ART. IX

Si par malheur il arrivait quelque différend quicau^ sdt rupture de paix avec F empereur de France (ce que Dieu ne veititté)^ ledit Hefy ne sera point inquiété ni recherdié dans son établissement y nentendaM point mêler une cause particulière avec lagéhéralcj ni les affaires iFÉtat OA^ec le négoce qui s* introduit et s'exerce de bonne foi; mais seront ledit sieur Helj et ses commis^

nos fermiers adoptes par nous et nos bons anus , maintenus en paisible possession et jouissance dùdà bastion et places en dépendantes > attendu le grand avantage qu'il en radient à la paie des soldats et à tous les Iiabitans de ce r^aume.

Il est sai^s doute superflu et il me serait impossible de citer littéralement d^autres articles. Mais ce traité doit se trouver au* ministère des affaii^s étrangères. Rien ne peut en empêcher la communication, c'est pour un objet particulier. L'importance qu'il y a a éclairer les chambres sur cette grave question n'a besoin d'aucun développement. C'est dans ce traité que la redevance pour ces concessions est portée k environ 1 7,000 fr. de notre monnaie. C'est après avoir bien fixé son jugement sur ce point important, qu'on pourra apprécier k sa juste valeur, et dans toutes ses conséquences^ l'allégation du ministre dans son discours k la Chambre, du 10 juillet dei> nier , douzième alinéa : que « la souveraineté de la France sur cette portion de territoire, etc. , fui méconnue.

Les villes principales dans lesquelles les marchandises concédées sont apportées aux agens qui exploitait ce commerce, sont Bonne, qui peut être considérée comme le cheiHieB des concessions; Lacatte, située k cinq ou six lîeues de Boane; Stora, a quinze lieues de Bonne , et le CoUoj tout près de Stora.

Dès l'origine , le privilège de ce commerce et de cette pêche fut donné par le gouvernement français k une compagnie qui l'exploitait k ses risques et périls sous le nom de Compagnie, d'Afrique, La révolution la détruisit, et

peu après une nouvelle compagnie, connue sous le nom de Compagnie Riwel, se forma et fit assez mal ses affaires. Elle ne tira guère du domaine des concessions que des blés et très-peu d'autres articles concédés.

A l'époque de la paix avec Alger en \ 801 , M. Dubois- Thainville, consul général, qui ne voulait point que ce privilège fut perdu pour le commerce français , et passât aux Anglais , réclama ces concessions du dey, les obtint^ et les donna en attendant a administrer a un négociant^ nommé Saportès , qui était censal du consulat français et sous la protection française , avec la condition que toutes les marchandises concédées seraient envoyées a une maison française a Marseille ; et cette maison fut celle de MM. Etienne Majastre et compagnie, de Marseille, qui ont fait ce commerce jusqu'en 1814. Ces négocîans sont encore a Marseille ; ils peuvent attester la vérité des faits. Par cet arrangement, les concessions restèrent acquises au commCTce français, qui pouvait a tout moment en disposer a son gré. Ces concessions furent ainsi administrées jusqu'en 4814 , époque a laquelle les Anglais s'en emparèrent, en offrant au dey une somme plus forte que celle que payait la France. Lorsque M. Deval fut envoyé consul général a Alger en 1815, il redemanda au dey ces anciennes concessions, et il les obtint en 1817 d'autant plus facilement , que lés Anglais s'en étaient déjà dégoûtés. D'après un nouveau traité que le consul Deval conclut a ce sujet avec la Régence le 26 octobre 1817 (15 de la lune de Zilihdjè 1 252 de l'hégyre ) , il éleva les redevances a la somme de 60,000 fr. , et il organisa en même temps une compagnie provisoirt, sous le nom

d'Agence y pour administrer ces concessions pour le compte du gouvernement français. Il nomma des agens à Alger, a Marseille , a Bonne, a Lacalle, a Stora et CoUo, il fixa leurs appointemens^ etc. Le gouvernement approuva tout, et les af&ires marchèrent ainsi pour son compte jusqu'au 4«r avril i8SS, que M. Paret, négociant de Marseille , ofïrit de s'en chaîner pour son compte et à ses risques et périls. Son traitq est au ministère de.rintérieur (division commerciale); on peut le consulter. Le ministère français les lui céda volontiers , puisque Vad-^ ministration établie par M. Deval avait été ruineuse pour lui. En effet, la perte éprouvée par le gouvernement pendant les cinq années de la gestion de cette agence s'est montée à plus de trois cent mille francs, qui ont été payés en partie par la chambre du Commerce de Marseille , en partie par le Trésor royal , ce qui peut être facilement vérifié par la correspondance. M. Déval était le chef de cette entreprise qu'il avait conçue, organisée; et, en outre, ces concessions étaient devenues bien oné-* reuses a la France parle traité inconcevable du S4 juillet i 820, qui avait porté a plus de 250,000 fr. par an les redevances qui , trois ans avant , étaient seulement de 60,000 fr. Voyez les traités d^a cités.

n n'y avait jamais eu de vice ^ consul a Bonne avant cette fimeste administration. Cette place avait toujours été jugée inutile, puisque l'agent de la Compagnie en avait toujours rempli les fonctions honoraires bien plus utilement que tout autre, attendu qu'il veillait bien mieux lui-même a ses propres intérêts, qu'un étranger qui peut souvent. les compromettre comme cela est arrivé.

M. Dupré fut le premier consul nommé a Bonne, par ordonnance du SS juillet l8Si ; et M. Alexandre Deval ( neveu du consul-général de ce nom) fut appelé a le remplacer, par ordonnance du i ^^ avril 1 825. Ce vice-consul prit possession de son poste dans le mois de septembre suivant ; et ce fut a cette époque qu'eurent lieu les scènes dont j*ai parlé, et qui devaient naturellement mener a une rupture. Cependant rien ne fiit publiera cet égard, dans le temps ; et tout fut couvert d'un voile impénétrable. Ce n'est qu'à Marseille que quelques détails vinrent a la connaissance du public , par des personnes qui se trouvaient alors sur les lieux ; et c'est par cette voie indirecte que me sont parvenues ces notions incomplètes. Mais deux articles, qui furent imprimés dans VAinso de la Médàerranée , les S8 et 30 juillet dernier , m'ont rappelé ces premiers détails.

Depuis cette malheureuse rupture avec Alger, les affaires de M. Paret ont été suspendues et tous ses fonds retenus dans les divers ports d'À&ique. Lorsque ce négociant traita dans la bonne foi avec le gouvernement, il ignorait sans doute quelle était notre position politique avec la Régence d'Alger, et quel devait «i être le résultat inévitable. Aussi a-t-il des droits incontestables a la justice et a la protection du gouvemementi^