé en agent de l'Etat, agent national. Personnage officiel, influent et redouté, présent de droit à toutes les réunions municipales, c'est lui qui les dirige en fait, et en obtient trop souvent des votes odieux. Tous ces gens-là, d'ailleurs, ne deviennent ses complices que sous l'empire de la terreur, et il n'en va pas autrement à la Convention, « composée, disait Grégoire, d'hommes féroces et lâches ». « Qui de vous, pourra s'écrier à la tribune Merlin de Thionville, est moins lâche que moi ? » Jamais il ne fut plus opportun de rappeler le mot de Tacite : Pavebant terrebantque ; ils tremblaient et faisaient trembler. Terreur d'une part et despotisme de l'autre, c'est le règne du jour. Le mobile de ces hommmes, à Ozon comme dans la plupart de communes, naît de la faiblesse non de la

(1) Désormais, et sauf indication contraire., tous les passages guillemetés sont extraits des archives communales.

conviction, car nous les retrouverons apportant le même zèle à réparer les ruines qu'ils auront accumulées ; dévoués partisans de la dictature, eux qui auront tant prôné la liberté républicaine ; et de la royauté, eux qui applaudissaient à l'immolation de Louis XVI. L'agent national lui-même, L., cet homme sinistre qu'il nous faut clouer au pilori ; dont les délations et les menaces ont courbé les habitants sous le joug de la Terreur ; qui par son initiative a obtenu du Conseil que « pour répondre « aux lois de la République et arrêtés du départe- « ment », Ozon fût relié aux bureaux de Monestier le guillotineur par un courrier spécial, à raison de 10 livres par jour ; lui le pourfendeur de l'ancien fanatisme, nous le verrons bientôt prêter serment de fidélité au roi et à l'empereur, et voter avec ses anciens complices l'érection de la succursale d'Ozon. Sur sa proposition, et « pour veiller à la conservation et à la défense des bons citoyens », le conseil général, dans sa réunion du cinq ventôse an II, complète l'organisation communale par l'institution d'un tribunal de police municipale composé de quatre membres : tribunal dont le maire et l'agent national font partie de droit, tandis que les deux autres membres sont élus à la majorité des suffrages. Ces nouveaux justiciers reprennent les anciens droits des consuls sur les affaires qui sont aujourd'hui du ressort du tribunal de simple police, et, à certains égards, du tribunal correctionnel, telles que les désordres, les vols, les troubles, les mœurs. Le tribunal

de police municipale, nous nous plaisons à le constater, s'occupe avec zèle et empressement de cette partie de sa mission. Au sujet du ramonage des cheminées, de l'encombrement des routes, des chemins usurpés, il déclare en séance publique que les négligences à cet égard constituent pour les citoyens « un « attentat à la liberté ». Les délits personnels, constatés par procès-verbaux des gardes champêtres, sont ainsi tarifés à partir du Ier jour de l'an IV : « vol de fruits ou autres enlèvements par des per- « sonnes au dessus de 14 ans, 15 livres la première « fois, le double en cas de récidive, et ainsi successive- « ment en cas de continuation. » — « Délits par bes- « tiaux abandonnés et non gardés : 2oliv. la première « fois, le double en cas de récidive, et continuant « ainsi en cas de récidive ». En vertu d'une tradition déjà établie, « il avertit les filles frappées de gros- « sesse de bien et fidèlement avoir soin du part « (partus) qu'elles portent, les chargeant de tous les « inconvénients qui pourraient arriver à cet égard. » Mais les quatre membres du tribunal de police sont investis d'un autre mandat particulièrement redoutable en ces malheureux jours. Ils doivent, « au « nom de la loi, se concerter, recevoir et constater « toutes plaintes et rapports faits par les individus.» C'est donc le tribunal des suspects ; Ozon a son Comité de Salut public. Pour bien marquer qu'il entre dans la pensée de la Convention, le conseil municipal décrète que « tout dénonciateur profitera de « la moitié de l'amende infligée à l'individu dé-

« nonce, lequel en cas de récidive sera déclaré sus- « pect, et poursuivi comme tel, selon la rigueur des « lois. »

Ce tribunal comporte les rapports clandestins ; mais l'agent national dénonce au grand jour. En plein conseil général, le 23 ventôse an II, il informe l'assemblée « que le citoyen D..., un des officiers <v municipaux, sous le masque de patriotisme, cher- « che à les renverser en se rendant dans les maisons « pour émeuter les citoyens faibles et les citoyennes « qui ne sont pas encore guéries du fanatisme, et « qu'il serait à propos de demander à Monestier le « remplacement de cet homme indigne ». Et sans délai une délégation se rend à Tarbes pour appeler sur l'inculpé les sévérités du représentant du peuple. Mais le citoyen D. démontrera dans la suite qu'on a tort de le tenir en suspicion, et qu'il est le digne collaborateur de l'agent national.

