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d'Alger dédara la guerre a la France. Un des premiers soins du gouvernement consulaire fut de rétablir avec cette régence des relations dont Futilité pour notre commerce dans la Méditerranée se Ssiisait vivement sentir. Un traité de paix fiit signé le i7 décembre 1801.

» Par ce traité, la France obtint la restitution des comptoirs et privilèges commerciaux connus sous le nom de concessions d'Afrique , que l'état de guerre lui avait fait perdre. Elle s'engagea de son côté y par un traité formel, de payer les créances des sujets algériens.

» Les créances furent en conséquence soumises au conseil de liquidation , et plusieurs sommes furent, a diverses époques , remises aux ci'éanciers ; mais la régence , qui leur portait le plus vif intérêt , ne se contenta pas de cette justice lente et partielle ; elle demanda l'exécution franche et immédiate du traité. Des plaintes elle passa aux menaces, et n'étant point écoutée, elle enleva en 1 807 (^) les concessions a la France , et les transporta

(') ^oycz It Notice sur les concessions d^ Afrique, où tout est expliqué. Le consul, qui fut reuToyë violemment d^Algery'non en 4807, comme il est dit dans TExposë, mais en 4840 (la correspondance originale rectifiera la date) , était le Tice-consul de M. Dubois-Th a inville, consul général titulaire alors en congé k Paris. Une vive discussion s^éleva k cette époque entre le dey et ce gérant provisoire sur un charge^ ment d^huile provenant d'une prise faite par un de nos corsaires, conduite et vendue k Alger. M. de Ghampagny était alors ministre des relations extérieures; le vice-consul fut sacrifié, et M. Dubois-Thainville retourna k son poste. Il n'y avait Ik rien de relatif k l'affaire Bacri, et les plus fortes discussions qui eurent lieu avec la régence depuis 4 806 jusqu'aux premiers jours de 1814, avaient presque toutes pour motif des contestations relatives k des prises faites d'après les décrets du système continental. La correspondance ofBcielle rétablira tous les fftiU.

aux anglais 9 et plus tard elle expulsa le consul français.

» Le gouvemieinent négocia de nouveau pour rétablir la bonne inteUigence et pour réparer une perte si sensible. Plusieurs paiemens eurent encore lieu en i 809 , mais la régence insistait toujours pour que Ton acquittât définitivement le montant des créances de ses sujets. Des promesses à cet égard furent plusieurs fois formellement répétées , et en i8i3 on s*occupait enfin a les réaliser , mais d'autres soins absorbèrent Fattention d'un gouvernement alors si voisin de sa chute.

» Â son retour en France^ le roi trouva donc la nation dépouillée des privilèges de la pêche et du commerce dont elle avait joui a Alger dejpuis plus de deux siècles. S. M. se fit aussitôt rendre compte des circonstances qui avaient amené ce fâcheux résultat. Elle reconnut que la principale cause de Finterruption de nos relations avec Alger était Tinexécution de Fart, du traité de i 801 , qui avait garanti le paiement des créances des sujets algériens. Le roi promit ce que la justice exigeait impérieusement. 11 fit déclarer à la régence d'Alger qu'il serait satisfait aux réclamations de ses sujets. La régence , convaincue de la sincérité des propositions du gouvernement fiançais, rétablit aussitôt les relations de la bonne intelligence entre les deux pays , et la restitution a la France des concessions suivit de près cet heureux changement. Il restait a la France a remplir ses engagemens. On s'est en conséquence occupé de l'examen des créances algériennes. On reconnut qu'elles Élisaient toutes partie de l'arriéré , mais que la liquidation n'en avait point été terminée ; on

chargea la commission des créances étrangères d'achever ce travail y et en attendant y le gouvernement crut convenable de présenter dans les comptes un crédit provisoire de six millions y en annonçant , toutefois y que dans aucun cas la liquidation ne pourrait être au-dessous de cette somme : mais a la suite d'un examen approfondi y on a reconnu qu'il serait plus avantageux aux intérêts du Trésor d'éteindre^ par une transaction a forfait , toutes ces réclamations qui s'élevaient encore a i4 millions , et par un arrangement signé le S8 octobre dernier , la somme que la France doit payer pour compléter l'exécution dii traité de A 801 y a été fixée a sept millions en numéraire. Mais en même temps il a été formellement stipulé^ dans les intérêts des sujets du roi^ que le Trésor royal retiendrait le montant des oppositions et transports de créance qui lui auraient été signifiés a la charge des créanciers envers lesquels la France s'acquittait , et que les contestations qui pourraient s'élever seraient portées devant les tribunaux. Nous avons reçu du roi l'ordre de vous communiquer cet arrangement ; il a été approuvé par S. M. , sur le rapport de nos prédécesseurs , le lOnovembre 1819 , et le dey d'Alger y a également adhéré , en déclarant que , par cet acte , le gouvernement finançais avait pleinement satisfait a tous les engagemens du traite de paix du 1 7 décembre 1 801 .

» Pour exécuter cet arrangement^ il semble naturel de prélever des fonds nécessaires sur les valeiu-s affectées aux paiemens des dettes antérieures a 1810; et c'est dans cette pensée qu'a été faite la demande portée au budget de 1818.

» Biais uiiedifficiiltés*est présentée, laquelle parah de natoie a ne pouroir étie levée que par une loi. Xes créances cpe cet arrangement doit solder remontent aux années écoulées de 1793 a 1800, exerdoes quisont fermés par des lois de finances ; et dès lots Timputaticm indiquée ne serait pas régulière : éûe ne peut le devenir que par une disposition législative qui autorise k pré-lever sur les valeurs destinées au paiemoit de Farriéré^ la somme nécessaire pour acquitter les engagemens contractés ; ce moyen nous parait préférable, et nous supposons que vous en jugerez de même, a cdui de vous proposer, pour sads&ire a cette dépense, d'ouvrir un crédit spécial surVexercice courant. Il s*agit, en effet, d'éteindre des dettes qui , par leur origine , remontent k une époque éloignée , et les fonds déjà créés pour solder les dettes de Tarriéré offrent des ressources suffisantes pour l'acquitter. En effet, tout concourt k prouver que les crédits en rentes ouverts parles lois de 1817 et de 1818, pour le paiement de l'arriéré, seront suffisans pour satisfaire k toutes les obligations contractées au nom de l'État. »