Pour aviver et entretenir la flamme révolutionnaire dans le cœur des citoyens et aussi dans l'esprit du conseil général, l'agent national fait approuver un projet d'assemblée populaire, d'où rayonnera, jusques dans le sein du conseil lui-même, le civisme des citoyens : analogie lointaine avec les clubs de Paris, dont l'influence ne s'exerce que trop sur les assemblées législatives. Il sera libre « aux dits ci- « toyens de s'assembler dans l'endroit où ils trouve- « ront à propos, en observant de ne recevoir dans « le sein de leur société que des hommes d'un ci- « visme reconnu et à la hauteur des circonstances. »

Ce civisme tant préconisé, nous en connaîtrons bientôt le sens précis.

Une autre mesure « et des plus importantes » pour mettre les citoyens en communauté d'idées avec la Convention et la direction du district, et les pénétrer ainsi de l'esprit révolutionnaire, est arrêtée par l'agent national de concert avec les six municipaux : on abonnera la commune au Peuple Français « dont la souscription est de vingt-cinq livres par an. » La lecture de ce journal aura pour résultat, pensent-ils, « de faire connaître les erreurs de l'ancien régime qui a tenu si longtemps le monde dans l'esclavage, « et qui a caché de tous temps la pratique des vertus civiques et des sentiments de fraternité sur lesquels repose l'unité de la république française, et qu'au moment où la Convention nous en a ouvert les canaux, il est important de mettre cette a instruction en vigueur >.

Avant de clore ce chapitre, disons un mot du patriotisme à Ozon.

Lorsque les Prussiens envahissent le territoire, surtout après les victoires françaises de Valmy et de Jemmapes, il s'établit d'un bout à l'autre de la France un irrésistible courant de patriotisme. Le thermomètre patriotique d'Ozon s'éleva-t-il à un si haut degré ?... trop considérable est le nombre des déserteurs signalés pour qu'on puisse l'affirmer, (i) Mais il est incontestable que, sous l'effort de l'agent national, la note patriotique, d'après « le secrétaire-

(i) Neuf désertions pendant la période révolutionnaire.

greffier >, est vibrante dans les délibérations municipales. Le conseil, « touché des besoins de la Répu- « blique, se sent brûler d'amour pour les défenseurs « de la patrie ».

Cédant à cet enthousiasme, plus apparent sans doute que réel, il fait peser sur les habitants des charges écrasantes qui rappellent les plus dures corvées et les plus sombres jours de l'ancien régime. Les transports obligatoires, les impositions en argent et en nature, les perquisitions à domicile, la déclaration obligée de la quotité de grains récoltés, la défense de les vendre à autrui, voilà le thème fréquent des délibérations municipales. Défense aux ouvriers d'Ozon « en vertu d'un arrêté du Salut « public, de travailler en d'autres communes tant « que les travaux dureront en la présente commune « «t de vouloir exiger au-delà de la taxe. » L'agent national notifie en outre que « suivant arrêté du « district de Tarbes du troisième jour des sans culo- « tides, un citoyen sur dix sera envoyé travailler en « pays conquis, pour fertiliser le sol et nourrir les « héros qui préparent la liberté universelle. S'ils « aiment volontairement à aller travailler dans la « vallée de Bastan, ils seront reçus et regardés « comme vrais sans culottes. A défaut de citoyens « volontaires, les nommés : Joseph Lacaze, tisse- « rand, Dominique Planté Piarrat, D. Serres Hour- « ret, Jean Lay de Sarrabayrouse et Jeanet, seront « requis de partir avec leurs outils dans trois jours

« et se rendront à Ville-Franche. » Séance du g vendémiaire an III.

Mais on est obligé de constater que, le plus souvent, cet enthousiasme de commande n'eut pour duré que le temps des réunions et pour limites que l'enceinte de la mairie. Les habitants cachent dans leurs maisons ou vendent clandestinement le blé disponible. Le conseil général, pour prévenir ces enlèvements furtifs, décrète « le tridi de germinal « an II, qu'il sera fait des patrouilles fréquentes de « nuit et de jour sur les routes, issues et avenues « aboutissantes aux communes respectives ; ces « patrouilles seront prises des individus de la com- « mune à tour de rôle. Toutes personnes qui s'y re- « fuseront seront regardées comme telles et punies « suivant la rigueur des lois ».